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Résultat n°1
Arrêté préfectoral autorisant les travaux de remise en eau du bief (12 octobre 1973)

3 medias

Arrêté préfectoral autorisant les travaux de remise en eau du bief (12 octobre 1973)

Date

12 octobre 1973

Cote

-

Résultat n°2
Travaux réglementaires. Mise en demeure d'exécution (11 août 1855)

1 media

Travaux réglementaires. Mise en demeure d'exécution (11 août 1855)

Date

11 août 1855

Cote

-

Résultat n°3
Autorisation d'augmenter le diamètre de la roue hydraulique droite et autres travaux (14 novembre 1849)

2 medias

Autorisation d'augmenter le diamètre de la roue hydraulique droite et autres travaux (14 novembre 1849)

Date

14 novembre 1849

Cote

-

Résultat n°4
Travaux réglementaires du moulin Bailly. Vérification. Arrêté préfectoral (29 mai 1860)

2 medias

Travaux réglementaires du moulin Bailly. Vérification. Arrêté préfectoral (29 mai 1860)

Date

29 mai 1860

Cote

-

Résultat n°5
Mise en demeure d'exécuter des travaux (5 janvier 1881)

2 medias

Mise en demeure d'exécuter des travaux (5 janvier 1881)

Date

5 janvier 1881

Cote

-

Résultat n°6
Établissement d'un déversoir et de vannes de décharge. Mise en demeure d'exécution de travaux (8 novembre 1836)

2 medias

Établissement d'un déversoir et de vannes de décharge. Mise en demeure d'exécution de travaux (8 novembre 1836)

Date

8 novembre 1836

Cote

-

Résultat n°7
Demande de modification de la hauteur d'eau réglementaire. Rejet (12 décembre 1852)

1 media

Demande de modification de la hauteur d'eau réglementaire. Rejet (12 décembre 1852)

Date

12 décembre 1852

Cote

-

Résultat n°8
Demande de suppression du vannage de décharge. Rejet (17 août 1859)

2 medias

Demande de suppression du vannage de décharge. Rejet (17 août 1859)

Date

17 août 1859

Cote

-

Résultat n°9
Travaux réglementaires. Mise en demeure d'exécutions (25 janvier 1859)

2 medias

Travaux réglementaires. Mise en demeure d'exécutions (25 janvier 1859)

Date

25 janvier 1859

Cote

-

Résultat n°10
Arrêté préfectoral de mise en demeure d'exécution de travaux (29 mai 1860)

2 medias

Arrêté préfectoral de mise en demeure d'exécution de travaux (29 mai 1860)

Date

29 mai 1860

Cote

-

Résultat n°11
Arrêté préfectoral portant modification du règlement d'eau (3 mars 1975)

2 medias

Arrêté préfectoral portant modification du règlement d'eau (3 mars 1975)

Date

3 mars 1975

Cote

-

Résultat n°12
Demande de modification des ouvrages du moulin par le préfet (23 octobre 1926)

2 medias

Demande de modification des ouvrages du moulin par le préfet (23 octobre 1926)

Date

23 octobre 1926

Cote

-

Résultat n°13
Arrêté prorogeant le délai d'exécution des travaux sur le vannage (25 novembre 1918)

1 media

Arrêté prorogeant le délai d'exécution des travaux sur le vannage (25 novembre 1918)

Date

25 novembre 1918

Cote

-

Résultat n°14
Travaux de réparation nécessaires à la remise en bon état de la passerelle établie pour la manœuvre du vanage de décharge. Mise en demeure (11 août 1896)

2 medias

Travaux de réparation nécessaires à la remise en bon état de la passerelle établie pour la manœuvre du vanage de décharge. Mise en demeure (11 août 1896)

Date

11 août 1896

Cote

-

Résultat n°15
Construction d'un déversoir, autorisation (8 septembre 1981)

6 medias

Construction d'un déversoir, autorisation (8 septembre 1981)

Date

8 septembre 1981

Cote

-

Résultat n°16
Travaux réglementaires. Mise en demeure d'exécution (10 septembre 1858)

2 medias

Travaux réglementaires. Mise en demeure d'exécution (10 septembre 1858)

Date

10 septembre 1858

Cote

-

Résultat n°17
Arrêté préfectoral de mise en demeure d'exéxcution des travaux (21 mai 1860)

2 medias

Arrêté préfectoral de mise en demeure d'exéxcution des travaux (21 mai 1860)

Date

21 mai 1860

Cote

-

Résultat n°18
Arrêté autorisant travaux (26 octobre 1874)

2 medias

Arrêté autorisant travaux (26 octobre 1874)

Date

26 octobre 1874

Cote

-

Résultat n°19
Arrêté préfectoral confirmant les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 1815 (19 juin 1816)

2 medias

Arrêté préfectoral confirmant les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 1815 (19 juin 1816)

Date

19 juin 1816

Cote

-

Résultat n°20
Travaux réglementaires. Mise en demeure d'exécution (12 septembre 1842)

2 medias

Travaux réglementaires. Mise en demeure d'exécution (12 septembre 1842)

Date

12 septembre 1842

Cote

-