réglementation - Recherche

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

1

Réglementation administrative et de police : correspondance, arrêtés municipaux, règlements de police.

Date

an XIII-1820

Cote

1M190 (Cote)

2

Police de la gare : réglementation, correspondance (1881-1923) ; contrôle de la vente et de la publicité : arrêtés préfectoraux, rapports de l'inspecteur particulier du réseau d'Orléans, correspondance, plans (1857-1922) ; emploi à la bibliothèque et au buffet de la gare : arrêtés préfectoraux, rapports de l'inspecteur du contrôle de l'Etat, correspondance (1920-1924) ; emploi d'agents étrangers : listes de personnes habilitées, circulaires, correspondance (1893).

Date

-

Cote

4M392 (Cote)

3

Glanage, rattelage et bottelage : arrêtés municipaux, correspondance (1806-1857).

Date

-

Cote

4M633 (Cote)

4

Pacage des animaux : délibérations des conseils municipaux (an VI-1833) ; sanction : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie (1852-1853).

Date

-

Cote

4M634 (Cote)

5

Voirie, quais, ports et promenades publiques, réglementation de police : arrêtés municipaux et préfectoraux, rapports de l'ingénieur des Ponts et Chaussées, correspondance.

Date

1811-1924

Cote

4M651 (Cote)

6

Contrôle des étrangers naturalisés : instructions, circulaires ministérielle, textes de loi, brochure.

Date

1889-1927

Cote

4M653 (Cote)

7

Bois de chauffage, enquête sur les ressources et les cessions amiables aux municipalités : instructions, correspondance, feuilles de recensement.

Date

1916-1917

Cote

7M310 (Cote)

8

Immeubles, objets mobiliers et édifices du département d'Indre-et-Loire et/ou de la France classés ou inscrits à l'Inventaire supplémentaire, réglementation

Date

1832-1939

Cote

4T22 (Cote)

9

Lageberichte trimestriels rédigés à Angers par l'Oberstleutnant Kloss, futur chef de la Feldkommandantur 588 à Tours et concernant la région de l'Ouest. Collection complète de 11 rapports du 20/07/1940 au 18/03/1941 dont quelques-uns de 12 à 15 pages donnant la statistique de tous les faits, des maladies, des accidents, l'état de l'opinion publique, de l'industrie, de l'agriculture, etc. Ces rapports sont souvent confidentiels (voyez l'observation en tête).

Date

20 juillet 1940-18 mars 1941

Cote

3ZA1 (Cote)

10

Deux autres blocs ou reliures de circulaires restés tels quels.

Date

1940-1941

Cote

3ZA1 (Cote)

11

Collection du V.O.B.I.F. ayant appartenu à l'Oberstabsveterinär Dr. Herbig, (Verordnungsblatt) ou recueil des règlements imprimés pour la France, que toutes les préfectures recevaient également, n°8 à 28 seulement, 23/09/1940 au 03/04/1941.

Date

23 septembre 1940-3 avril 1941

Cote

3ZA1 (Cote)

12

Arbeitsverteilungen, Instructions ronéotypées aux autorités allemandes sur les formes de leurs relations avec les autorités françaises (30/10/1940 et 27/11/1940). 2 listes téléphoniques des administrations et corps de troupe à Angers et environs (14/07/1940).

Date

1940

Cote

3ZA1 (Cote)

13

Premières circulaires de juin-novembre 1940.

Date

juin-novembre 1940

Cote

3ZA1 (Cote)

14

Réglementation : instructions (1885-1935).

Date

-

Cote

4M1030 (Cote)

15

Réglementation administrative : arrêtés ministériels et préfectoraux.

Date

1908-1928

Cote

4M1125 (Cote)

16

Instructions, notes de service, correspondance.

Date

1894-1926

Cote

4M1126 (Cote)

17

Réglementation et consignes (1900-1918).

Date

-

Cote

4M1149 (Cote)

18

Instructions ministérielles (1849-1907), arrêtés préfectoraux (1914-1917).

Date

-

Cote

4M267 (Cote)

19

Délibérations municipales, correspondance avec les maires et le procureur de la république (1901-1933).

Date

-

Cote

4M268 (Cote)

20

Police de la chasse, réglementation : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance (1841-1939) ; déclaration d'ouverture et de clôture de la chasse : rapports, arrêtés préfectoraux, correspondance (1879-1937).

Date

1841-1939

Cote

4M297 (Cote)

21

Arrêtés préfectoraux relatifs à la police de la chasse (1865-1924).

Date

-

Cote

4M298 (Cote)

22

Arrêtés préfectoraux d'ouverture de la chasse (1872-1934).

Date

-

Cote

4M299 (Cote)

23

Arrêtés préfectoraux de clôture de la chasse (1837-1933).

Date

-

Cote

4M300 (Cote)

24

Chasse à courre, réglementation : arrêtés préfectoraux, correspondance.

Date

1879-1904

Cote

4M307 (Cote)

25

Chasse aux nuisibles, réglementation : arrêtés préfectoraux, rapports de l'inspection des Eaux et Forêts.

