autorisation - Recherche

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1

Cote vacante

Date

-

Cote

EDEP063/1O9 (Cote)

2

Pièces diverses retrouvées dans les registres paroissiaux ; copie d'une transaction entre le chapitre de Sainte-Radegonde de Poitiers et le curé de Jaulnay au sujet de la dime du vin (1558) ; reconnaissance de dette pour une vente de blé (1676) ; licence de confesser délivrée par le curé de Jaulnay (1678) ; bail de bétail (1682)

Date

1558-1682

Cote

EDEP121/S1 (Cote)

3

Ecole, autorisation d'ouverture : lettre du recteur d'académie adressée au maire de la Chapelle-aux-Naux relative à l'établissement non autorisé d'une école dans la commune (1853) ; lettre du préfet adressée au maire de la commune relative à l'ouverture d'un cours d'adultes à l'école des filles (1895) ; lettre de l'institutrice au maire de la commune relative à la modification des horaires de classe

Date

sans date

Cote

EDEP056/R1 (Cote)

4

Autorisation de faire des prières publiques pour détruire les insectes qui ravagent la vigne, accordée par Augustin-Louis de Montblanc, archevêque de Tours, à Monseigneur Plouzeau, curé de Souvigny.

Date

-

Cote

EDEP252/S1 (Cote)

5

Procuration des parrain et marraine de la cloche de l'église.

Date

1786

Cote

EDEP057/P5 (Cote)

6

Navigation et transports fluviaux, autorisation et contrôle : instructions, circulaire ministérielle d'enquête sur le roulage et la navigation, correspondance, procès-verbaux.

Date

1792-1891

Cote

EDEP027/3O3 (Cote)

7

Etat civil : instructions et correspondance administrative 1792-1877. Vérification des actes de l'état civil. Pièces annexes aux actes de mariages : dispenses de publication de bans, certificats de publication de bans, autorisations parentales.

Date

1792-1877

Cote

EDEP124/E17 (Cote)

8

Caves et carrières : états et rapport d'inspection (1799-1933) ; demande d'autorisation pour trier de la pierre (1811); décharges et dépôts d'immondices, autorisation : correspondance (1820-1832) ; éboulement : rapport, plan, correspondance (1856)

Date

1799-1933

Cote

EDEP132/2O5 (Cote)

9

Réglementation de l'ouverture et surveillance des cabarets et débits de boissons : contraventions, arrêtés de fermeture, rapports de police, correspondance (an XII-1918) ; plaintes et contentieux : procès-verbaux et rapports de police, pétitions, correspondance (1876-1915).

Date

an XII-1918

Cote

4M290 (Cote)

10

Pharmacie.- Remèdes secrets, autorisation de vente : arrêtés, circulaires, correspondance, affichettes publicitaires (an XIII-1847). Commission des remèdes secrets, organisation : instructions, correspondance (1810). Produits pharmaceutiques, contrôle de la vente et des dépôts : circulaires, correspondance (1841-1936). Société coopérative de pharmacie, projet de création : correspondance (1884-1885).

Date

an XIII-1936

Cote

5M175 (Cote)

11

Autorisation et contrôle : circulaires, état des sources existantes, rapports, résultats d'analyse, affiche.

Date

an XI-1937

Cote

5M197 (Cote)

12

Autorisations accordées, refusées et affaires en instance : états indicatifs (1821-1914).

Date

-

Cote

5M221 (Cote)

13

Etablissements autorisés soumis à la patente : listes, fiches communales (classées par arrondissement) (1913).

Date

-

Cote

5M223 (Cote)

14

an X - 1856

Date

an X-1856

Cote

4M432 (Cote)

15

Médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes, autorisation d'exercice en Indre-et-Loire : listes, états nominatifs.

Date

an XI-1940

Cote

5M16 (Cote)

16

Société des crèches de Tours [Dénommée également « oeuvre des crèches de Tours », elle est reconnue établissement d'utilité publique le 1er mai 1867. Elle cesse son activité en 1963 et est dissoute en décembre 2001. ] (1861-2001), société médicale d'Indre-et-Loire [Fondée en 1801] (1807-1888), société musicale [Dite « de la rue Traversière ».] (1864), société phalanstérienne de Tours (1841), société pharmaceutique d'Indre-et-Loire (1850-1855), société typographique tourangelle (1871-1873), syndicat du commerce, de l'industrie et de l'agriculture (1872), union catholique de la Touraine (1874), société protectrice de l'enfance du département [Fondée en 1870, reconnue établissement publique le 13 mai 1873.] (1914-1958).

