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  1. Résultat n°1

    Réglementation administrative et de police : correspondance, arrêtés municipaux, règlements de police.

    Date

    an XIII-1820

    Cote

    1M190 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Police et sûreté générale
    • Réglementation administrative et de police : correspondance,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  2. Résultat n°2

    Police de la gare : réglementation, correspondance (1881-1923) ; contrôle de la vente et de la publicité : arrêtés préfectoraux, rapports de l'inspecteur particulier du réseau d'Orléans, correspondance, plans (1857-1922) ; emploi à la bibliothèque et au buffet de la gare : arrêtés préfectoraux, rapports de l'inspecteur du contrôle de l'Etat, correspondance (1920-1924) ; emploi d'agents étrangers : listes de personnes habilitées, circulaires, correspondance (1893).

    Cote

    4M392 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Gares et lignes de chemin de fer.
    • Police de la gare : réglementation, correspondance...
  3. Résultat n°3

    Glanage, rattelage et bottelage : arrêtés municipaux, correspondance (1806-1857).

    Cote

    4M633 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Police rurale
    • Police rurale, réglementation
    • Glanage, rattelage et bottelage : arrêtés municipaux,...
  4. Résultat n°4

    Pacage des animaux : délibérations des conseils municipaux (an VI-1833) ; sanction : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie (1852-1853).

    Cote

    4M634 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Police rurale
    • Police rurale, réglementation
    • Pacage des animaux : délibérations des conseils municipaux...
  5. Résultat n°5

    Voirie, quais, ports et promenades publiques, réglementation de police : arrêtés municipaux et préfectoraux, rapports de l'ingénieur des Ponts et Chaussées, correspondance.

    Date

    1811-1924

    Cote

    4M651 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Voirie et quais
    • Voirie, quais, ports et promenades publiques, réglementation...
  6. Résultat n°6

    Contrôle des étrangers naturalisés : instructions, circulaires ministérielle, textes de loi, brochure.

    Date

    1889-1927

    Cote

    4M653 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Contrôle des étrangers naturalisés : instructions,...
  7. Résultat n°7

    Bois de chauffage, enquête sur les ressources et les cessions amiables aux municipalités : instructions, correspondance, feuilles de recensement.

    Date

    1916-1917

    Cote

    7M310 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Eaux et forêts
    • Fonds de la préfecture
    • Affaires générales et réglementation
    • Bois de chauffage, enquête sur les ressources et les...
  8. Résultat n°8

    Immeubles, objets mobiliers et édifices du département d'Indre-et-Loire et/ou de la France classés ou inscrits à l'Inventaire supplémentaire, réglementation

    Date

    1832-1939

    Cote

    4T22 (Cote)

    • Contexte : 4T - Affaires culturelles

    • Monuments historiques et objets d'art
    • Mesures de protection
    • Immeubles, objets mobiliers et édifices du département...
  9. Résultat n°9

    Lageberichte trimestriels rédigés à Angers par l'Oberstleutnant Kloss, futur chef de la Feldkommandantur 588 à Tours et concernant la région de l'Ouest. Collection complète de 11 rapports du 20/07/1940 au 18/03/1941 dont quelques-uns de 12 à 15 pages donnant la statistique de tous les faits, des maladies, des accidents, l'état de l'opinion publique, de l'industrie, de l'agriculture, etc. Ces rapports sont souvent confidentiels (voyez l'observation en tête).

    Date

    20 juillet 1940-18 mars 1941

    Cote

    3ZA1 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 3ZA - Affaires générales. Région de l'Ouest...
    • Lageberichte trimestriels rédigés à Angers par l'Oberstleutnant Kloss,...

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    Deux autres blocs ou reliures de circulaires restés tels quels.

    Date

    1940-1941

    Cote

    3ZA1 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 3ZA - Affaires générales. Région de l'Ouest...
    • Deux autres blocs ou reliures de circulaires restés...