Date

1939-1940

Cote

4M310 (Cote)

26

Destruction des lapins, réglementation : loi du 13 mars 1930, arrêtés préfectoraux (1930-1940) ; délivrance d'autorisations : lettres de demande, arrêtés préfectoraux (1913-1932).

Date

1913-1940

Cote

4M323 (Cote)

27

1831 - 1894

Date

1831-1894

Cote

4M327 (Cote)

28

1895 - 1903

Date

1895-1903

Cote

4M328 (Cote)

29

1904 - 1918

Date

1904-1918

Cote

4M329 (Cote)

30

1919 - 1933

Date

1919-1933

Cote

4M330 (Cote)

31

Arrêtés préfectoraux (1831-1926).

Date

-

Cote

4M331 (Cote)

32

Avis relatifs aux interdictions périodiques de la pêche (1879-1932).

Date

-

Cote

4M332 (Cote)

33

Décrets relatifs à la reproduction du poisson (1889-1934).

Date

-

Cote

4M333 (Cote)

34

Pêche fluviale, réglementation et contrôle : rapports, pétitions, lettres de demande d'autorisation, correspondance (1822-1932) ; organisation de la surveillance : rapports, circulaires (1863-1898).

Date

1822-1932

Cote

4M334 (Cote)

35

Circulation routière et accidents, réglementation : décrets ministériels, circulaires, arrêtés préfectoraux, code de la route, correspondance, permis de conduire, articles de presse, affiche relative au classement des véhicules automobiles, documentation (1894-1940) ; envoi de la statistique des accidents au ministère de l'Intérieur : instructions, correspondance (1926-1938).

Date

1894-1940

Cote

4M340 (Cote)

36

Eclairage des cycles et véhicules automobiles, réglementation : arrêtés ministériels, circulaires, correspondance.

Date

1923-1932

Cote

4M384 (Cote)

37

Circulation des poids lourds, réglementation : arrêtés ministériels, circulaires, correspondance.

Date

1933-1940

Cote

4M385 (Cote)

38

Réglementation : circulaires ministérielles, arrêtés préfectoraux, télégrammes (1901-1908).

Date

-

Cote

4M390 (Cote)

39

Réglementation, application des instructions sur l'inscription des voyageurs : circulaires, arrêtés municipaux et préfectoraux, accusés de réception des maires, correspondance (1889-1937) ; réglementation des locations en meublé : loi (1924).

Date

1889-1937

Cote

4M425 (Cote)

40

Logements et locaux vacants, réglementation des loyers : lois, circulaires, délibérations du Conseil général, correspondance (1917-1939) ; affichage des locaux vacants : arrêtés municipaux, correspondance (1926-1938).

Date

1917-1939

Cote

4M429 (Cote)

41

Réglementation : instructions ministérielles et préfectorales (1836-1940).

Date

-

Cote

4M430 (Cote)

42

Circulaires ministérielles, arrêtés et instructions préfectorales (1812-1917), articles de presse (1897-1903).

Date

-

Cote

4M447 (Cote)

43

Réglementation et nomination des membres de la commission de statistique : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance (1840-1841).

Date

-

Cote

4M452 (Cote)

44

Navigation aérienne, réglementation : instructions, circulaires, correspondance (1909-1939) ; délivrance de permis de navigation : rapports, correspondance (1914-1927) ; réglementation des atterrissages et recensement des accidents : instructions, rapports de police, correspondance (1825, 1921-1937) ; répression des infractions : état des condamnations (1934-1939).

Date

1825-1939

Cote

4M462 (Cote)

45

Réglementation : instructions, circulaires ministérielles (1835-1881).

Date

-

Cote

4M528 (Cote)

46

Réglementation : instructions et circulaires ministérielles, correspondance (1913-1939). Application de la loi en Indre-et-Loire : correspondance, données statistiques, états nominatifs (1913-1933).

Date

-

Cote

4M559 (Cote)

47

Réglementation : circulaires, ordonnance de police, correspondance (an X-1817).

Date

-

Cote

4M626 (Cote)

48

Bans de vendange et grapillage : arrêtés municipaux, correspondance (an X-1880).

Date

-

Cote

4M629 (Cote)

49

Dévastation des bois et élagage des arbres : correspondance (1830-1834), mémoire des communes de Faye et Thizay (1813-1834).

Date

-

Cote

4M630 (Cote)

50

Echenillage : loi, circulaires ministérielles, arrêtés municipaux et préfectoraux, correspondance (1825-1920).

Date

-

Cote

4M631 (Cote)

51

Echardonnage : arrêtés préfectoraux, rapports et procès-verbaux de police, correspondance (1852-1864).

Date

-

Cote

4M632 (Cote)

52

Réglementation : circulaires ministérielles, arrêtés municipaux et préfectoraux, ordonnance du préfet de police de Paris, correspondance (1910-1920).

Date

-

Cote

4M635 (Cote)

53

Réglementation : circulaires, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie.

