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  1. Résultat n°1

    257J - Fonds des Docks de France (20e siècle)

    Cote

    257J (Cote)

    • Contexte : 257J - Fonds des Docks de France (20e siècle)

    Producteur :

    Docks de France (Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    Extensions des magasins Mobis et Conforama à Chambray-lès-Tours.

    Date

    1970-1976

    Cote

    1159W46 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extensions des magasins Mobis et Conforama à Chambray-lès-Tours.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  3. Résultat n°3

    S.A. Négoce de Touraine à Chambray-lès-Tours (1976), Monoprix à Joué-lès-Tours (1974).

    Date

    1974-1976

    Cote

    1159W47 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • S.A. Négoce de Touraine à Chambray-lès-Tours (1976),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  4. Résultat n°4

    Supermarché à Nazelles-Négron, Timbro à Tours.

    Date

    1975

    Cote

    1159W48 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Supermarché à Nazelles-Négron, Timbro à Tours.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  5. Résultat n°5

    Constitution et composition de la commission : arrêtés préfectoraux, rapports, textes officiels, correspondance.

    Date

    1974-1980

    Cote

    1242W1 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Composition et renouvellement
    • Constitution et composition de la commission : arrêtés...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  6. Résultat n°6

    Castorama à Tours.

    Date

    1982

    Cote

    1242W2 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Castorama à Tours.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  7. Résultat n°7

    Meubles But à Chambray-lès-Tours, Meubles Morin à Saint-Cyr-sur-Loire, STAE-Luminaires à Saint-Cyr-sur-Loire.

    Date

    1980-1981

    Cote

    1242W3 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Meubles But à Chambray-lès-Tours, Meubles Morin à Saint-Cyr-sur-Loire,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  8. Résultat n°8

    Magasins Leclerc à Joué-lès-Tours et à La Ville-aux-Dames, Nouvelles Galeries à Joué-lès-Tours.

    Date

    1973-1982

    Cote

    1242W4 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Magasins Leclerc à Joué-lès-Tours et à La Ville-aux-Dames,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  9. Résultat n°9

    Magasin Atlas à Chambray-lès-Tours.

    Date

    1976

    Cote

    1274W24 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Magasin Atlas à Chambray-lès-Tours.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  10. Résultat n°10

    Extension magasin STAE-Luminaires à Saint-Cyr-sur-Loire.

    Date

    1976

    Cote

    1274W25 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension magasin STAE-Luminaires à Saint-Cyr-sur-Loire.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  11. Résultat n°11

    Bâtiment à usage commercial à Saint-Pierre-des-Corps.

    Date

    1977

    Cote

    1274W26 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Bâtiment à usage commercial à Saint-Pierre-des-Corps.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  12. Résultat n°12

    Extension grands magasins Lefroid à Tours.

    Date

    1978

    Cote

    1274W27 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension grands magasins Lefroid à Tours.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  13. Résultat n°13

    Centre commercial dans la Z.A.C. de la Vrillonnerie à Chambray-lès-Tours.

    Date

    1978

    Cote

    1274W28 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Centre commercial dans la Z.A.C. de la Vrillonnerie...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  14. Résultat n°14

    Centre commercial à Saint-Pierre-des-Corps.

    Date

    1979

    Cote

    1274W29 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Centre commercial à Saint-Pierre-des-Corps.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  15. Résultat n°15

    Extension magasin Brico-centre dans le centre commercial de la Petite-Arche à Tours-nord.

    Date

    1979

    Cote

    1274W30 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension magasin Brico-centre dans le centre commercial...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  16. Résultat n°16

    Galerie marchande à Tours-centre, supermarché Leclerc route de Rouziers.

    Date

    1979

    Cote

    1274W31 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Galerie marchande à Tours-centre, supermarché Leclerc...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  17. Résultat n°17

    Transfert hypermarché Mammouth, centre commercial à Chambray-lès-Tours, extension d'un hangar à Villeperdue.