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    Collection du V.O.B.I.F. ayant appartenu à l'Oberstabsveterinär Dr. Herbig, (Verordnungsblatt) ou recueil des règlements imprimés pour la France, que toutes les préfectures recevaient également, n°8 à 28 seulement, 23/09/1940 au 03/04/1941.

    Date

    23 septembre 1940-3 avril 1941

    Cote

    3ZA1 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 3ZA - Affaires générales. Région de l'Ouest...
    • Collection du V.O.B.I.F. ayant appartenu à l'Oberstabsveterinär Dr....

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    Arbeitsverteilungen, Instructions ronéotypées aux autorités allemandes sur les formes de leurs relations avec les autorités françaises (30/10/1940 et 27/11/1940). 2 listes téléphoniques des administrations et corps de troupe à Angers et environs (14/07/1940).

    Date

    1940

    Cote

    3ZA1 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 3ZA - Affaires générales. Région de l'Ouest...
    • Arbeitsverteilungen, Instructions ronéotypées aux autorités...

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    Premières circulaires de juin-novembre 1940.

    Date

    juin-novembre 1940

    Cote

    3ZA1 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 3ZA - Affaires générales. Région de l'Ouest...
    • Premières circulaires de juin-novembre 1940.

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    Réglementation : instructions (1885-1935).

    Cote

    4M1030 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Surveillance légale
    • Interdits de séjours.
    • Réglementation : instructions (1885-1935).
  15. Résultat n°15

    Réglementation administrative : arrêtés ministériels et préfectoraux.

    Date

    1908-1928

    Cote

    4M1125 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
    • Fonctionnement
    • Réglementation administrative : arrêtés ministériels...
  16. Résultat n°16

    Instructions, notes de service, correspondance.

    Date

    1894-1926

    Cote

    4M1126 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
    • Fonctionnement
    • Instructions, notes de service, correspondance.
  17. Résultat n°17

    Réglementation et consignes (1900-1918).

    Cote

    4M1149 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
    • Fonctionnement
    • Service de surveillance de la gare.
    • Réglementation et consignes (1900-1918).
  18. Résultat n°18

    Instructions ministérielles (1849-1907), arrêtés préfectoraux (1914-1917).

    Cote

    4M267 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Réglementation.
    • Instructions ministérielles (1849-1907), arrêtés préfectoraux...
  19. Résultat n°19

    Délibérations municipales, correspondance avec les maires et le procureur de la république (1901-1933).

    Cote

    4M268 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Réglementation.
    • Délibérations municipales, correspondance avec les...
  20. Résultat n°20

    Police de la chasse, réglementation : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance (1841-1939) ; déclaration d'ouverture et de clôture de la chasse : rapports, arrêtés préfectoraux, correspondance (1879-1937).

    Date

    1841-1939

    Cote

    4M297 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Chasse, destruction de nuisibles et pêche
    • Chasse et destruction de nuisibles
    • Police de la chasse, réglementation : instructions,...
  21. Résultat n°21

    Arrêtés préfectoraux relatifs à la police de la chasse (1865-1924).

    Cote

    4M298 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Chasse, destruction de nuisibles et pêche
    • Chasse et destruction de nuisibles
    • Réglementation de la chasse : affiches administratives.
    • Arrêtés préfectoraux relatifs à la police de la chasse...
  22. Résultat n°22

    Arrêtés préfectoraux d'ouverture de la chasse (1872-1934).

    Cote

    4M299 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Chasse, destruction de nuisibles et pêche
    • Chasse et destruction de nuisibles
    • Réglementation de la chasse : affiches administratives.
    • Arrêtés préfectoraux d'ouverture de la chasse (1872-1934).
  23. Résultat n°23

    Arrêtés préfectoraux de clôture de la chasse (1837-1933).

    Cote

    4M300 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Chasse, destruction de nuisibles et pêche
    • Chasse et destruction de nuisibles
    • Réglementation de la chasse : affiches administratives.
    • Arrêtés préfectoraux de clôture de la chasse (1837-1933).
  24. Résultat n°24

    Chasse à courre, réglementation : arrêtés préfectoraux, correspondance.

    Date

    1879-1904

    Cote

    4M307 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Chasse, destruction de nuisibles et pêche
    • Chasse et destruction de nuisibles
    • Chasse à courre, réglementation : arrêtés préfectoraux,...
  25. Résultat n°25

    Chasse aux nuisibles, réglementation : arrêtés préfectoraux, rapports de l'inspection des Eaux et Forêts.

    Date

    1939-1940

    Cote

    4M310 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Chasse, destruction de nuisibles et pêche
    • Chasse et destruction de nuisibles
    • Chasse aux nuisibles, réglementation : arrêtés préfectoraux,...
  26. Résultat n°26

    Destruction des lapins, réglementation : loi du 13 mars 1930, arrêtés préfectoraux (1930-1940) ; délivrance d'autorisations : lettres de demande, arrêtés préfectoraux (1913-1932).

    Date

    1913-1940

    Cote

    4M323 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Chasse, destruction de nuisibles et pêche
    • Chasse et destruction de nuisibles
    • Destruction des lapins, réglementation : loi du 13...
  27. Résultat n°27

    1831 - 1894

    Date

    1831-1894

    Cote

    4M327 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Chasse, destruction de nuisibles et pêche
    • Pêche
    • Police de la pêche.
    • Réglementation dans le département d'Indre-et-Loire...
    • 1831 - 1894
  28. Résultat n°28

    1895 - 1903

    Date

    1895-1903

    Cote

    4M328 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Chasse, destruction de nuisibles et pêche
    • Pêche
    • Police de la pêche.
    • Réglementation dans le département d'Indre-et-Loire...
    • 1895 - 1903
  29. Résultat n°29

    1904 - 1918

    Date

    1904-1918

    Cote

    4M329 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Chasse, destruction de nuisibles et pêche
    • Pêche
    • Police de la pêche.
    • Réglementation dans le département d'Indre-et-Loire...
    • 1904 - 1918
  30. Résultat n°30

    1919 - 1933

    Date

    1919-1933

    Cote

    4M330 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Chasse, destruction de nuisibles et pêche
    • Pêche
    • Police de la pêche.
    • Réglementation dans le département d'Indre-et-Loire...
    • 1919 - 1933
  31. Résultat n°31

    Arrêtés préfectoraux (1831-1926).

    Cote

    4M331 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Chasse, destruction de nuisibles et pêche
    • Pêche
    • Police de la pêche.
    • Réglementation de la pêche fluviale : affiches administratives...
    • Arrêtés préfectoraux (1831-1926).
  32. Résultat n°32

    Avis relatifs aux interdictions périodiques de la pêche (1879-1932).

    Cote

    4M332 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Chasse, destruction de nuisibles et pêche
    • Pêche
    • Police de la pêche.
    • Réglementation de la pêche fluviale : affiches administratives...
    • Avis relatifs aux interdictions périodiques de la pêche...
  33. Résultat n°33

    Décrets relatifs à la reproduction du poisson (1889-1934).

    Cote

    4M333 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Chasse, destruction de nuisibles et pêche
    • Pêche
    • Police de la pêche.
    • Réglementation de la pêche fluviale : affiches administratives...
    • Décrets relatifs à la reproduction du poisson (1889-1934).
  34. Résultat n°34

    Pêche fluviale, réglementation et contrôle : rapports, pétitions, lettres de demande d'autorisation, correspondance (1822-1932) ; organisation de la surveillance : rapports, circulaires (1863-1898).

    Date

    1822-1932

    Cote

    4M334 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Chasse, destruction de nuisibles et pêche
    • Pêche
    • Pêche fluviale, réglementation et contrôle : rapports,...
  35. Résultat n°35

    Circulation routière et accidents, réglementation : décrets ministériels, circulaires, arrêtés préfectoraux, code de la route, correspondance, permis de conduire, articles de presse, affiche relative au classement des véhicules automobiles, documentation (1894-1940) ; envoi de la statistique des accidents au ministère de l'Intérieur : instructions, correspondance (1926-1938).

    Date

    1894-1940

    Cote

    4M340 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Circulation, police de la route et courses automobiles
    • Circulation routière et accidents, réglementation :...
  36. Résultat n°36

    Eclairage des cycles et véhicules automobiles, réglementation : arrêtés ministériels, circulaires, correspondance.

    Date

    1923-1932

    Cote

    4M384 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Circulation, police de la route et courses automobiles
    • Eclairage des cycles et véhicules automobiles, réglementation...
  37. Résultat n°37

    Circulation des poids lourds, réglementation : arrêtés ministériels, circulaires, correspondance.

    Date

    1933-1940

    Cote

    4M385 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Circulation, police de la route et courses automobiles
    • Circulation des poids lourds, réglementation : arrêtés...
  38. Résultat n°38

    Réglementation : circulaires ministérielles, arrêtés préfectoraux, télégrammes (1901-1908).

    Cote

    4M390 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Circulation, police de la route et courses automobiles
    • Courses et rallyes automobiles, cycles et motocycles.
    • Réglementation : circulaires ministérielles, arrêtés...
  39. Résultat n°39

    Réglementation, application des instructions sur l'inscription des voyageurs : circulaires, arrêtés municipaux et préfectoraux, accusés de réception des maires, correspondance (1889-1937) ; réglementation des locations en meublé : loi (1924).

    Date

    1889-1937

    Cote

    4M425 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Hôtels, auberges, maisons et chambres garnies
    • Réglementation, application des instructions sur l'inscription...
  40. Résultat n°40

    Logements et locaux vacants, réglementation des loyers : lois, circulaires, délibérations du Conseil général, correspondance (1917-1939) ; affichage des locaux vacants : arrêtés municipaux, correspondance (1926-1938).

    Date

    1917-1939

    Cote

    4M429 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Logement
    • Logements et locaux vacants, réglementation des loyers...
  41. Résultat n°41

    Réglementation : instructions ministérielles et préfectorales (1836-1940).

    Cote

    4M430 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Loteries et tombolas
    • Organisation de loteries.
    • Réglementation : instructions ministérielles et préfectorales...
  42. Résultat n°42

    Circulaires ministérielles, arrêtés et instructions préfectorales (1812-1917), articles de presse (1897-1903).

    Cote

    4M447 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Mendicité, vagabondage et indigence
    • Surveillance et répression du vagabondage et de la...
    • Circulaires ministérielles, arrêtés et instructions...
  43. Résultat n°43

    Réglementation et nomination des membres de la commission de statistique : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance (1840-1841).

    Cote

    4M452 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Mendicité, vagabondage et indigence
    • Etablissement d'une statistique générale des mendiants...
    • Réglementation et nomination des membres de la commission...
  44. Résultat n°44

    Navigation aérienne, réglementation : instructions, circulaires, correspondance (1909-1939) ; délivrance de permis de navigation : rapports, correspondance (1914-1927) ; réglementation des atterrissages et recensement des accidents : instructions, rapports de police, correspondance (1825, 1921-1937) ; répression des infractions : état des condamnations (1934-1939).

    Date

    1825-1939

    Cote

    4M462 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Navigation et manifestations aériennes
    • Navigation aérienne, réglementation : instructions,...
  45. Résultat n°45

    Réglementation : instructions, circulaires ministérielles (1835-1881).

    Cote

    4M528 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Nomades et professions ambulantes
    • Professions ambulantes
    • Colportage des livres, écrits, gravures et photographies.
    • Réglementation : instructions, circulaires ministérielles...
  46. Résultat n°46

    Réglementation : instructions et circulaires ministérielles, correspondance (1913-1939). Application de la loi en Indre-et-Loire : correspondance, données statistiques, états nominatifs (1913-1933).

