S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5618 (Cote)

Date

1851-1975

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Arrêté préfectoral portant modification du règlement d'eau (3 mars 1975)

Date

3 mars 1975

Mots clés typologiques