Historique

Comme pour la majeure partie des documents relevant des archives modernes, les bordereaux de versement sont quasi inexistants. Toutefois, à partir de 1912, les registres d'entrée nous permettent de constater que les documents classés dans cette sous-série proviennent, soit de la 1ère division de la préfecture pour les affaires de police générale et administrative non réservées au Cabinet de Préfet, soit de la 3ème division pour les dossiers relatifs à la police de la chasse ou de la pêche.

A signaler le versement unique du Commissariat central de Tours effectué en deux temps les 12 décembre 1983 et 3 janvier 1984 et celui plus récent des registres d'immatriculation de véhicules automobiles le 16 mars 1993 en provenance de la 1ère direction de la préfecture.

Les rapports annuels sont peu explicites quant à l'entrée des versements.

Composition et intérêt

Les rapports annuels sont peu explicites quant aux conditions de leur traitement aux Archives départementales d'Indre-et-Loire. Ils évoquent toutefois les nombreux classements entrepris et jamais terminés et la confusion relative à la répartition des documents entre les différentes sous-séries de M (notamment avec le 1 M) voire avec d'autres séries d'archives modernes.

Alors que le rapport annuel de 1907 déclare la poursuite du classement des archives modernes et que celui de 1958 note l'établissement du répertoire manuscrit par sous-série destiné à la publication, la première mention de classement des sous-séries 4 M (Police et sûreté générale) et 5 M (Police administrative) apparaît seulement dans le rapport annuel de 1965 pour préciser sa programmation à l'exercice 1966. Les rapports suivants mentionnent les difficultés de classement : « l'importance et le volume des apports préfectoraux rendent la progression du travail délicate et longue ». Le travail se poursuit, la fusion des sous-séries 4 M et 5 M est réalisée en 1975 mais de nouvelles erreurs de répartition sont relevées.

Du fait de la durée de l'entreprise de classement il est difficile de rendre compte des tris et éliminations qui ont été opérés : nombreux intervenants, peu de bordereaux d'élimination, dossiers administratifs lacunaires, évolution de la législation et de la réglementation. Quelques indications nous permettent cependant de préciser que les rapports quotidiens de police, en doublon avec les rapports mensuels ou de quinzaine, ont été supprimés ainsi que les rapports négatifs. Il en est de même pour les états négatifs des voyageurs séjournant à Tours, sauf pour les années 1929-1933, qui donnent des renseignements statistiques sur leur nombre. Un échantillonnage a été opéré pour les certificats de destruction de nuisibles ou les demandes d'autorisation d'ouverture de débits de boissons. Concernant la police des étrangers, la destruction de sauf-conduits, de déclarations d'arrivée dans les mairies, d'états signalétiques d'étrangers expulsés a été autorisée pour la première moitié du XXe siècle.

Pour compléter de façon exhaustive les informations de cette sous-série il convient de se reporter aux répertoires des autres séries d'archives publiques ou privées pour la période 1800-1940.

Quelques références parmi les plus significatives sont toutefois proposées ci-dessous.

Archives communales déposées

H dépôt 4 (Q 1- 30, Q 53-54) Registres matricules des femmes vénériennes (1912-1949).

H dépôt 4 (Q 115) Etats nominatifs des femmes vénériennes (1942).

H dépôt 4 (Q 115) Etats statistiques de fréquentation du dispensaire anti-vénérien (1925-1953).

1 J Petits fonds privés isolés.
1270/2 Certificat de capacité pour la conduite d'automobiles à pétrole appartenant à Laurent Bichon, domicilié à Chinon (1940).
1367/9 Passeport intérieur de Placide César Herpin (XIXe siècle).

106 J Fonds de la Fédération d'Indre-et-Loire de la Libre pensée (1929-1991).

114 J Fonds « La Paternelle» (1939-1997)

Sous-série 1 M. Administration générale du département
1 M 33, 41, 43-54, 58-59, 61 Correspondance relative aux affaires de police et police administrative (an IX-1820).
1 M 111 Enquête statistique des employés communaux (1931).
1 M 123-125 Nomination et contrôle des commissaires de police (an VIII-1942).
1 M 134 Réglementation du service des gardes champêtres (1830-1875).
1 M 190-373 Police et sûreté générale (an VIII-1939).
1 M 376, 379 Presse et imprimés, autorisation d'impression, de vente et de colportage (1811-1913).
1 M 380-381 Contrôle et saisie de placards et affiches (1812-1936).
1 M 382 Surveillance des théâtres (1838-1898) ; émigrés (an IX-1940).
1 M 711 Attribution de secours aux communes et bureaux de bienfaisance en cas de disettes (1853-1856).
1 M 719 Essai d'un poste émetteur (1933).
1 M 720-721 Logement (1920-1937).