Date

-

Cote

4M172 (Cote)

17

Marcilly-sur-Maulne (1879), Mettray [Association La Paternelle, fondée en 1839, déclarée d'utilité publique le 21 juillet 1853.] (1853-1972), Montbazon (1875), Montrésor (1865), Mosnes (1859-1865), Neuvy-le-Roi (1872-1889), Pernay (1879), Preuilly-sur-Claise (1864-1873), Razines (1867), Restigné (1852-1881), Richelieu (1859-1866), Rigny-Ussé (1865-1876), Saint-Christophe-sur-le-Nais (1879-1880), Saint-Epain (1880), Sainte-Maure-de-Touraine (1858-1880), Saint-Nicolas-de-Bourgueil (1861-1888), Saint-Paterne-Racan (1880), Sainte-Radegonde (1877-1878), Savigné-sur-Lathan (1876-1877), Semblançay (1874).

Date

-

Cote

4M170 (Cote)

18

Amboise (1843-1875), Artannes (1876), Azay-le-Rideau (1872-1876), Beaumont-la-Ronce (1861), Benais (1854-1868), Bléré (1872-1878), Bourgueil (1854-1873), Braye-sous-Faye (1853-1880), Candes-Saint-Martin (1874-1878), Cheillé (1873), Château-la-Vallière (1859-1879), Château-Renault (1865-1919), Chaveignes (1867), Chinon (1872-1880), Chouzé-sur-Loire (1859-1872), Cinq-Mars-la-Pile (1865-1879), Crotelles (1878-1879), Gizeux (1878), Ingrandes-de-Touraine (1862-1873), Joué-lès-Tours (1878-1882), La Chapelle-sur-Loire (1875), Langeais (1859-1895), La Membrolle-sur-Choisille (1873-1881), Larçay (1873), Lerné (1875), L'Ile-Bouchard (1872-1880), Loches (1824-1887), Luynes (1869-1887).

Date

-

Cote

4M169 (Cote)

19

Association des anciens élèves et fonctionnaires du lycée de Tours (1870), association protestante de bienfaisance de Tours (1872), cercle catholique de Tours (1873), cercle catholique d'ouvriers (1873-1876), cercle catholique ouvrier dit "de Sainte-Marie et de Saint-Joseph" (1876-1890), cercle Colbert [Fondée en 1863.] (1863), cercle de l'Intendance (1868), cercle de l'union du commerce (1880-1884), cercle des amis réunis (1850-1857), cercle du commerce (1868-1877), cercle du commerce de la rue Royale [Fondée en 1788.] (1853-1863), cercle horticole de Tours (1878), cercle musical de Tours (1874), cercle musical des Beaux-arts (1858), cercle républicain radical d'Indre-et-Loire (1877-1889), cercle Saint-Clément (1863), cercle Saint-François (1863-1866), institution des jeunes orphelines de Tours (1825), oeuvre des jeunes jeunes économes [Fondée en 1830.] (1860-1875), institution maison des orphelins de Tours [Reconnue d'utilité publique le 10 février 1864] (fondation Verdier, 1864-1975), société archéologique de Touraine [Fondée en 1840, reconnue établissement d'utilité publique le 10 juin 1872.] (1869-1970), société d'amateurs artistes de la rue Traversière (1872), société de charité maternelle [Reconnue établissement d'utilité publique le 17 décembre 1864. Dissoute le 8 décembre 1982.] (1864-1953), société de protection des alsaciens-lorrains (1873), société de Sainte-Cécile de Tours (1860-1862).

Date

-

Cote

4M171 (Cote)

20

Vallères (1877), Vernou-sur-Brenne (1872), Vouvray (1872-1877).

Date

-

Cote

4M173 (Cote)

21

Voirie urbaine, alignements : demandes d'autorisations, correspondance

Date

1808-1900

Cote

EDEP203/O2 (Cote)

22

Bacs. Bacs de Nitray et Azay- sur-Cher, adjudication : correspondance (1809, 1811). Bacs provisoires pendant travaux ou interdictions de passage sur le pont de Bléré, adjudication : correspondance, cahier des charges, procès-verbal d'estimation, arrêté préfectoral, note (1836) ; autorisation : correspondance (1856).

Date

1809-1856

Cote

EDEP027/3O4 (Cote)

23

1816 - 1831

Date

1816-1831

Cote

4M941 (Cote)

24

Délivrance d'autorisations : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance.

Date

1818-1909

Cote

4M647 (Cote)

25

Loges maçonniques et sociétés secrètes. Surveillance : correspondance, affiche (1821-1880). Société « Les Francs-régénérés », enquête : correspondance (1816). Loge maçonnique « Les Démophiles, autorisation et contrôle : état nominatif des membres (1862), correspondance (1852-1861). Loge maçonnique « Les Enfants de la vérité », autorisation et contrôle : statuts (1864, 1867), tableau des membres (1867), correspondance (1867-1869). Loge maçonnique « Les Persévérants écossais » : arrêté préfectoral d'autorisation (1864), règlements (1893-1928), annuaires (1924-1938), diplômes de maîtres (1937-1938), correspondance (1864).

Date

1821-1938

Cote

1M239 (Cote)

26

Navigation aérienne, réglementation : instructions, circulaires, correspondance (1909-1939) ; délivrance de permis de navigation : rapports, correspondance (1914-1927) ; réglementation des atterrissages et recensement des accidents : instructions, rapports de police, correspondance (1825, 1921-1937) ; répression des infractions : état des condamnations (1934-1939).

Date

1825-1939

Cote

4M462 (Cote)

27

Associations et sections locales d'associations dont le siège social ou administratif est situé hors de l'Indre-et-Loire : correspondance, statuts, prospectus (classement chronologique).

Date

1825-1953

Cote

4M257 (Cote)

28

Demandes d'autorisation de mariage

Date

1828-1873

Cote

EDEP141/2H8 (Cote)

29

Délivrance des autorisations pour les battues municipales : états des autorisations (1918, 1937, 1939-1940).

Date

-

Cote

4M312 (Cote)

30

1830 - 1851

Date

1830-1851

Cote

4M886 (Cote)

31

Pourvoi contre les arrêtés préfectoraux ordonnant des battues (arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 1881) : dossiers Schneider et Gravier (1880-1881).

Date

-

Cote

4M313 (Cote)

32

Autorisation et contrôle : lettres de demande (l'année 1938 correspond à un échantillonnage), correspondance, arrêtés municipaux, extraits de délibération du Conseil général, états des animaux pris ou tués (1830-1940).

Date

-

Cote

4M311 (Cote)

33

Battues d'animaux, autorisation : correspondance.

Date

1830-1932

Cote

EDEP091/F9 (Cote)

34

Autorisation d'affermer la pêche aux sangsues : bail à ferme (1830) ; décision (1838) ; mise en ferme du droit de pêche des sangsues dans le marais du Pallu : cahier des charges (1833)

Date

1830-1838

Cote

EDEP089/N2 (Cote)

35

Instructions, correspondance, demandes de renseignement, demandes d'autorisation sans suite, demandes rejetées.

Date

1832-1939

Cote

4M168 (Cote)

36

1832 - 1843

Date

1832-1843

Cote

4M942 (Cote)

37

Assemblée annuelle pour location de domestiques, autorisation : correspondance, arrêté

Date

1832-1835

Cote

EDEP138/I4 (Cote)

38

Fêtes et spectacles. Représentations théâtrales, autorisation et organisation : correspondance, circulaire du ministère de l'Intérieur (1834-1841). Stand de tir et fête aérostatique : correspondance (1882-1887).

Date

1834-1887

Cote

EDEP027/2R5 (Cote)

39

Listes et états nominatifs des colporteurs autorisés (1872-1880).

Date

-

Cote

4M530 (Cote)

40

Lettres de demande, permissions et autorisations de colporteur, spécimen de documents colportés (1849-1880) : 1870-1880

Date

-

Cote

4M532 (Cote)

41

Lettres de demande, permissions et autorisations de colporteur, spécimen de documents colportés (1849-1880) : 1849-1869

Date

-

Cote

4M531 (Cote)

42

Registre d'inscription des permissions délivrées (1849-1864).

Date

-

Cote

4M529 (Cote)

43

Théâtre, autorisation et surveillance : instructions, correspondance.

Date

1838-1898

Cote

1M382 (Cote)

44

Emprunts : autorisation, correspondance, tableau d'emprunts, d'amortissement et d'intéréts à servir.

Date

1839-1900

Cote

EDEP027/2L1 (Cote)

45

Autorisation de musique : correspondance

Date

1840-1843

Cote

EDEP152/I3 (Cote)

46

Permis de séjour, correspondance (1841-1851).

Date

-

Cote

4M883 (Cote)

47

Registre d'inscription des déclarations (18 septembre 1851-3 avril 1852).

