W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles (1940-2008)

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Date

1940-2008

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Actions interministérielles

Biographie ou Histoire

Les services de la Préfecture chargés des actions interministérielles suivent notamment les dossiers à fort potentiel économique et social (exemples : TGV Atlantique ; programme de régionalisation des activités de construction d'une installation nucléaire pour l'emploi et la sous-traitance (RACINES). Ils interviennent également dans les domaines de l'agriculture, de l'emploi, de la formation professionnelle, des aides aux entreprises, de l'équipement, de l'aménagement du territoire par l'aide aux implantations de magasins et grandes surfaces. Ils sont destinataires des nombreuses études menées lors de ces actions ainsi que des rapports d'activités des services de l'Etat concernés.

Biographie ou Histoire

Cette commission s'est d'abord appelée Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC), puis Commission départementale d'équipement commercial (CDEC).

Mots clés matières

Composition : arrêtés de constitution (1973) et de renouvellement jusqu'en 1992, enregistrement chronologique des dossiers présentés en CDUC de 1974 à 1993.

Cote/Cotes extrêmes

1931W1 (Cote)

Date

1973-1992

Présentation du contenu

L'enregistrement comporte la mention accord ou refus de la commission, ainsi que la mention des retraits de dossiers par les demandeurs.