Tables de l'Enregistrement

Présentation des tables

Des tables thématiques sont tenues par les bureaux de l'Enregistrement dès leur création afin d'exercer un contrôle sur les droits perçus et un accès rapide aux actes. Les tables servent normalement à accéder aux registres des formalités mais dans certains cas elles permettent directement de trouver les références d'un acte notarié. Elles sont donc utiles dans le cadre de recherches généalogiques, historiques ou juridiques. 

Les tables suivent généralement un classement alphabético-chronologique. Les personnes concernées sont classées à la première lettre de leur nom puis dans l’ordre de l’enregistrement des actes les concernant.

Au cours du temps, les tables ont changé de forme au gré des besoins de l'administration. Lors de la création de l'Enregistrement, en 1791, la nouvelle administration s'inscrit pleinement dans la lignée de sa prédécesseure et reprend donc la plupart des registres du Contrôle des actes, en changeant le nom de certaines catégories. À partir du 1er janvier 1825, le nombre de table est réduit. Enfin, en 1866, la plupart des tables disparaissent (sauf pour les successions et les baux) et sont remplacées par le répertoire général et le fichier mobile, qui n'ont pas été numérisés. 

Il existe différentes catégories de tables :

  • Tables des successions et absences. De 1825 à 1968 elles recensent tous les "individus décédés ou déclarés absents" dans le ressort d'un bureau. Elles sont utiles pour retrouver une succession, et donc des héritiers, ou simplement pour retrouver la date de décès d'une personne dont on ne connaît pas la date exacte ou le lieu de décès. Elles renvoient aux déclarations de succession, uniquement consultables en salle de lecture.  Avant la Révolution et jusqu'en 1824, il faut consulter les tables des successions acquittées, les tables des sépultures ou décès et les tables des inventaires après décès.
  • Tables des vendeurs et acquéreurs. Du 18e siècle à 1865 elles permettent de retrouver toute mutation de propriété ou d'usufruit de biens immeubles, à titre onéreux ou gratuit, entre vifs ou par décès. Ces deux tables fonctionnent par renvoi réciproque : avant 1825 la table des acquéreurs renvoie vers les tables des vendeurs mais à partir de 1825 la table des acquéreurs devient la table principale. Ces tables sont un complément utile à la documentation hypothécaire, surtout pour la première moitié du 19e siècle, époque à laquelle la transcription des actes aux hypothèques est loin d'être systématique. 
  • Tables des contrats de mariage. Elles disparaissent en 1866 et existaient avant la Révolution. L'entrée se fait au nom de l'époux, avec renvoi entre l'état civil du mari et celui de la femme. Les informations sur les biens sont souvent portées au nom de l'époux.
  • Tables des baux. Elles existaient avant la Révolution, disparaissent en 1866 puis sont rétablies en 1872. Elles ont changé de nom à plusieurs périodes : tables des baux à ferme et à loyer ou tables des baux de toute nature avant 1825, il ne reste plus que les tables des baux à ferme et à loyer jusqu'en 1865. Après 1872 sont mises en place les tables des baux écrits. 
  • Tables des testaments. Avant la Révolution et jusqu'en 1824 il existe des tables des donations et autres dispositions éventuelles, des tables des testaments enregistrés et des tables des testaments non enregistrés. À compter de 1825 il n'existe plus qu'une table, jusqu'en 1865, la table des testaments, donations et dispositions éventuelles. Après cela, ces informations se trouvent dans les répertoires généraux. Ces tables renvoient à toutes les catégories d'actes sauf les déclarations de mutations par décès. Elles sont classées au nom des testateurs ou des donateurs.

Certaines tables sont manquantes du fait des nombreux aléas qu'elles ont subies au cours du temps dans leurs lieux de conservation avant leur versement aux Archives départementales. 

Modalités de recherche

La première chose à faire est d'identifier le bureau compétent. C'est la résidence du notaire, ou des parties s'il s'agit d'un acte sous signature privée, ayant passé l'acte qui compte pour savoir vers quel bureau se tourner. 

En 1791 21 bureaux sont créés (au lieu des 32 bureaux du contrôle des actes qui existaient jusque-là) pour 35 cantons (leur nombre est réduit à 24 en 1801).

À partir de 1810, à la suite de l'arrêté du directeur général des régies du 9 juillet, 22 bureaux sont définitivement installés, soit un par canton (sauf à Tours où il n'y a qu'un bureau pour les cantons de Tours centre, Tours nord et Tours sud). 

Pour vous aider à connaître le bureau compétent, nous vous invitons à consulter la "liste des communes d'Indre-et-Loire avec leurs bureaux de rattachement" (document pdf).

Dans ce formulaire, les recherches se font par canton plutôt que par bureau car certains bureaux ont été, à partir de l'entre-deux-guerres, rattachés à d'autres bureaux.

Selon le type d'information recherchée et selon les époques (les tables avant 1825 diffèrent des tables postérieures), il faudra utiliser une ou plusieurs tables. Pour ce faire, reportez-vous au "tableau d'orientation de la recherche pour les principales catégories d'actes en fonction de leurs dates"

État de la numérisation

La numérisation des tables des successions et absences a été effectuée en 2008, pour les tables avant 1940, et en 2016, pour toutes les tables entre 1940 et 1968. 

En 2021, 749 tables sur les 1034 conservées aujourd'hui ont été numérisées, elles couvrent les premiers bureaux dans l'ordre alphabétique. La numérisation du restant est programmée pour 2024. 

Pour plus d'informations ou pour compléter la recherche