Contrôle des actes

Présentation

L'administration du Contrôle des actes, mise en place à partir de 1693,  est l'ancêtre de l'administration de l'Enregistrement créée au moment de la Révolution. Comme cette dernière, elle a pour fonction d'enregistrer et contrôler l'ensemble des actes notariés passés. Le contrôle se fait par bureaux dont les limites et les sièges ont pu varier (voir l'inventaire de la sous-série 2C pour plus de détails)

Les bureaux ont produit deux types de registres :

  • les tables (tables des vendeurs, tables des acquéreurs, tables des contrats de mariage, tables des baux...) permettant de faire des recherches ciblées ;
  • les registres de formalités qui comprennent essentiellement les registres du contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé, les registres des insinuations suivant le tarif et enfin les registres du centième denier.

La plupart des registres datent du 18e siècle, seuls les bureaux de Bourgueil et Château-la-Vallière ont des registres du 17e siècle. 

Pour vous guider dans vos recherches, nous vous invitons à consulter la "description des registres composant le fonds des bureaux du contrôle des actes" (document pdf) ainsi que le "tableau indiquant, pour chaque type d'acte, les bureaux et délais d'enregistrement" (document pdf).  

Trouver un bureau

Il a existé en Touraine jusqu'à 46 bureaux de contrôle, certains ayant connu une existence éphémère. Ils sont 32 en 1790. Les ressorts de ces bureaux sont assez flous et peuvent se chevaucher. La carte des bureaux permet de se rendre compte de leur disposition et comporte également des informations sur leur existence : carte des bureaux de contrôle d'Indre-et-Loire (page externe).

Le bureau compétent pour le contrôle des actes est celui dont dépend la résidence du notaire qui a passé l'acte. Pour vous aider dans vos recherches, veuillez consulter la "Liste des communes d'Indre-et-Loire avec leurs bureaux de rattachement" (document pdf).

État de la numérisation

Toutes les tables ont été numérisées.

Les registres de formalités sont tous accessibles, sauf ceux de Tours qui n'ont été que partiellement numérisés. Ils seront numérisés intégralement en 2024.

Pour plus d'informations