Sous-série 5 M. Santé publique et hygiène
5 M 217 Abris et asiles de nuit (1897).

Sous-série 6 M. Economie et statistiques (cotes provisoires)
6 M 808-844 Naturalisations (1823-1940).

Sous-série 7 M. Agriculture
7 M 72-80 Sociétés, associations et syndicats agricoles (an VII-1941).
7 M 313-314 Délits forestiers et de pêche (an X-1931).
7 M 351-361, 539-543 Droits de chasse et de pêche (an X-1939).
7 M 562 Echenillage (1824).

Sous-série 8 M. Commerce
8 M 162 Recensement des hôtels, auberges, pensions de famille, logeurs et campings (1936-1939).

Sous-série 10 M. Travail
10 M 37-38 Placement et contrôle de la main d'oeuvre étrangère (1919-1940).
10 M 118 Dossiers nominatifs d'ouvriers et ouvrières polonais, tchécoslovaques et yougoslaves (1930-1933).
10 M 119-133 Fonds du Comité d'aide et de protection aux femmes immigrantes employées en agriculture (1928-1935).
10 M 205-214 Réglementation et contrôle de la main d'oeuvre étrangère (1920-1940).
10 M 242-243 Statistique de la main d'oeuvre étrangère (1930-1939).
10 M 273-274 Fonctionnement et placement des travailleurs Indochinois (1940).

Sous-série 2 O. Dossiers d'administration communale

Sous-série 4 P Contributions indirectes (cotes provisoires)
4 P 5 Fraudes sur les boissons et les alcools (1894-1895).
4 P 6 Registre d'autorisation de fermeture après 1 heure du matin (1891-1894).

Sous-série 2 R. Organisation de l'armée
2 R 83-88 Retraites, pensions, congés de réforme (an VIII-1834).
2 R 89-99 Déserteurs, insoumis, réfractaires (an VII-1814).

Sous-série 3 R. Anciens combattants et victimes de guerre
3 R 1-23 Pensions et secours (an IX-1933).

Sous-série 5 R. Gendarmerie
5 R 1-6 Gendarmerie (an VIII-1931).

Sous-série 9 R. Prisonniers de guerre
9 R 1-7 Contrôle et placement (an XIV-1919).

Sous-série 10 R. Organismes temporaires du temps de guerre
10 R 6 Agents de police auxiliaires (1914-1919).
10 R 28, 34 Accueil et rapatriement des réfugiés étrangers (1914-1922).

Sous-série 2 T. Librairie, presse.

Sous-série 4 T. Etablissemennts de spectacle

Sous-série 2 U. Tribunal criminel et Cour d'assises
2 U 6-54 Tribunal criminel : dossiers de procédure et jugements (an VIII-1909).
2 U 59-101 Cour d'assises : arrêts et dossiers de procédure (1811-1939).

Sous-série 3 U 1. Tribunal de 1ère instance de Chinon
3 U 1 /19-29 Affaires criminelles et maintien de l'ordre public, enregistrement (an X-1923).
3 U 1 /519-739 Jugements et procédures correctionnels (an VII-1939)

Sous-série 3 U 2. Tribunal de 1ère instance de Loches
3 U 2 /17-23 Affaires criminelles et maintien de l'ordre public (an VIII-1841).
3 U 2 /491-638 Jugements et procédures correctionnels (an VII-1939).

Sous-série 3 U 3. Tribunal de 1ère instance de Tours
3 U 3 /8-54 Correspondance du procureur (1800-1939)
3 U 3 /58-60 Affaires criminelles et correctionnelles, recensement (1833-1839).
3 U 3 /98-120 Surveillance de l'ordre public (1821-1932).
3 U 3 /121 Population pénitentiaire (1927-1936).
3 U 3 /130-132 Personnes recherchées : circulaires (an III-1932).
3 U 3 /133 Troubles de l'ordre public liés à des événements politiques : tracts, affiches, procès-verbaux de police et de gendarmerie (1852-1925).
3 U 3 /504- 517 Litiges sur les loyers (1918-1929).
3 u 3 /1544-2855 Jugements et procédures correctionnels (an VIII-1939).

