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6 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Exploits d'huissiers, dispositif de jugement.

Date

1830-1900

Cote

EDEP140/I5 (Cote)

Résultat n°2

Pièces d'une procédure, pour laquelle ont été requis les service de l'huissier Étienne Parfait Coursault aux fins d'exécution du jugement.

Date

1843-1844

Cote

1J1742/5 (Cote)

Résultat n°3

Liste du jury et exploits d'huissiers.

Date

1871-1903

Cote

EDEP116/I2 (Cote)

Résultat n°4

Huissiers : correspondance, sommations, procès-verbaux de saisie.

Date

1809-1837

Cote

EDEP027/3I15 (Cote)

Résultat n°5

Justice : listes du jury ; exploits d'huissiers, affaires diverses.

Date

1827-1899

Cote

EDEP124/I3 (Cote)

Résultat n°6

Exploits d'huissiers : copie.

Date

-

Cote

EDEP049/I5 (Cote)