    Cote

    4M559 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Nomades et professions ambulantes
    • Professions ambulantes
    • Professions ambulantes, autorisation d'exercice en...
    • Réglementation : instructions et circulaires ministérielles,...
  47. Résultat n°47

    Réglementation : circulaires, ordonnance de police, correspondance (an X-1817).

    Cote

    4M626 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Police rurale
    • Police communale et rurale.
    • Réglementation : circulaires, ordonnance de police,...
  48. Résultat n°48

    Bans de vendange et grapillage : arrêtés municipaux, correspondance (an X-1880).

    Cote

    4M629 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Police rurale
    • Police rurale, réglementation
    • Bans de vendange et grapillage : arrêtés municipaux,...
  49. Résultat n°49

    Dévastation des bois et élagage des arbres : correspondance (1830-1834), mémoire des communes de Faye et Thizay (1813-1834).

    Cote

    4M630 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Police rurale
    • Police rurale, réglementation
    • Dévastation des bois et élagage des arbres : correspondance...
  50. Résultat n°50

    Echenillage : loi, circulaires ministérielles, arrêtés municipaux et préfectoraux, correspondance (1825-1920).

    Cote

    4M631 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Police rurale
    • Police rurale, réglementation
    • Echenillage : loi, circulaires ministérielles, arrêtés...
  51. Résultat n°51

    Echardonnage : arrêtés préfectoraux, rapports et procès-verbaux de police, correspondance (1852-1864).

    Cote

    4M632 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Police rurale
    • Police rurale, réglementation
    • Echardonnage : arrêtés préfectoraux, rapports et procès-verbaux...
  52. Résultat n°52

    Réglementation : circulaires ministérielles, arrêtés municipaux et préfectoraux, ordonnance du préfet de police de Paris, correspondance (1910-1920).

    Cote

    4M635 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Prostitution et affaires de moeurs
    • Police des moeurs.
    • Réglementation : circulaires ministérielles, arrêtés...
  53. Résultat n°53

    Réglementation : circulaires, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie.

    Date

    1871-1915

    Cote

    4M638 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Quêtes et souscriptions
    • Réglementation : circulaires, correspondance, procès-verbaux...
  54. Résultat n°54

    Réglementation : arrêtés préfectoraux, circulaires ministérielles, correspondance (1914-1938).

    Cote

    4M643 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Salles de spectacles et festivités
    • Etablissements cinématographiques
    • Réglementation : arrêtés préfectoraux, circulaires...
  55. Résultat n°55

    Réglementation de la situation des étrangers en France : lois, décrets, circulaires ministérielles, arrêtés et avis préfectoraux, correspondance.

    Date

    1888-1940

    Cote

    4M652 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Réglementation de la situation des étrangers en France...
  56. Résultat n°56

    Mariage des étrangers : instructions, circulaires ministérielles, extraits du décret-loi du 12 novembre 1938, correspondance.

    Date

    1938-1940

    Cote

    4M654 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Mariage des étrangers : instructions, circulaires ministérielles,...
  57. Résultat n°57

    Circulation pendant la guerre : instructions, circulaires, notes, télégrammes.

    Date

    1916-1919

    Cote

    4M794 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Guerre 1914-1918
    • Circulation pendant la guerre : instructions, circulaires,...
  58. Résultat n°58

    Présence de l'armée américaine en Indre-et-Loire, réglementation : instructions, correspondance.

    Date

    1917-1920

    Cote

    4M795 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Guerre 1914-1918
    • Présence de l'armée américaine en Indre-et-Loire, réglementation...
  59. Résultat n°59

    Statut des réfugiés : loi, décrets, circulaires, instructions, convention relative au statut international des réfugiés du 28 octobre 1933.