Sous-série 4 U. Justices de paix
Attributions civiles et pénales.

Sous-série 7 U. Juridiction d'exception
7 U 1-30 Crimes et délits : jugements et dossiers de procédure (an VIII-1818).

Sous-série 2 X. Bureaux de bienfaisance

Sous-série 3 X. Assistance sociale

Sous-série 1 Y. Fonds de la préfecture
1 Y 53-88 Population carcérale (1851-1941).
1 Y 90-91 Dépôt de mendicité (1811-1817).
1 Y 92 Contrôle et recensement de la mendicité (1841).

Sous-série 2 Y. Etablissements pénitentiaires

Sous-série 1 Z. Arrondissement de Chinon
1 Z 29 Personnel de police (1877-1923).
1 Z 32 Employés communaux, gardes champêtres (1880-1941).
1 Z 138-156 Police administrative (1811-1940).
1 Z 157-174 Sûreté générale (an VI-1939).
1 Z 194 Droits de chasse et de pêche (1877-1929).

Sous-série 2 Z. Arrondissement de Loches
2 Z 63 Personnel (an VIII-1924).
2 Z 87 Rapports et procès-verbaux de gendarmerie (1842-1903).
2 Z 88-89 Gardes particuliers et gardes champêtres (1832-1926).
2 Z 90-95 Police administrative (an IX-1936).
2 Z 96-101 Sûreté générale (1806-1926).
2 Z 256-262 Réfugiés (1914-1922).

Population, Economie

Affaires militaires

Police, hygiène publique

Personnel communal

Assistance et prévoyance

Sous-série 2 R. Sciences, Lettres et Arts
2 R 1-5 Académies, sociétés savantes et artistiques, sociétés musicales (1806-1960).
Dossiers des associations des origines à 1946.

BB11 Naturalisations.

BB18 Correspondance générale de la division criminelle.

BB 27 Affaires politiques : condamnés politiques, commutations de peine et grâces accordées.

BB 30 Versements à caractère politique.

Sous-série F2. Administration départementale
F 2 I 1208 Police rurale (1790-1839).
F 2 I 1286 Police des théâtres (an XII-1818).
F 2 2721-2726 Contrôle des associations et congrégations religieuses (1904-1940).
F 2 2748-2750 Grèves et manifestations diverses (1918-1934).
F 2 2760-2761 Manifestations et occupations d'usines (1934-1938).

Sous-série F7. Police générale
F7 3253 Comptabilité de la police départementale, des ports d'armes et des passeports (an IV-1813).
F7 3269 Commissaires de police : demande de places, nominations (1793-1815).
F7 3288 Détenus par mesure de Haute police. Prisons d'état (1791-1821).
F7 3345 Emigration : listes d'émigrés et objets généraux (1792-1815).
F7 4026-4028 Rapports de gendarmerie (1817-1859).
F7 4562 Comité de sûreté générale. Arrestations, détentions, mises en liberté 1792-an IV).
F7 6139-6997 Affaires politiques ; troubles divers, associations, surveillance, police secrète (1816-1835).
F7 6780, 9769 Situation politique des départements : rapports de gendarmerie (1820-1835).
F7 8034 Port d'armes (an XII-1813).
F7 9853 Commissaires de police : dossiers (an VII-1847).

Sous-série F8. Police sanitaire
F8 53 Hygiène publique (dossiers par département, an V-1830).
F8 91 Inhumations et cimetières (série départementale, an V-1825).

Sous-série F9. Affaires militaires
F9 324 Gendarmerie (1791-1847).

Sous-série F10. Agriculture
F10 464-486, 488 Destruction des loups, des animaux nuisibles (an V-1819).

Sous-série F15. Hospices et secours
F15 2753 Secours aux indigents (1811-1819).
F15 3160 Indemnités et secours (1820-1835).

Sous-série F16. Prisons
F16 109, 239, 438, 445, 512, 680 Transport de condamnés aux galères ; dépenses des prisons (1810-1821).

Sous-série F18. Imprimerie, librairie, presse, censure
F18 561-564 Colportage (1818-1894).

ARCHIVES DE LA GENDARMERIE

Bibliographie