Date

-

Cote

4M884 (Cote)

48

1843 - 1848

Date

1843-1848

Cote

5M224 (Cote)

49

Association religieuse de bienfaisance, contrôle : dossier administratif des sociétés de Saint-Vincent-de-Paul en Indre-et-Loire.

Date

1843-1876

Cote

4M258 (Cote)

50

1844 - 1855

Date

1844-1855

Cote

4M943 (Cote)

51

Chasse : autorisation, infraction : correspondance.

Date

1845-1934

Cote

EDEP091/I3 (Cote)

52

Ruisseaux (plans) : curages (1845-1911). Autorisations de barrages et de dérivations (1879-1900)

Date

1845-1911

Cote

EDEP097/O10 (Cote)

53

Police de la chasse, autorisations et condamnations : avis de condamnation, permis.

Date

1847-1912

Cote

EDEP021/I4 (Cote)

54

1849 - 1868

Date

1849-1868

Cote

5M225 (Cote)

55

Aliénés, internement : attestations, certificat médical.

Date

1849-1933

Cote

EDEP091/Q9 (Cote)

56

Ordres de route : relevé.

Date

1850-1866

Cote

EDEP145/H2 (Cote)

57

Correspondance, états numériques des carnets accordés en 1895-1896.

Date

-

Cote

4M555 (Cote)

58

Autorisation de résidence en Indre-et-Loire : correspondance (1852-1857).

Date

-

Cote

4M1031 (Cote)

59

Registres nominatifs des autorisations accordées et des carnets délivrés (1899-1912) : 12 mars 1908 - 20 décembre 1912

Date

-

Cote

4M557 (Cote)

60

Demande d'autorisation d'organiser des bals et des concerts : dossiers nominatifs.

Date

1852-1915

Cote

4M285 (Cote)

61

Registres nominatifs des autorisations accordées et des carnets délivrés (1899-1912) : 13 janvier 1899 - 12 mars 1908

Date

-

Cote

4M556 (Cote)

62

1852 - 1877

Date

1852-1877

Cote

4M887 (Cote)

63

Carnets nominatifs de forains (1863-1907).

Date

-

Cote

4M558 (Cote)

64

Permis (classement alphabétique,1854-1864), passeports à l'intérieur (classement chronologique,1852-1870).

Date

-

Cote

4M554 (Cote)

65

Etablissements reconnus d'utilité publique et associations cultuelles, recensement : répertoire chronologique, état nominatif.

Date

1853-1960

Cote

4M259 (Cote)

66

Recrutement et réserve, congé : autorisation.

Date

1854

Cote

EDEP029/H2 (Cote)

67

Cabaret, autorisation de réouverture : arrêté préfectoral, correspondance (3 pièces).

Date

1855

Cote

EDEP030/I1 (Cote)

68

Soutien de famille, autorisations des autorités militaires : correspondance

Date

1856-1890

Cote

EDEP079/H3 (Cote)

69

1856 - 1866

Date

1856-1866

Cote

4M944 (Cote)

70

1857 - 1865

Date

1857-1865

Cote

4M433 (Cote)

71

Voirie urbaine, alignements, autorisation, entretien : correspondance

Date

1858-1898

Cote

EDEP138/O1 (Cote)

72

Etablissements dangereux et incommodes, autorisation d'installation et d'exploitation : arrêtés préfectoraux.

Date

1859-1880

Cote

EDEP030/I6 (Cote)

73

Carrière à terre, à briques, à carreaux : demande d'ouverture (3 pièces).

Date

1859-1862

Cote

EDEP030/O11 (Cote)

74

1859 (arrondissement de Loches et ville de Tours, classement chronologique).

Date

1859

Cote

4M274 (Cote)

75

1860 - 1908

Date

1860-1908

Cote

4M337 (Cote)

76

Carrières, exploitation : demandes d'autorisation, plans.

Date

1860-1861

Cote

EDEP034/O4 (Cote)

77

Importation et transport de gibier, réglementation : instructions, délibérations du Conseil général, arrêtés préfectoraux, liste des autorisations, correspondance.

Date

1860-1936

Cote

4M305 (Cote)

78

Oiseaux utiles et nuisibles, protection et autorisation de chasse : circulaires, correspondance (1861-1927) ; contrôle de la vente de faisans de chasse : rapports de police, correspondance (1903) ; réglementation de la chasse à l'alouette : arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations du Conseil général, correspondance (1881-1914).

Date

1861-1927

Cote

4M306 (Cote)

79

1866 - 1880

Date

1866-1880

Cote

4M434 (Cote)

80

1867 - 1885

Date

1867-1885

Cote

4M945 (Cote)

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