S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5519 (Cote)

Date

1811-1930

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Arrêté préfectoral confirmant les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 1815 (19 juin 1816)

Date

19 juin 1816

Mots clés typologiques