Autorisation d'affermer la pêche aux sangsues : bail à ferme (1830) ; décision (1838) ; mise en ferme du droit de pêche des sangsues dans le marais du Pallu : cahier des charges (1833)

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E-dépôt 089 - Commune de Cravant-les-Côteaux - Archives déposées (1616-1995)

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Commune de Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP089 (Cote)

Date

1616-1995

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 14 décembre 2016

Mots clés lieux

Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire)

Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.

Autorisation d'affermer la pêche aux sangsues : bail à ferme (1830) ; décision (1838) ; mise en ferme du droit de pêche des sangsues dans le marais du Pallu : cahier des charges (1833)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP089/N2 (Cote)

Date

1830-1838

Mots clés matières

pêche en eau douce, autorisation

Mots clés typologiques

bail, cahier des charges

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