Date

1871-1915

Cote

4M638 (Cote)

54

Réglementation : arrêtés préfectoraux, circulaires ministérielles, correspondance (1914-1938).

Date

-

Cote

4M643 (Cote)

55

Réglementation de la situation des étrangers en France : lois, décrets, circulaires ministérielles, arrêtés et avis préfectoraux, correspondance.

Date

1888-1940

Cote

4M652 (Cote)

56

Mariage des étrangers : instructions, circulaires ministérielles, extraits du décret-loi du 12 novembre 1938, correspondance.

Date

1938-1940

Cote

4M654 (Cote)

57

Circulation pendant la guerre : instructions, circulaires, notes, télégrammes.

Date

1916-1919

Cote

4M794 (Cote)

58

Présence de l'armée américaine en Indre-et-Loire, réglementation : instructions, correspondance.

Date

1917-1920

Cote

4M795 (Cote)

59

Statut des réfugiés : loi, décrets, circulaires, instructions, convention relative au statut international des réfugiés du 28 octobre 1933.

Date

1928-1940

Cote

4M913 (Cote)

60

Instructions, correspondance.

Date

1907-1940

Cote

5M1 (Cote)

61

Décrets, instructions, circulaires, correspondance, affiche, brochures (an V-1940) ; consignation : liste des communes de la 9e région militaire consignées aux permissionnaires par suite d'apparition de maladies épidémiques (1926-1940) ; isolement des malades : relevés des lits, correspondance (1915).

Date

an V-1940

Cote

5M107 (Cote)

62

Réglementation : instructions, correspondance, affiches , brochures (1868-1940).

Date

-

Cote

5M159 (Cote)

63

Pharmacies et dépôts d'eaux minérales.- Réglementation : circulaires, arrêtés préfectoraux, correspondance (an X-1926). Commission d'inspection, nomination et agrément des membres : circulaires, arrêtés préfectoraux, correspondance (1859-1867, 1908). Taxation des droits de visite : circulaires, correspondance, états des établissements soumis à la taxation (1929, 1931).

Date

an X-1931

Cote

5M173 (Cote)

64

Réglementation : lois, décrets, circulaires, instructions ministérielles (1888-1925).

Date

-

Cote

5M180 (Cote)

65

Lois, circulaires, instructions, affiches.

Date

1870-1928

Cote

5M194 (Cote)

66

Réglementation (1911-1926).

Date

-

Cote

5M204 (Cote)

67

Réglementation : instructions et circulaires (1850-1885), rapports des travaux de la commission des logements insalubres de Paris (1860-1861, 1866-1869), brochure (1850).

Date

-

Cote

5M210 (Cote)

68

Réglementation : instructions, circulaires, décret, ordonnance (1801-1912).

Date

-

Cote

5M218 (Cote)

69

Modification de la nomenclature servant à la classification : circulaires, tableaux, correspondance (1837-1933).

Date

-

Cote

5M219 (Cote)

70

Amidonneries, réglementation : correspondance, rapports, plaintes.

Date

1808-1858

Cote

5M226 (Cote)

71

Constitution : statuts (an IX), correspondance (an XIV-1855).

Date

an IX-1855

Cote

5M38 (Cote)

72

Législation et réglementation (1902-1907).

Date

-

Cote

5M96 (Cote)

73

Collection de circulaires formée à Nantes sur les questions intéressant le début de l'occupation en France, à l'époque où la Kommandantur n°528 siégeait à Nantes et avait une compétence régionale : questions de droit des gens, de circulation, de réquisitions de vivres, convention de La Haye. Détentions d'armes, affaires de devises étrangères (affiches du 10/05/1940).

Date

1940

Cote

5ZA1 (Cote)

74

Collection ficelée, retirée d'une ancienne reliure électrique, intitulée Besondere Anordnungen für die Verwaltung des besetzten französischen Gebiets, district B, de la France du Sud-Ouest, c'est-à-dire district de Nantes, signées de l'Oberst Ritter von Reiss, cité à la liasse précédente, d'abord sans lieu (Nantes), puis datées d'Angers. 21/08/1940-13/06/1941.

Date

1940-1943

Cote

5ZA4 (Cote)

75

Collection similaire intitulée : Besondere Anordnungen für die Versorgung.

Date

1940-1941

Cote

5ZA5 (Cote)

76

Collection intitulée également Besondere Anordnungen (juillet 1941-juin 1942), mais provenant uniquement de la Trésorerie aux armées jointe à la Kreiskommandantur de Nantes (juillet 41-juin 1942).

Date

1941-1942

Cote

5ZA6 (Cote)

77

Interprètes.

Date

août 1941-20 octobre 1942

Cote

5ZA7 (Cote)

78

Forêts, gestion : instructions, circulaires, code forestier, correspondance

Date

an XI-1894

Cote

7M309 (Cote)

79

an IX - 1819

Date

-

Cote

7M362 (Cote)

80

1820 - 1829

Date

-

Cote

7M363 (Cote)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.