Tables des successions

Présentation des tables

Les tables des successions et absences servent, depuis 1825 et jusqu'en 1968, à recenser tous les "individus décédés ou déclarés absents" dans le ressort d'un bureau (correspondant à un canton). Elles sont utiles pour retrouver une succession et donc des héritiers ou simplement pour retrouver la date de décès d'une personne dont on ne connaît pas la date exacte ou le lieu de décès.

Elles contiennent dans l’ordre alphabétique les noms, professions, domicile ou lieu de décès du défunt, la date du décès, le nom des héritiers, la localisation et la description sommaire des biens transmis, leur estimation, la date et le numéro de la déclaration le cas échéant. Les inventaires ou autres actes relatifs à une succession sont souvent mentionnés. Dans certains cas cependant, le décédé ne laissant pas de biens ou pas assez pour qu'ils soient imposables, il n'y a pas de déclaration de succession. Dans ce cas on trouve souvent la mention PAA (pour "pas d'actif apparent") ou ANI (pour "actif non imposable").

Ces tables permettent d'accéder, le cas échéant, aux déclarations de successions contenues dans les registres des mutations par décès.

Modalités de recherche

Les recherches doivent se faire dans le bureau dont dépendait le domicile de la personne décédée (et non du lieu où il est décédé). 

Les tables de successions et absences sont des répertoires alphabétiques, établis en fonction de l'initiale des noms de famille, où sont inscrits tous les défunts dans l'ordre chronologique des décès. Les femmes y sont en principe (mais pas toujours) enregistrées sous leur noms de jeune fille. 

Pour vous aider à connaître le bureau compétent, nous vous invitons à consulter la "liste des communes d'Indre-et-Loire avec leurs bureaux de rattachement" (document pdf).

Utilisation du formulaire

Ce formulaire de recherche permet de consulter les tables des successions et absence ainsi que les registres des mutations par décès (pour trouver la cote d'une déclaration de succession). 

La recherche se fait par cantons (un bureau avait pour ressort géographique un canton), par date et par typologie. Pour améliorer les résultats de recherche, il est conseillé de renseigner au moins le bureau et le type d'acte. 

Retrouver la cote d'une déclaration de succession

Pour retrouver une déclaration de succession, consultable en salle de lecture, il faut bien noter la date de la déclaration indiquée dans la table ainsi que son numéro. Une fois ces informations relevées, il est possible d'utliser le formulaire de recherche pour trouver la cote du registre des mutations par décès correspondant en renseignant le bureau, la date et le type de registre (mutations par décès ou mutations par décès extérieures).

La déclaration de succession donne notamment des renseignements sur les héritiers de la personne décédée mais aussi sur ses biens.

Pour plus d'informations ou pour compléter la recherche

• Instrument de recherche "Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)"
• Fiche d'aide à la recherche : "Enregistrement et Contrôle des actes"
• Formulaire de recherche :  "Contrôle des actes". Toutes les tables et registres de formalité du Contrôle des actes ont été numérisés et sont accessibles via ce formulaire.
• Formulaire de recherche : "Tables de l'Enregistrement". Ce formulaire permet d'accéder à l'ensemble des tables de l'Enregistrement, y compris les tables des successions et absence et leurs prédécesseures.