Reliure électrique très mince restée telle quelle, intitulée Geschäftsbetrieb, comprenant la liste des chefs de services et juges, ainsi que différents ordres Verfügungen ou Anordnungen, concernant leur activité (1941-1943). J'y ai joint un autre ordre du 17/05/1943 prescrivant entre autres aux employés de ne pas laisser traîner les dossiers sur les tables. A part, et trouvées isolément, 5 listes nominatives des permissions accordées aux juges et chefs de services de 1942 à 1944.

Imprimés, règlements Merkblaetter et Kriegsrechtsfragen et autres imprimés périodiques édités par le grand quartier général (1939-1940) (quelques exemplaires isolés). Même chose pour les revues de plus grand format non consacrées spécialement à la justice militaire : Heeres Verordungsblatt et Allgemeine Heeresmitteilungen éditées à Berlin (1943-1944). Petit fascicule imprimé intitulé Ubersicht über die Französische Gerichtsverfassung.

Quelques circulaires très développées ou ordres du jour ronéotypés, concernant l'emploi des doubles enveloppes pour le courrier secret (Tarnungen), les pénalités de ces règles de procédure à appliquer en France occupée, etc.

Petite collection de 8 ordres du jour de la Feldkommandantur 528 portant la marque de l'envoi au conseil de guerre (octobre 1940). Doubles de ceux déjà cotés 3ZA2 ci-dessus.

Deux correspondances isolées échangées avec le Militärsbefehlshaber à Paris, dont l'une concernant le franchissement de la ligne de démarcation par les jeunes français mobilisables (23/01/1941). Bordereau d'envoi d'un jugement au Commando de protection des devises, 5 rue Pillet-Will, Paris IXᵉ. Deux notes ou copies concernant les tarifs des peines à appliquer aux militaires allemands. Une note du GHQ concernant les Versprengte (troupes en débandade, 27/05/1944).