1940-2008
Archives d'Indre-et-Loire
Date
Localisation physique
Origine
Biographie ou Histoire
Les services de la Préfecture chargés des actions interministérielles suivent notamment les dossiers à fort potentiel économique et social (exemples : TGV Atlantique ; programme de régionalisation des activités de construction d'une installation nucléaire pour l'emploi et la sous-traitance (RACINES). Ils interviennent également dans les domaines de l'agriculture, de l'emploi, de la formation professionnelle, des aides aux entreprises, de l'équipement, de l'aménagement du territoire par l'aide aux implantations de magasins et grandes surfaces. Ils sont destinataires des nombreuses études menées lors de ces actions ainsi que des rapports d'activités des services de l'Etat concernés.
Mots clés producteurs
Biographie ou Histoire
Cette commission s'est d'abord appelée Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC), puis Commission départementale d'équipement commercial (CDEC).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
L'enregistrement comporte la mention accord ou refus de la commission, ainsi que la mention des retraits de dossiers par les demandeurs.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.