S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5515 (Cote)

Date

1830-1867

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Demande de suppression du vannage de décharge. Rejet (17 août 1859)

Date

17 août 1859

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Le propriétaire avait demandé dans sa pétition à supprimer le vannage de décharge contigu au tournant gauche, ce qui lui est refusé par cet arrêté.

Mots clés typologiques