E-dépôt 089 - Commune de Cravant-les-Côteaux - Archives déposées (1616-1995)

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Modalités d'entrées

Dépôt du 14 décembre 2016

Autorisation d'affermer la pêche aux sangsues : bail à ferme (1830) ; décision (1838) ; mise en ferme du droit de pêche des sangsues dans le marais du Pallu : cahier des charges (1833)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP089/N2 (Cote)

Date

1830-1838