    Date

    1928-1940

    Cote

    4M913 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Statut des réfugiés : loi, décrets, circulaires, instructions,...
  60. Résultat n°60

    Instructions, correspondance.

    Date

    1907-1940

    Cote

    5M1 (Cote)

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène (1800-1940)

    • Réglementation
    • Instructions, correspondance.
  61. Résultat n°61

    Décrets, instructions, circulaires, correspondance, affiche, brochures (an V-1940) ; consignation : liste des communes de la 9e région militaire consignées aux permissionnaires par suite d'apparition de maladies épidémiques (1926-1940) ; isolement des malades : relevés des lits, correspondance (1915).

    Date

    an V-1940

    Cote

    5M107 (Cote)

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène (1800-1940)

    • Epidémies
    • Réglementation
    • Décrets, instructions, circulaires, correspondance,...
  62. Résultat n°62

    Réglementation : instructions, correspondance, affiches , brochures (1868-1940).

    Cote

    5M159 (Cote)

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène (1800-1940)

    • Soins médicaux et actions de prévention
    • Actions préventives
    • Vaccination.
    • Réglementation : instructions, correspondance, affiches...
  63. Résultat n°63

    Pharmacies et dépôts d'eaux minérales.- Réglementation : circulaires, arrêtés préfectoraux, correspondance (an X-1926). Commission d'inspection, nomination et agrément des membres : circulaires, arrêtés préfectoraux, correspondance (1859-1867, 1908). Taxation des droits de visite : circulaires, correspondance, états des établissements soumis à la taxation (1929, 1931).

    Date

    an X-1931

    Cote

    5M173 (Cote)

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène (1800-1940)

    • Pharmacie, hygiène alimentaire et répression des fraudes
    • Pharmacies et dépôts d'eaux minérales
    • Pharmacies et dépôts d'eaux minérales.- Réglementation...
  64. Résultat n°64

    Réglementation : lois, décrets, circulaires, instructions ministérielles (1888-1925).

    Cote

    5M180 (Cote)

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène (1800-1940)

    • Pharmacie, hygiène alimentaire et répression des fraudes
    • Hygiène alimentaire et répression des fraudes
    • Fraudes
    • Réglementation : lois, décrets, circulaires, instructions...
  65. Résultat n°65

    Lois, circulaires, instructions, affiches.

    Date

    1870-1928

    Cote

    5M194 (Cote)

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène (1800-1940)

    • Eaux et assainissement
    • Réglementation
    • Lois, circulaires, instructions, affiches.
  66. Résultat n°66

    Réglementation (1911-1926).

    Cote

    5M204 (Cote)

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène (1800-1940)

    • Eaux et assainissement
    • Stations hydrominérales, climatiques et de tourisme
    • Réglementation et classement.
    • Réglementation (1911-1926).
  67. Résultat n°67

    Réglementation : instructions et circulaires (1850-1885), rapports des travaux de la commission des logements insalubres de Paris (1860-1861, 1866-1869), brochure (1850).

    Cote

    5M210 (Cote)

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène (1800-1940)

    • Logements et établissements insalubres
    • Logements insalubres
    • Réglementation et inspection (1850-1906).
    • Réglementation : instructions et circulaires (1850-1885),...
  68. Résultat n°68

    Réglementation : instructions, circulaires, décret, ordonnance (1801-1912).

    Cote

    5M218 (Cote)

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène (1800-1940)

    • Logements et établissements insalubres
    • Etablissements dangereux, insalubres et incommodes
    • Réglementation et autorisations.
    • Réglementation : instructions, circulaires, décret,...
  69. Résultat n°69

    Modification de la nomenclature servant à la classification : circulaires, tableaux, correspondance (1837-1933).

    Cote

    5M219 (Cote)

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène (1800-1940)

    • Logements et établissements insalubres
    • Etablissements dangereux, insalubres et incommodes
    • Réglementation et autorisations.
    • Modification de la nomenclature servant à la classification...
  70. Résultat n°70

    Amidonneries, réglementation : correspondance, rapports, plaintes.

