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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles (1940-2008)

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Date

1940-2008

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

Biographie ou Histoire

Les services de la Préfecture chargés des actions interministérielles suivent notamment les dossiers à fort potentiel économique et social (exemples : TGV Atlantique ; programme de régionalisation des activités de construction d'une installation nucléaire pour l'emploi et la sous-traitance (RACINES). Ils interviennent également dans les domaines de l'agriculture, de l'emploi, de la formation professionnelle, des aides aux entreprises, de l'équipement, de l'aménagement du territoire par l'aide aux implantations de magasins et grandes surfaces. Ils sont destinataires des nombreuses études menées lors de ces actions ainsi que des rapports d'activités des services de l'Etat concernés.

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

Biographie ou Histoire

Cette commission s'est d'abord appelée Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC), puis Commission départementale d'équipement commercial (CDEC).

Mots clés matières

grande surface commerciale

Composition : arrêtés de constitution (1973) et de renouvellement jusquà 1992, enregistrements chronologiques des dossiers présentés en C.D.U.C. de 1974 à 1993, avec mention des accords ou des refus de la commission, ainsi que mention des retraits de dossiers par les demandeurs.

Cote/Cotes extrêmes

1931W1 (Cote)

Date

1973-1992