Date
Localisation physique
Origine
Biographie ou Histoire
Les services de la Préfecture chargés des actions interministérielles suivent notamment les dossiers à fort potentiel économique et social (exemples : TGV Atlantique ; programme de régionalisation des activités de construction d'une installation nucléaire pour l'emploi et la sous-traitance (RACINES). Ils interviennent également dans les domaines de l'agriculture, de l'emploi, de la formation professionnelle, des aides aux entreprises, de l'équipement, de l'aménagement du territoire par l'aide aux implantations de magasins et grandes surfaces. Ils sont destinataires des nombreuses études menées lors de ces actions ainsi que des rapports d'activités des services de l'Etat concernés.
Mots clés producteurs
Biographie ou Histoire
Cette commission s'est d'abord appelée Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC), puis Commission départementale d'équipement commercial (CDEC).
Mots clés matières
Présentation du contenu
Demande du porteur de projet, avis et observations des services consultés, arrêté de composition des membres de la commission, procès-verbal de la séance, décision de la commission.
Notes
Classement des dossiers par entreprise.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable
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