Défense nationale et sécurité publique, déclaration d'état d'indignité nationale : arrêté préfectoral, avis.
Date
1945
Cote
EDEP135/I6 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 135 - Commune de Louestault (Indre-et-Loire)...
- Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
- Défense nationale et sécurité publique, déclaration...
Producteur :
Commune de Louestault (Indre-et-Loire)