    Date

    1808-1858

    Cote

    5M226 (Cote)

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène (1800-1940)

    • Logements et établissements insalubres
    • Etablissements dangereux, insalubres et incommodes
    • Amidonneries, réglementation : correspondance, rapports,...
  71. Résultat n°71

    Constitution : statuts (an IX), correspondance (an XIV-1855).

    Date

    an IX-1855

    Cote

    5M38 (Cote)

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène (1800-1940)

    • Société médicale de Tours
    • Fonds de la Préfecture
    • Constitution : statuts (an IX), correspondance (an...
  72. Résultat n°72

    Législation et réglementation (1902-1907).

    Cote

    5M96 (Cote)

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène (1800-1940)

    • Services d'hygiène
    • Service départemental d'hygiène publique
    • Création et fonctionnement.
    • Législation et réglementation (1902-1907).
  73. Résultat n°73

    Collection de circulaires formée à Nantes sur les questions intéressant le début de l'occupation en France, à l'époque où la Kommandantur n°528 siégeait à Nantes et avait une compétence régionale : questions de droit des gens, de circulation, de réquisitions de vivres, convention de La Haye. Détentions d'armes, affaires de devises étrangères (affiches du 10/05/1940).

    Date

    1940

    Cote

    5ZA1 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 5ZA - Débris des archives de la Feldkommandantur de...
    • Collection de circulaires formée à Nantes sur les questions...

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  74. Résultat n°74

    Collection ficelée, retirée d'une ancienne reliure électrique, intitulée Besondere Anordnungen für die Verwaltung des besetzten französischen Gebiets, district B, de la France du Sud-Ouest, c'est-à-dire district de Nantes, signées de l'Oberst Ritter von Reiss, cité à la liasse précédente, d'abord sans lieu (Nantes), puis datées d'Angers. 21/08/1940-13/06/1941.

    Date

    1940-1943

    Cote

    5ZA4 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 5ZA - Débris des archives de la Feldkommandantur de...
    • Collection ficelée, retirée d'une ancienne reliure...

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  75. Résultat n°75

    Collection similaire intitulée : Besondere Anordnungen für die Versorgung.

    Date

    1940-1941

    Cote

    5ZA5 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 5ZA - Débris des archives de la Feldkommandantur de...
    • Collection similaire intitulée : Besondere Anordnungen...

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  76. Résultat n°76

    Collection intitulée également Besondere Anordnungen (juillet 1941-juin 1942), mais provenant uniquement de la Trésorerie aux armées jointe à la Kreiskommandantur de Nantes (juillet 41-juin 1942).

    Date

    1941-1942

    Cote

    5ZA6 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 5ZA - Débris des archives de la Feldkommandantur de...
    • Collection intitulée également Besondere Anordnungen (juillet...

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  77. Résultat n°77

    Interprètes.

    Date

    août 1941-20 octobre 1942

    Cote

    5ZA7 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 5ZA - Débris des archives de la Feldkommandantur de...
    • Interprètes.

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  78. Résultat n°78

    Forêts, gestion : instructions, circulaires, code forestier, correspondance

    Date

    an XI-1894

    Cote

    7M309 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Eaux et forêts
    • Fonds de la préfecture
    • Affaires générales et réglementation
    • Forêts, gestion : instructions, circulaires, code forestier,...
  79. Résultat n°79

    an IX - 1819

    Cote

    7M362 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Eaux et forêts
    • Fonds de la direction des eaux et forêts
    • Affaires générales et réglementation
    • Lois, décrets, circulaires, instructions et notes.
    • an IX - 1819
  80. Résultat n°80

    1820 - 1829

    Cote

    7M363 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Eaux et forêts
    • Fonds de la direction des eaux et forêts
    • Affaires générales et réglementation
    • Lois, décrets, circulaires, instructions et notes.
    • 1820 - 1829