    Date

    1980

    Cote

    1274W32 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Transfert hypermarché Mammouth, centre commercial à...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  18. Résultat n°18

    Extension magasin Intermarché à Chinon.

    Date

    1980

    Cote

    1274W33 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension magasin Intermarché à Chinon.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  19. Résultat n°19

    Société Coop et Euromarché dans la Z.A.C. de la Vrillonnerie à Chambray-lès-Tours.

    Date

    1980

    Cote

    1274W34 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Société Coop et Euromarché dans la Z.A.C. de la Vrillonnerie...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  20. Résultat n°20

    Magasin de meubles à Chinon.

    Date

    1980

    Cote

    1274W35 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Magasin de meubles à Chinon.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  21. Résultat n°21

    Composition : arrêtés de constitution (1973) et de renouvellement jusquà 1992, enregistrements chronologiques des dossiers présentés en C.D.U.C. de 1974 à 1993, avec mention des accords ou des refus de la commission, ainsi que mention des retraits de dossiers par les demandeurs.

    Date

    1973-1992

    Cote

    1931W1 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Composition et renouvellement
    • Composition : arrêtés de constitution (1973) et de...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  22. Résultat n°22

    Extension illégale Leclerc à Chinon et recours ; extension Super U de Bourgueil.

    Date

    1981-1987

    Cote

    1931W4 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension illégale Leclerc à Chinon et recours ; extension...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  23. Résultat n°23

    Extension Leclerc à La Ville-aux-Dames, 2e, 3e et 4e demandes et recours ; extension Leroy-Merlin à Chambray-lès-Tours.

    Date

    1982-1984

    Cote

    1931W5 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Leclerc à La Ville-aux-Dames, 2e, 3e et 4e...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  24. Résultat n°24

    Création d'un mail commercial à Tours (Kléli et Cie/Segee), galerie Nationale ; extension Super U à L'Ile-Bouchard ; mise en demeure Leclerc à La Ville-aux-Dames ; extension Leclerc à Tours Nord ; création Super M, quartier Le Verger à Joué-lès-Tours et dossier de recours.

    Date

    1984-1986

    Cote

    1931W6 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Création d'un mail commercial à Tours (Kléli et Cie/Segee),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  25. Résultat n°25

    Extension Super U à L'Ile-Bouchard, 2e demande ; création par transfert à Chambray-lès-Tours d'un magasin de meubles Roche Bobois ; extension Leclerc à La Ville-aux-Dames ; transfert Castorama à Chambray-lès-Tours.

    Date

    1984-1985

    Cote

    1931W7 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Super U à L'Ile-Bouchard, 2e demande ; création...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  26. Résultat n°26

    S.A.R.L. Bréguet Construction, construction d'un centre d'activités commerciales à Saint-Pierre-des-Corps auprès de la S.C.I. de Rochepinard (3 dossiers).

    Date

    1984-1986

    Cote

    1931W8 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • S.A.R.L. Bréguet Construction, construction d'un centre...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  27. Résultat n°27

    Extension Leclerc à Perrusson et dossier de recours ; extension Intermarché à Pocé-sur-Cisse ; extension Intermarché à Joué-lès-Tours.

    Date

    1985-1986

    Cote

    1931W9 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Leclerc à Perrusson et dossier de recours...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  28. Résultat n°28

    Transfert et extension Leclerc à Joué-lès-Tours ; transfert Codec à Langeais ; extension Leroy-Merlin à Chambray-lès-Tours.

    Date

    1986

    Cote

    1931W10 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Transfert et extension Leclerc à Joué-lès-Tours ; transfert...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  29. Résultat n°29

    Extension Galerie nationale à Tours (mail commercial) ; création galerie commerciale l'Orangerie à Tours (dossier retiré) ; extension Leroy-Merlin à Chambray-lès-Tours ; extension Intermarché à Joué-lès-Tours.

    Date

    1986

    Cote

    1931W11 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Galerie nationale à Tours (mail commercial)...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  30. Résultat n°30

    Extension Intermarché à Pocé-sur-Cisse ; création d'un centre commercial à Amboise.

    Date

    1986-1987

    Cote

    1931W12 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Intermarché à Pocé-sur-Cisse ; création d'un...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  31. Résultat n°31

    Extension Intermarché à Veigné et dossier de recours ; extension Intermarché à Pocé-sur-Cisse et dossier de recours.

    Date

    1987

    Cote

    1931W13 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Intermarché à Veigné et dossier de recours...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  32. Résultat n°32

    Création d'un centre commercial (angle R.D. 751 et rue Gutenberg) à Joué-lès-Tours et dossier de recours ; extension Intermarché à Joué-lès-Tours et dossier de recours ; transfert et extension du magasin Leclerc à Amboise.

    Date

    1987

    Cote

    1931W14 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Création d'un centre commercial (angle R.D. 751 et...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  33. Résultat n°33

    Création d'une galerie marchande l'Orangerie à Tours ; extension Leclerc à Perrusson ; extension Bricomarché à Pocé-sur-Cisse.

    Date

    1987-1988

    Cote

    1931W15 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Création d'une galerie marchande l'Orangerie à Tours...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  34. Résultat n°34

    Création d'un centre commercial Agora à Veigné et dossier de recours ; extension du magasin Meubles Morin à Saint-Cyr-sur-Loire.

    Date

    1987-1988

    Cote

    1931W16 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Création d'un centre commercial Agora à Veigné et dossier...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  35. Résultat n°35

    Création d'un ensemble commercial les Atlantes à St-Pierre-des-Corps (hypermarché Continent) et dossier de contentieux ; création d'un Super M dans le centre commercial du Verger à Joué-lès-Tours.

    Date

    1987-1988

    Cote

    1931W17 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Création d'un ensemble commercial les Atlantes à St-Pierre-des-Corps...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  36. Résultat n°36

    Création d'un centre commercial (angle R.D. 751 et rue Gutenberg) à Joué-lès-Tours ; transfert et extension d'un centre de jardinage Truffault à Chambray-lès-Tours ; extension du centre commercial de la Choisille à Saint-Cyr-sur-Loire.

    Date

    1987-1988

    Cote

    1931W18 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Création d'un centre commercial (angle R.D. 751 et...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  37. Résultat n°37

    Transfert et extension de SVP-Occasions à Chambray-lès-Tours ; extension Intermarché à Bléré.

    Date

    1987-1988

    Cote

    1931W19 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Transfert et extension de SVP-Occasions à Chambray-lès-Tours...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  38. Résultat n°38

    Extension Leclerc à Chinon ; extension Leclerc à Tours Nord ; extension Leclerc à Joué-lès-Tours.

    Date

    1988

    Cote

    1931W20 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Leclerc à Chinon ; extension Leclerc à Tours...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  39. Résultat n°39

    Extension de La Verrerie à Amboise (centre auto et maison) ; aménagement de locaux commerciaux (S.C.I. Nador) à Joué-lès-Tours et dossier de recours ; extension Leclerc à Perrusson.

    Date

    1988

    Cote

    1931W21 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension de La Verrerie à Amboise (centre auto et...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  40. Résultat n°40

    Création du lotissement commercial Fusaparc à Tours Nord et dossier de recours ; création d'un centre d'affaires et d'activités commerciales (C.A.A.C.) à Fondettes.

    Date

    1988

    Cote

    1931W22 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Création du lotissement commercial Fusaparc à Tours...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  41. Résultat n°41

    Création d'une galerie marchande l'Orangerie à Tours.

    Date

    1988

    Cote

    1931W23 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Création d'une galerie marchande l'Orangerie à Tours.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  42. Résultat n°42

    Extension Intermarché à Veigné ; extension Unico à Monts ; extension Bricomarché à Saint-Cyr-sur-Loire.

    Date

    1988-1989

    Cote

    1931W24 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Intermarché à Veigné ; extension Unico à...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  43. Résultat n°43

    Extension Intermarché à Pocé-sur-Cisse ; création Boulanger à Chambray-lès-Tours ; C.A.A.C. à Fondettes, 2e demande et dossier de recours.

    Date

    1988-1989

    Cote

    1931W25 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Intermarché à Pocé-sur-Cisse ; création Boulanger...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  44. Résultat n°44

    Extension Intermarché à Bléré ; extension Rabelais-Distribution à Chinon ; création et extension Super U à Bourgueil.

    Date

    1989

    Cote

    1931W26 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Intermarché à Bléré ; extension Rabelais-Distribution...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  45. Résultat n°45

    Extension Intermarché à Chaveignes ; extension Lion à Langeais ; extension Intermarché à Château-Renault ; extension Super U à Bourgueil, 2e demande.

    Date

    1989

    Cote

    1931W27 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Intermarché à Chaveignes ; extension Lion...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  46. Résultat n°46

    Extension Leclerc à La Ville-aux-Dames ; extension Intermarché à Joué-lès-Tours et courrier du tribunal administratif d'Orléans du 29.04.1999 ; transfert et extension Super U à Bourgueil, 3e demande.

    Date

    1989

    Cote

    1931W28 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Leclerc à La Ville-aux-Dames ; extension...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  47. Résultat n°47

    Extension Bravo à Loches ; extension Leclerc à Fondettes ; extension Lion à Dangé-Saint-Romain (Vienne) ; extension Intermarché à Cinq-Mars-la-Pile.

    Date

    1989

    Cote

    1931W29 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Bravo à Loches ; extension Leclerc à Fondettes...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  48. Résultat n°48

    Transfert et extension Unico à Neuillé-Pont-Pierre ; extension Leclerc à Perrusson ; extension Leclerc à Amboise et dossier de recours.

    Date

    1989-1990

    Cote

    1931W30 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Transfert et extension Unico à Neuillé-Pont-Pierre...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  49. Résultat n°49

    Création du centre commercial la Canauderie à Saint-Avertin ; extension Intermarché à La Riche ; modification substantielle d'un projet déjà accordé, avec une 1ère demande refusée, Intermarché à Bléré,

    Date

    1989-1990

    Cote

    1931W31 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Création du centre commercial la Canauderie à Saint-Avertin...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  50. Résultat n°50

    Euromarché à Saint-Cyr-sur-Loire dans le centre commercial de la Choisille, modification et dossier de recours ; extension du centre commercial de la Petite Arche à Tours.

    Date

    1990

    Cote

    1931W32 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Euromarché à Saint-Cyr-sur-Loire dans le centre commercial...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  51. Résultat n°51

    Extension Bricomarché à Veigné (2 dossiers dont 1 retiré) ; modification substantielle d'un projet déjà accordé et 2ème demande acceptée, Intermarché à Bléré ; lotissement commercial Fusaparc à Tours Nord, modifications substantielles Décathlon et Kiabi.

    Date

    1990

    Cote

    1931W33 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Bricomarché à Veigné (2 dossiers dont 1 retiré)...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  52. Résultat n°52

    Extension Super U à l'Ile-Bouchard (dossier retiré) ; extension Intermarché à Yzeures-sur-Creuse.

    Date

    1990

    Cote

    1931W34 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Super U à l'Ile-Bouchard (dossier retiré)...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  53. Résultat n°53

    Extension Bricomarché à Pocé-sur-Cisse (2 demandes dont la 1ère retirée) ; extension Champion à Langeais.

    Date

    1990

    Cote

    1931W35 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Bricomarché à Pocé-sur-Cisse (2 demandes...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  54. Résultat n°54

    Extension Super U à Loches ; transfert et extension Leclerc à La Ville-aux-Dames.

    Date

    1990

    Cote

    1931W36 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Super U à Loches ; transfert et extension...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  55. Résultat n°55

    Dossier de recours sur Leclerc à La Ville-aux-Dames ; extension Leclerc à Perrusson, création d'une galerie marchande ; extension Intermarché à La Riche.

    Date

    1990-1991

    Cote

    1931W37 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Dossier de recours sur Leclerc à La Ville-aux-Dames...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  56. Résultat n°56

    Extension Leclerc à Chinon ; extension centre de jardinage à Chambray-lès-Tours (dossier retiré).

    Date

    1990-1991

    Cote

    1931W38 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Leclerc à Chinon ; extension centre de jardinage...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  57. Résultat n°57

    Extension du centre commercial de la Choisille, Euromarché à Saint-Cyr-sur-Loire ; extension Super U à Descartes.

    Date

    1990-1991

    Cote

    1931W39 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension du centre commercial de la Choisille, Euromarché...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  58. Résultat n°58

    Extension Cuir Center à Chambray-lès-Tours ; extension Gitem à Bourgueil (dossier retiré) ; extension Bricomarché à Veigné (3e demande).

    Date

    1990-1991

    Cote

    1931W40 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Cuir Center à Chambray-lès-Tours ; extension...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  59. Résultat n°59

    Extension du centre commercial Gitonnière à Joué-lès-Tours ; création d'un hall alimentaire, Espace Chantepie à Joué-lès-Tours.

    Date

    1991

    Cote

    1931W41 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension du centre commercial Gitonnière à Joué-lès-Tours...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  60. Résultat n°60

    Extension du centre commercial Gitonnière à Joué-lès-Tours (suite) ; Toubureau à Chambray-lès-Tours (dossier non soumis à la C.D.U.C., vente exclusive aux professionnels).

    Date

    1991

    Cote

    1931W42 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension du centre commercial Gitonnière à Joué-lès-Tours...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  61. Résultat n°61

    Création d'un magasin de meubles à Chambray-lès-Tours se composant d'un magasin de placards (In placards) et d'un magasin de fauteuils (Fauteuils Bernard) ; création Foirfouille à Chambray-lès-Tours.

    Date

    1991

    Cote

    1931W43 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Création d'un magasin de meubles à Chambray-lès-Tours...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  62. Résultat n°62

    Extension Conforama à Chambray-lès-Tours ; transfert et extension Leclerc à La Ville-aux-Dames (2e demande et dossier retiré).

    Date

    1991

    Cote

    1931W44 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Conforama à Chambray-lès-Tours ; transfert...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  63. Résultat n°63

    Extension du centre commercial les Vaux par la création de Bricomarché à Joué-lès-Tours et dossier de recours ; extension Intermarché à Château-Renault.

    Date

    1991

    Cote

    1931W45 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension du centre commercial les Vaux par la création...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  64. Résultat n°64

    Extension Intermarché à La Riche ; création par transfert et extension de la jardinerie Pinguet (Acticentre aérogare Tours).

    Date

    1991

    Cote

    1931W46 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Intermarché à La Riche ; création par transfert...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  65. Résultat n°65

    Extension Intermarché Gitonnière à Joué-lès-Tours ; transfert et extension Leclerc à La Ville-aux-Dames (3e demande).

    Date

    1991

    Cote

    1931W47 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Intermarché Gitonnière à Joué-lès-Tours ;...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  66. Résultat n°66

    Extension Leclerc à Chinon (dossier retiré) ; extension Intermarché à Château-Renault (2e demande).

    Date

    1991-1992

    Cote

    1931W48 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Leclerc à Chinon (dossier retiré) ; extension...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  67. Résultat n°67

    Extension Stoc à Château-Renault ; extension Intermarché à Saint-Cyr-sur-Loire ; création d'un magasin de vêtements en cuir et peau et bagagerie dans le lotissement Benjamin Franklin à Chambray-lès-Tours.

    Date

    1991-1992

    Cote

    1931W49 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Stoc à Château-Renault ; extension Intermarché...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  68. Résultat n°68

    Extension Leclerc à Perrusson ; création Atac à Saint-Avertin ; avis de la C.D.U.C. sur Intermarché et Bricomarché à Châtillon-sur-Indre (Indre).

    Date

    1991-1992

    Cote

    1931W50 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Leclerc à Perrusson ; création Atac à Saint-Avertin...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  69. Résultat n°69

    Extension Leclerc à Chinon ; extension Intermarché à Cinq-Mars-la-Pile.

    Date

    1992

    Cote

    1931W51 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Leclerc à Chinon ; extension Intermarché...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  70. Résultat n°70

    Bréguet-Urbanisme-Commercial (B.U.C.), création d'un centre commercial à St-Cyr-sur-Loire et dossier de recours ; extension Hyper U à Bourgueil.

    Date

    1992

    Cote

    1931W52 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Bréguet-Urbanisme-Commercial (B.U.C.), création d'un...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  71. Résultat n°71

    Création Vétir-Fusaparc à Tours Nord ; extension Point Vert à Veigné ; extension d'un centre de jardinage à Chambray-lès-Tours.

    Date

    1992

    Cote

    1931W53 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Création Vétir-Fusaparc à Tours Nord ; extension Point...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  72. Résultat n°72

    Extension Conforama à Chambray-lès-Tours ; création par transfert et extension Leclerc à Amboise ; création Kiabi à Chambray-lès-Tours.

    Date

    1992

    Cote

    1931W54 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Conforama à Chambray-lès-Tours ; création...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  73. Résultat n°73

    Création Saint-Maclou à Tours; extension du lotissement Benjamin Franklin à Chambray-lès-Tours et dossier de recours (S.N.C. Serbie).

    Date

    1992

    Cote

    1931W55 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Création Saint-Maclou à Tours; extension du lotissement...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  74. Résultat n°74

    Extension Super U à Loches ; création Maison-Conseil à Perrusson ; avis de la C.D.U.C. sur Intermarché à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher).

    Date

    1992

    Cote

    1931W56 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Extension Super U à Loches ; création Maison-Conseil...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  75. Résultat n°75

    Création d'un magasin textile et linge de maison à Chinon ; création Maison de la Presse à Chinon dans l'extension de la galerie marchande Leclerc ; création concession Rover à Chambray-lès-Tours.

    Date

    1992-1993

    Cote

    1931W57 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Création d'un magasin textile et linge de maison à...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  76. Résultat n°76

    1984-1990.

    Date

    1984-1990

    Cote

    1931W58 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Contentieux
    • 1984-1990.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  77. Résultat n°77

    1991-1994.

    Date

    1991-1994

    Cote

    1931W59 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Contentieux
    • 1991-1994.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  78. Résultat n°78

    Super Caténa à Bourgueil (1993-1), Maison Conseil à Perrusson (1993-3), supermarché Leclerc à Fondettes (1993-4, 1993-5), Kiabi à Chambray-lès-Tours (1993-6).

    Date

    1993

    Cote

    2178W1 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Super Caténa à Bourgueil (1993-1), Maison Conseil à...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  79. Résultat n°79

    Jardinerie Centre Jardin à Chambray-lès-Tours (1993-7), supermarché Leclerc à Joué-lès-Tours (1993-8), hypermarché Leclerc à la Ville-aux-Dames (1993-9 : refus), Intermarché à Bléré (1993-10), Super U à L'Ile-Bouchard (1993-11).

    Date

    1993

    Cote

    2178W2 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Jardinerie Centre Jardin à Chambray-lès-Tours (1993-7),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  80. Résultat n°80

    Mondial Moquette Heytens à Chambray-lès-Tours (1993-12 : refus), concession automobile Chrysler-Jeep à Chambray-lès-Tours (1993-13), hypermarché Leclerc à Joué-lès-Tours (1994-14 : refus).

    Date

    1993-1994

    Cote

    2178W3 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Mondial Moquette Heytens à Chambray-lès-Tours (1993-12...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles