Filtrer les résultats
Multimédias
  • 37
Période
  • 1
  • 1
  • 9
  • 20
  • 15
  • 12
Nom de l'inventaire
  • 11
  • 8
  • 7
  • 4
  • 2
Afficher plus
Lieux
  • 3
  • 2
  • 2
  • 1
  • 1
Afficher plus
Typologies
  • 6
  • 5
  • 4
  • 4
  • 4
Afficher plus
Sujets
  • 37
  • 9
  • 8
  • 8
  • 8
Afficher plus
Personnes
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Producteurs
  • 7
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Titres
Aucune valeur disponible

37 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Acte de saisie pour dettes à la requête de Raoul Faudmon, marchand à Chinon, le 28 novembre 1477
Cote
1J85 (Cote)
 Date
1477
 Lieu
Chinon (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Acte de saisie pour dettes à la requête de Raoul Faudmon,...
Résultat n°2

Transaction consécutive à la saisie par Jehan Voyer du fief d'Abilly, pour défaut de paiement de certaines rentes par André de La Follye (1556)
Cote
1J510/3 (Cote)
 Date
1556
 Lieu
Abilly (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Châtellenie de Paulmy.
  • Transaction consécutive à la saisie par Jehan Voyer...
Résultat n°3

Acte de saisie sur le prêtre Gaberet d'une maison située au bourg du Liège près de Montrésor [début XVIIe s.]
Cote
1J143 (Cote)
 Date
XVIIe Siècle
 Lieu
Le Liège (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Acte de saisie sur le prêtre Gaberet d'une maison située...
Résultat n°4

Aides : baux à ferme des aides, rôles et quittances des droits d'entrée, pièces de procédures (1634-1730), journal du bureau de l'inspection des boucheries et débits de boisson [feuillets rognés] (1747-1761), convention pour l'abonnement du droit de langueyage des porcs (1781), procès-verbal de saisie de marchandises prohibées (1787).
Cote
C 940 (Cote)
 Date
1634-1787
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

  • Bureau des finances et chambres du domaine 1556-1789
  • Finances et impositions
  • Aides : baux à ferme des aides, rôles et quittances...
Résultat n°5

Sentence de la châtellenie des Bains à Tours, consécutive à une saisie pour paiement d'une rente de 12 boisseaux de seigle faite sur les mineurs Moreau par Françoise Augustin, veuve d'Arnaud de La Diore, et par Jean Settier, curé de Saint-Pierre-des-Corps (1637-1717)
Cote
1J354/1 (Cote)
 Date
1637-1717
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Françoise Augustin, veuve de La Diore.
  • Sentence de la châtellenie des Bains à Tours, consécutive...
Résultat n°6

Copie du jugement des saisies réelles faites à la requête de Claude Berthon, marchand de Tours, sur Pierre Jacques, échevin perpétuel de Tours, curateur des enfants de Claude Jacques, en exécution de deux jugements de justice consulaire
Cote
1J273 (Cote)
 Date
1648-1653
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Copie du jugement des saisies réelles faites à la requête...
Résultat n°7

Saisie de vin à La Ville-aux-Dames : assignation à comparaître devant les officiers de l'élection.
Cote
C 1343 (Cote)
 Date
1649
 Lieu
La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

  • Elections 1615 - 1793
  • Généralité de Tours
  • Province de Touraine
  • Election de Tours 1615 - 1790
  • Procédures civiles et criminelles
  • Saisie de vin à La Ville-aux-Dames : assignation à...
Résultat n°8

Ordonnances du roi et de l'intendant (1657-1784), correspondance (1740-1786), procès-verbal de saisie de marchandises frauduleuses (s.d).
Cote
C 887 (Cote)
 Date
1657-1786
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

  • Intendance 1608-an III
  • Manufactures et commerces
  • Ordonnances du roi et de l'intendant (1657-1784), correspondance...
Résultat n°9

Saisie sur la maison de La Salvert, Belebat, Le Sentier et Belle-Fontaine, adjudication attribuée à messire Antoine Denis Cohon, évêque de Dole (dép. Jura) et prieur du prieuré de Saint-Louans : sentence de paiement et quittance
Cote
1J518 (Cote)
 Date
1659
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Saisie sur la maison de La Salvert, Belebat, Le Sentier...
Résultat n°10

Acte de saisie et de vente par adjudication des biens immeubles situés à Barrou appartenant à feu Thomas Lemonnier sur requête de Jean Le Cresp, commissaire de la vente.
Cote
1J519 (Cote)
 Date
1667
 Lieu
Barrou (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Acte de saisie et de vente par adjudication des biens...
Résultat n°11

Capitation : commandements et procès-verbaux de saisie faits en vertu des rôles sur la capitation
Cote
EDEP132/CC38 (Cote)
 Date
1696-1727
 Lieu
Loches (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
procès-verbal

  • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

  • Série CC : Finances Impôts Comptabilité
  • Capitation : commandements et procès-verbaux de saisie...
Résultat n°12

Pièce de procédure relative à l'opposition à la mise en vente des biens saisis par décret sur Jean Herbeloi, laboureur, demeurant à Bonnal, paroisse de Saint-Christophe, septembre 1701
Cote
1J161 (Cote)
 Date
1701
 Lieu
Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Pièce de procédure relative à l'opposition à la mise...
Résultat n°13

Pièces de procédure opposant à ses créanciers Marie d'Aguindeau, veuve de Jean Picault, conseiller, sieur de Ligré avec saisie et abandon de ses biens
Cote
1J100 (Cote)
 Date
1702-1704
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Pièces de procédure opposant à ses créanciers Marie...
Résultat n°14

Fief et héritage de La Fresnaie : sentence de réunion au domaine de Rives (1665), opposition des religieuses à Rives, commune d'Abilly, à une saisie féodale (1703)
Cote
1J423/4 (Cote)
 Date
1703
 Lieu
Abilly (Indre-et-Loire, France), Ancien Couvent de Rives (Abilly, Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Charnizay.
  • Fief et héritage de La Fresnaie : sentence de réunion...
Résultat n°15

Saisies : contrainte, compte, procès-verbal.
Cote
C 1329 (Cote)
 Date
1713-1723
 Lieu
Richelieu, élection de (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

  • Elections 1615 - 1793
  • Généralité de Tours
  • Province de Touraine
  • Election de Richelieu 1633 - 1793
  • Scellés, inventaires, saisies
  • Saisies : contrainte, compte, procès-verbal.
Résultat n°16

Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution de biens immeubles non vendus (1814-1824) ; séquestre pendant les Cent Jours et indemnisation (1815-1817) ; confiscation des biens de la famille Bonaparte et des régicides (1816). Correspondance et réclamations diverses (1745-1831) .
Cote
1Q682 (Cote)
 Date
1745-1831
 Lieu - Type de document
correspondance

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
  • Direction départementale
  • Affaires diverses
  • Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution...
Résultat n°17

Affiche de vente des biens saisis sur Louise-Françoise de Saint-Martin, épouse non commune en biens d'Antoine-Auguste Desherbiers d'Etenduère, le 24 mars 1787.
Cote
1J306 (Cote)
 Date
1787
 Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France), Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
affiche

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Affiche de vente des biens saisis sur Louise-Françoise...
Résultat n°18

(1 volume) an II-an III
Cote
1Q511 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds du Département
  • Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,...
  • Liste générale des individus condamnés par jugement...
  • (1 volume) an II-an III
Résultat n°19

(2 volumes) an II-an III
Cote
1Q513 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds du Département
  • Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,...
  • Liste générale des individus condamnés par jugement...
  • Liste des étrangers dont les pays sont en guerre avec...
  • (2 volumes) an II-an III
Résultat n°20

- Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré : protestation de d'Héliand fils se prétendant donataire des biens mis sous séquestre (1792) - Le Bascle d'Argenteuil : protestation d'un fermier se disant propriétaire des récoltes (1793) - Le Pellerin de Gauville, émigré : protestation de ses frères demandant un nouveau partage de la succession de leurs parents (1793-an II) - Ruzé d'Effiat : séquestre apposé sur la maison de Chezelles (an IV). Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de séquestre : états récapitulatifs des radiations concernant l'Indre-et-Loire (1793-an X) ; certificats de résidence (1793-an X) ; arrêtés de mainlevée de séquestre pris par les Représentants du Peuple (germinal-prairial an III) ; arrêté du Comité des Finances levant le séquestre sur la terre de Grillemont appartenant à Dangé d'Orsay (an III) ; état des mainlevées de séquestre accordées par l'administration d'Indre-et-Loire (s.d.) ; arrêtés des Consuls de la République relatifs à des mainlevées de séquestre rendus en appel de décisions de l'administration centrale du département d'Indre-et-Loire ou du Conseil de Préfecture (an IX-an X).
Cote
1Q514 (Cote)
 Date
1792-an X
 Lieu
Chezelles (Indre-et-Loire, France), La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (Indre-et-Loire, France), Grillemont, château de (La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, Indre-et-Loire, France
 Type de document
statistique, texte officiel, certificat

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds du Département
  • Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,...
  • Mises sous séquestre :
  • - Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré...