Révolution de 1789

1

150J - Fonds de la famille Gallet de Mondragon (1431-2007)

Date

1431-2007

Cote

150J (Cote)

Contexte : 150J - Fonds de la famille Gallet de Mondragon (1431-2007)

Producteur :

Gallet de Mondragon (famille)

2

Cadastre révolutionnaire, états des sections B à F.

Date

sans date

Cote

EDEP021/G1 (Cote)

Contexte : E-dépôt 021 - Commune de Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire)...
Série G : Impôts. Cadastre.
Cadastre révolutionnaire, états des sections B à F.

3

Dépouillement de la matrice du bourg (section A)

Date

sans date

Cote

EDEP052/G6 (Cote)

Contexte : E-dépôt 052 - Commune de Chançay (Indre-et-Loire) -...
Série G : Impôts. Cadastre.
Cadastre de 1791
Dépouillement de la matrice du bourg (section A)

4

Matrice (incomplète)

Date

sans date

Cote

EDEP052/G5 (Cote)

Contexte : E-dépôt 052 - Commune de Chançay (Indre-et-Loire) -...
Série G : Impôts. Cadastre.
Cadastre de 1791
Matrice (incomplète)

5

Etats de changement de la commune pour l'an 11 et l'an 13

Date

sans date

Cote

EDEP052/G7 (Cote)

Contexte : E-dépôt 052 - Commune de Chançay (Indre-et-Loire) -...
Série G : Impôts. Cadastre.
Cadastre de 1791
Etats de changement de la commune pour l'an 11 et l'an...

6

Etats de sections A, B, C.

Date

sans date

Cote

EDEP088/G1 (Cote)

Contexte : E-dépôt 088 - Commune de Couziers - Archives déposées...
Série G : Impôts. Cadastre.
Cadastre révolutionnaire
Etats de sections A, B, C.

7

Matrices des rôles (sans date)

Cote

EDEP110/G3 (Cote)

Contexte : E-dépôt 110 - Commune de Francueil (Indre-et-Loire)...
Série G : Impôts. Cadastre.
Cadastre révolutionnaire
Matrices des rôles (sans date)

8

Rentes dues à la Nation : titres de rentes de 1ère origine (1614-an XI) ; pétitions en vue du rachat de rentes et pièces à l'appui (1791-an X) ; extraits de transferts faits à la Caisse d'amortissement (1er fructidor an X) ; état des rentes non contestées (1er vendémiaire an XI) ; état des rentes dues au ci-devant séminaire Saint-Charles à cause du domaine de Bois-le-Comte, commune de Cinq-Mars-la-Pile, et dont les titres ont été remis à un notaire de Luynes en 1771 (s.d.) ; relevé des titres de rentes et autres contrats passés au profit d'établissements ecclésiastiques, établi à partir du dépouillement des registres du contrôle des actes des notaires (s.d.). Domaines affermés : pièces justificatives des dépenses faites par les fermiers des biens nationaux durant l'année 1790, pour être reçues en déduction de leurs fermages (1790-1792) ; procédure engagée contre les anciens fermiers du prieuré de la Fresnaye, commune de Cléré, à cause d'une somme restant due sur le montant de leurs fermages (1792-an XI) ; registre des déclarations faites par les fermiers de biens nationaux de 2e origine des quantités de denrées qu'ils livreront dans les magasins nationaux au lieu du montant de leurs fermages (16 pluviôse-30 ventôse an II) ; pétitions des fermiers et certificats des municipalités sur le même objet (1793-an III).

Date

1614-an XI

Cote

1Q853 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Langeais
Pièces diverses
Rentes dues à la Nation : titres de rentes de 1ère...

9

Oppositions à des ventes de biens nationaux : - réclamation de l'Union des créanciers de Pierre Edmé Dupé, comte de Louesme (an IV-an V, titres anciens 1755-1789) - opposition des riverains de l'enceinte fortifiée de Savigné-sur-Lathan, s'en disant propriétaires (an X) - oppositions à des ventes de chapelles domestiques : chapelle Saint-Jean-des-Coups à Tours, chapelle Saint-Louis au château des Escotais ou La Roche-Racan (1790-1793, titres anciens 1776-1789) ; Sainte-Chapelle de Champigny-sur-Veude (1791-1792) ; chapelle rue du Petit Saint-Martin à Tours (1793) ; chapelle de Cangé à Saint-Avertin (1790, titres anciens 1637) - réclamations diverses (1791-1810).

Date

1637-1810

Cote

1Q570 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds du Département
Contentieux, pétitions, réclamations
Oppositions à des ventes de biens nationaux : - réclamation...

10

Division de la commune en sections, nature, contenance et évaluation des propriétés

Date

sans date

Cote

EDEP075/G1 (Cote)

Contexte : E-dépôt 075 - Commune de Cigogné - Archives déposées...
Série G : Impôts. Cadastre.
Cadastre révolutionnaire
Division de la commune en sections, nature, contenance...

11

- Marie Delet, demandant l'annulation d'un remboursement de rente fait par Ouvrard de Martigny au profit de la Nation (an VIII-1812) - Desprat, soumissionnaire d'un bien qu'il prétend national à Bléré (an VIII, titres anciens depuis 1760) - Douard, réclamant le paiement d'une expertise (1810) - Dubernard, acquéreur de biens nationaux à Montlouis (1808-1809) - Ducruzel, directeur de la manufacture d'acier, limes et armes d'Amboise, acquéreur du moulin du Temple (an III-an IV) - Dufresne, au sujet du remboursement d'une rente due à la Nation (an IX) - famille Estevanne, au sujet d'une créance commune avec la Nation contre un tiers (an II, 1806) - Genty, au sujet d'un terrain tenant au presbytère de Saint-Ouen (an V-an VII), plan des environs de l'église de Saint-Ouen (1765), plan du presbytère (an VI), plan de situation générale (s.d.) - Gidouin, réclamant contre une déchéance (1807-1808) et au sujet d'un litige avec Guizol (an X-1806, plan des terrains en litige entre Gidouin, comme propriétaire de Marmoutier et Guizol, comme propriétaire de Rougemont, 1806) - Gilbert de Voisins, propriétaire de la forêt du Grand-Pressigny, pour obtenir le bornage de sa propriété avec un bien national (an XI) - Girault, acquéreur d'un jardin à Tours (an XII, plan) - Guillon, au sujet d'une délimitation de terrain à Ligueil avec son voisin acquéreur d'un bien national (an IX-an XI) - Guillon de Rochecot, contestation de deux particuliers au sujet de bois provenant de cet émigré, que la Nation considère comme bien national (an IX-an X, titres anciens depuis 1693, plan, s.d.) - Herbelin, réclamant le paiement d'une expertise (an IX-1808) - Herpin, réclamant le paiement d'une apposition de scellés (an III-an V).

Date

1693-1812

Cote

1Q568 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds du Département
Contentieux, pétitions, réclamations
Administration et vente des domaines nationaux :
Dossiers de réclamation et contentieux (classement...
- Marie Delet, demandant l'annulation d'un remboursement...

12

- Aubry, acquéreur d'une maison indûment vendue par la veuve Duchesne-Duperron, mère d'émigré (an VI-an VIII) - Charles Gilles Avrouin-Foulon, ancien régisseur de l'abbaye de Beaumont (1790-1793) - Bailly Saint-Roch, acquéreur d'une pièce de landes à Chambray (an IV-1806) - Barré, administrateur du département au sujet de la dévolution des biens dépendant de la succession de la veuve d'Estaing, née Dreux-Rousselet de Château-Renault (an II-an X, titres anciens 1788) - Benehard, acquéreur d'une maison attenante à la halle au blé de Tours, ci-devant église Saint-Clément (an IV-an XIII) - Boisseau, acquéreur d'une pièce de bruyères à Saint-Hippolyte (an X) - Bouin-Marigny, soumissionnaire du ci-devant presbytère de Jaulnay (an VI) - Boureau de La Guérinière, soumissionnaire de plusieurs pièces de terre et pré à Gizeux (an VI) - Veuve Brossillon, acquéreur de terrains à Saint-Symphorien et Sainte-Radegonde (an VII-an IX, titres anciens depuis 1711, plan an VIII) - Demoiselle Cabarat, demandant restitution d'une somme d'argent saisie chez elle et soupçonnée d'appartenir aux ci-devant religieuses carmélites de Tours (an III-an XII) - Anne Caillault, veuve Poitevin, demandant à être maintenue en possession du domaine engagé de la Fuye à Rivière (1820) - Champeigné, acquéreur d'une pièce de pré à Saint-Mexme-les-Champs (1791-1824) - Chartrain, locataire d'une partie des bâtiments de la ci-devant abbaye Saint-Julien de Tours (an VIII-an XI) - veuve Chevalier, demandant la restitution d'un bien indûment vendu par la Nation (1808) - Chicoisneau, acquéreur d'une coupe de bois (an X) - Clément, acquéreur d'une rente nationale (an III-an IX, titres anciens depuis 1721) - Cottereau, inscrit par erreur sur la liste des émigrés, au sujet d'une rente à lui due par le citoyen Vauquer, ci-devant receveur du département (an III-1809) - Louis François Dauvergne, acquéreur d'un bien national à Bossay (an X) - Delalande, fermier des biens appartenant à Gilbert, père d'émigrés (an VIII).

Date

1711-1824

Cote

1Q567 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds du Département
Contentieux, pétitions, réclamations
Administration et vente des domaines nationaux :
Dossiers de réclamation et contentieux (classement...
- Aubry, acquéreur d'une maison indûment vendue par...

13

- de Quinemont (an II-an III) - Renault des Vernières (1792-an III, titres anciens 1775-1789) - de Repentigny (an II-an III) - Marie Louise Adelaïde Jacquette de Robien, veuve d'André Louis de Riquetti-Mirabeau (1792-an VII, titres anciens 1714-1767) - Roger de Chalabre (an VII-an IX) - de Rohan-Guémenée (1792-an VII).

Date

1714-1816

Cote

1Q555 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds du Département
Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
- de Quinemont (an II-an III) - Renault des Vernières...

14

- Charlotte Marguerite du Peyron, veuve de François Antoine de Mallevaud (1792-1828) - de Marolles (an II-1825, titres anciens 1720-1786) - de Marsay (an II-an III, titres anciens 1781-1785) - Marie Henriette de Cothereau de Grandchamp, veuve d'Antoine de Maussabré (an II-an VII) - Edmond de Menou (1791-an II) - Mesnard de Chouzy (an II) - Henri Mocet (1793-1828, titres anciens 1769) - de Nogérée (an II) - Louise Marie Adelaïde de Bourbon-Penthièvre, veuve d'Orléans (1793-an VII).

Date

1720-1828

Cote

1Q553 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds du Département
Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
- Charlotte Marguerite du Peyron, veuve de François...

15

- de Chauvelin (an III-an V) - Chevalier, ancien curé de Cléré (1792-1793) - Démétrius Stéphanopoulos Comnène (1793-an III) - Louis Gabriel Marie et Gaspard de Contades-Gizeux (1791-an VII, titres anciens 1777) - Cothereau de Grandchamp (1792-an VII, titres anciens 1787) - de Couet de La Tourmelière (1793-an VII, titres anciens 1727-1790) - Louis Charles de Crussol d'Uzès de Montauzier (an VII-an VIII) - Marie André de Crussol d'Uzès de Montauzier (an VIII) - Dangé d'Orsay (an II-an III) - David de Saint-Hilaire (1792-an VIII) - Victor (Dupont) Delalande (an II-1828) - Victor Delaroche (an IV) - Rolland des Escotais (1792-1816, titres anciens 1771-1787).

Date

1727-1828

Cote

1Q550 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds du Département
Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
- de Chauvelin (an III-an V) - Chevalier, ancien curé...

16

- des Essards (1792-an V) - Charles Louis Joseph de Romans, époux de Marie Françoise Guillon de Rochecot (an II) - René Droulin fils (1792-an III, titres anciens 1787-1788) - du Bobéril (s.d.) - du Mottier de La Fayette (1792-an II, titres anciens 1767) - du Mouchet (an II-1815, titres anciens 1739) - René Louis Frédéric du Trochet, époux Madeleine Marie Charlotte du Gallois (1792-an IX) - Foucher, ex curé d'Épeigné-sur-Dême (an II) - Jean-Baptiste Gaudin, ex curé d'Avoine déporté (an III) - Armand Louis Gigault de Bellefonds (1792-an III, titres anciens 1781) - Gilbert des Voisins (an II) - Mathieu Gouvry, ancien curé d'Auzouer déporté (an II) - Gabriel Christophe de Grasleuil (1792-an V, titres anciens 1737-1785) - Jacques Marie de Grasleuil de Plaisance le jeune (1792-an II) - Marie Aubry, veuve de Gabriel de Grellet de Grasleuil (1792-an X, titres anciens 1782-1790).

Date

1737-1815

Cote

1Q551 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds du Département
Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
- des Essards (1792-an V) - Charles Louis Joseph de...

17

- de Passac (1792-an VII, titres anciens 1766-1787) - de Pérusse (an VII, titres anciens 1739-1757) - César Victor de Pierres de Fontenailles, ancien curé de Dierre (an II-an VII) - Pignol de Rocreuse (1792-an III) - Pocquet de Livonnière (an II-an VII, titres anciens 1788) - Poirier de Beauvais (an II-1806, titres anciens 1783-1786) - Pommier ou Pomies (Pierre Louis Paulmier de La Tibaudière) (an IV, titres anciens 1781) - Jean-Baptiste André Pontcharail de Pouillac (1792-an II) - Prévost de Saint-Cyr (1792-1808).

Date

1739-1808

Cote

1Q554 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds du Département
Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
- de Passac (1792-an VII, titres anciens 1766-1787)...

18

Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution de biens immeubles non vendus (1814-1824) ; séquestre pendant les Cent Jours et indemnisation (1815-1817) ; confiscation des biens de la famille Bonaparte et des régicides (1816). Correspondance et réclamations diverses (1745-1831) .

Date

1745-1831

Cote

1Q682 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Direction départementale
Affaires diverses
Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution...

19

- Guillon de Rochecot, Louis Claude (an V-an VI) - d'Héliand (1793-an III) - Aimé Mathieu de Jousseaume (an IV) - Louis Auguste de Jousseaume (1790-an VII) - François Josué de La Corne (1792-an VII, titres anciens 1780-1784) - de La Motte Baracé (an VII-an VIII, titres anciens 1773) - Landriève (an VI) - de La Roche Vernay (1792-an VII, titres anciens 1749-1779) - de La Rue du Can de Champchevrier (1791-an VII) - Le Bascle d'Argenteuil (s.d., 1829) - Le Boucher de Martigny (1792-1810, titres anciens 1783-1788) - Lebret (an II, titres anciens 1776-1777) - Le Breton de La Bonnelière (an III-1807, titres anciens 1783) - Mathieu Louis Le Comte du Boisdais (1791-1830, titres anciens 1787) - Le Pellerin de Gauville (an III-an VIII, titres anciens 1772) - Lhuillier de La Mardelle (an II-an V) - de Lingier de Saint-Sulpice (1793-an II).

Date

1749-1830

Cote

1Q552 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds du Département
Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
- Guillon de Rochecot, Louis Claude (an V-an VI) -...

20

- d'Aloigny-Rochefort (an II-an IV) - Baraudin fils (1790-an II) - Barjot de Roncée (an V) - Baron de Channoir (an II-an VI) - de Beaucorps (an VI) - Louis Jacques Bérard de Montour (1793-an VII, titres anciens 1755-1784) - de Boisne (an XIII) - de Bombelles (an VI-an VII) - Bouin de Noiré (an II-1829, titres anciens 1787) - Jacques Charles Brette, curé émigré de Saint-Pierre de Beaulieu-lès-Loches (an II, titres anciens 1789) - de Bridieu (1792-an VIII, titres anciens 1781-1790).

Date

1755-1829

Cote

1Q549 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds du Département
Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
- d'Aloigny-Rochefort (an II-an IV) - Baraudin fils...

21

- Jean Louis François d'Aubéry et Aimée Marie Françoise de Créquy (an VI-an XII ; titres anciens 1768-1783) - Jeanne Cléret (la République aux droits de Louis Guillot, ancien oratorien) (an II-an III) - Clément Charles Courtis et Louise Marie Lenée (an IV-an V) - Marie Sophie Dreux-Rousselet, épouse de Charles Henri d'Estaing (an III) - Jean Mathieu Dupuy (an II).

Date

1768-an XII

Cote

1Q527 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds du Département
Partage de biens indivis entre la République et des...
Partages de présuccession des biens
Des parents d'émigrés indivis entre la République substituée...
- Jean Louis François d'Aubéry et Aimée Marie Françoise...

22

Etats des rentes et autres revenus dus à la Nation (an X-1810 et s.d.) ; titres de rentes et pièces relatives à des poursuites contre des débiteurs de rentes nationales (1769-an XI) ; états des transferts de rentes nationales opérés au profit de particuliers ou de l'hospice de Tours, correspondance et pièces diverses relatives à cet objet (an IX-1808).

Date

1769-1810

Cote

1Q1162 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Tours
Pièces diverses
Etats des rentes et autres revenus dus à la Nation...

23

- Keransquer, ancien chanoine de l'église métropolitaine de Tours, émigré (la Nation substituée à ses droits), à l'occasion d'un procès contre un tiers (1791-an II) - Lambert, adjudicataire de la tonsure de 14 arpents de pré à Sainte-Maure (an IV) - Lefort, entrepreneur de maçonnerie, contre la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois, au sujet des travaux réalisés au presbytère (1790-an IX) - L'Homme, locataire d'une maison confisquée sur l'émigré d'Abzac (1808) - Luce, acquéreur de biens nationaux à Avoine (1810-1811, plans de pièces situées au Némant) - Mamour, fermier de l'hospice de Villeloin (an VIII-an IX) - Henri Mocet, revendiquant ses droits sur les biens de son père émigré (an XI-an XII) - Jeanne Charlotte Laulanie, épouse de Montalembert, demandant la restitution d'un bien saisi sur son mari (s.d., vers l'an X) - Musnier, acquéreur de biens nationaux à Betz et La Celle-Guénand (an X-1806) - Papion, propriétaire de la manufacture de soierie de Tours, qui serait un domaine engagé (an X-an XII) - Petit, acquéreur d'un bien national à Cangey (1807-1809, plan) - Pignol de Rocreuse, acquéreur de l'abbaye de Cormery, réclamant contre sa déchéance (1791-1808) - René et consorts, acquéreur de terrains à Tours en bordure de la rue Nationale (an XII-1809, plan) - Roux, acquéreur de biens nationaux (an V) - Royer, ci-devant chanoine de l'églie Saint-Martin de Tours et ci-devant usufruitier d'une maison canoniale (an X, titres anciens 1771-1788) - Sanché, propriétaire de la manufacture d'acier du château d'Amboise et acquéreur d'une partie des bâtiments du château (an XII) - Tessier, se disant propriétaire d'un bien vendu à un tiers par la Nation, à Beaumont-Village (an V-an VI).

Date

1771-1811

Cote

1Q569 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds du Département
Contentieux, pétitions, réclamations
Administration et vente des domaines nationaux :
Dossiers de réclamation et contentieux (classement...
- Keransquer, ancien chanoine de l'église métropolitaine...

24

- Ruzé d'Effiat (an II-an III, titres anciens 1788) - Salard, ex-curé de Benais (an II) - Armand de Sassay de La Rolandière, émigré (an II-an VIII, titres anciens 1784) - Paul Saulquin, émigré (an II-an III) - Jacques Scott de Coulanges (an II-an VI, titres anciens 1785) - Pierre Seguin, scieur de long (1793) - Charles Louis François de Signy (1793-an VII, titres anciens 1784) - Taschereau des Pictières (an III-an VIII, titres anciens 1766-1779) - Jean-Baptiste Tessier, prêtre déporté (an III) - Thenon, ex-chanoine du chapitre cathédral Saint-Gatien (an II) - Louis Laurent Thinault, ancien fficier de la maîtrise des Eaux et Forêts, condamné à mort en septembre 1793 (s.d.) - Georges Aimé Thomas, prêtre déporté (an III, titres anciens 1774) - Hyacinthe Louis Touchard, prêtre déporté (1792-an III) - Étienne François Turgot, parent d'émigrés (1791-an II) - de Vallière (1793) - Thomas Pierre Marie de Varoc (an III-an IX) - Vignerot du Plessis-Richelieu (1792-an IX).

Date

1774-an IX

Cote

1Q556 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds du Département
Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
- Ruzé d'Effiat (an II-an III, titres anciens 1788)...

25

Mise sous séquestre, administration et mainlevée de séquestre des biens des émigrés (dossiers individuels) : - duc de Brancas de Céreste (an XI-an XII) - Louis de Contades (an II-an XI) - Louis Charles de Fesques, "rebelle de la Vendée" (1776-an IX) - Fortuné Guillon de Rochecot (1792-an VIII) - Gabriel d'Héliand (an VI et s.d.) - les frères Passac et cohéritiers (an II)

Date

1776-an XII

Cote

1Q851 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Langeais
Pièces diverses
Mise sous séquestre, administration et mainlevée de...

26

Comptes rendus par Simon Pierre Cesvet, régisseur des propriétés de l'union des créanciers du ci-devant Prince de Rohan-Guémené en Indre-et-Loire, pièces justificatives des comptes (1781, 1788-an V) ; sommier des propriétés de l'union des créanciers de Rohan-Guémené en Indre-et-Loire (1793).

Date

1781-an V

Cote

1Q681 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Direction départementale
Affaires diverses
Comptes rendus par Simon Pierre Cesvet, régisseur des...

27

Biens de 1ère et 2e origines. - Administration générale des biens : baux à ferme de biens devenus nationaux (1782-1790), ventes de coupes de bois, vente d'un boeuf (an II). Domaines engagés : registre des déclarations souscrites par les détenteurs (30 pluviôse-4 germinal an II). Biens de 1ère origine : inventaire des baux et titres de propriété de l'abbaye de Gastines, remis aux acquéreurs des biens (1792-an IV), inventaire des meubles, effets et titres de l'abbaye de Fontaines-les-Blanches (1790), état de l'argenterie trouvée dans l'église Saint-André de Château-Renault (an II), 3 affiches de vente imprimées (1790-1791), minutes des affiches de vente des biens provenant des fabriques (an II), procès-verbaux d'estimation des biens des fabriques (an II), procès-verbaux d'estimation des biens appartenant à la commanderie d'Artins, commune du Boulay, et des biens dépendant du vicariat de Villebourg (an II).

Date

1782-an IV

Cote

1Q33 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District de Château-Renault
Affaires générales (Biens de 1ère et 2e origines)
Biens de 1ère et 2e origines. - Administration générale...

28

Ventes n° 841 à 1028 (23 septembre-21 décembre 1791).Tête-bêche : comptes des dépenses effectuées par les commissaires de l'hôtel de ville de Tours pour les foires (1782-1790).

Date

1782-1791

Cote

1Q995 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Tours
Comptabilité des ventes de biens nationaux effectuées...
Sommier des comptes ouverts avec les acquéreurs de...
De 1ère origine :
Ventes n° 841 à 1028 (23 septembre-21 décembre 1791).Tête-bêche...

29

Administration des biens : comptes rendus à la Nation de leur gestion par le receveur de la fabrique de Champigny-sur-Veude pour l'année 1792 (s.d.) et par l'économe de l'aumônerie des Oblats de Champigny-sur-Veude pour les années 1792-an II (an III) ; mise sous séquestre, administration et mainlevée de séquestre des biens des émigrés et ascendants d'émigrés Bouin de Noiré (an VII-1807), Deblet (1793-an VII, titres de 1788), Monnereau (an VI), Pocquet de Livonnière (an VI-an XII), et Ruzé d'Effiat père et fils (an IV) ; procès-verbaux d'adjudication de travaux de réparation à faire au moulin de Coutureau (an III), au château de Richelieu (an IX-an X) et au presbytère de Faye-la-Vineuse (an X). Pétitions transmises au receveur des Domaines pour avis ou exécution d'une décision de l'administration (1791-an V). Titres anciens remis au receveur des Domaines : bail à ferme (1784), pièces d'un procès intéressant les prêtres de la Mission de Richelieu (1788-1792). Rentes dues à la Nation : titres et pièces diverses (an IX-1813).

Date

1784-1813

Cote

1Q970 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Richelieu
Pièces diverses
Administration des biens : comptes rendus à la Nation...

30

Etats des biens nationaux vendus ou restant à vendre (1793-an IV). Administration des biens : comptes rendus à la Nation de leur gestion par les receveurs des fabriques de Neuillé-Pont-Pierre pour 1787-1788 et 1791-1792, Saint-Christophe pour 1788 et 1791, Saint-Paterne pour 1792-1793 et Sonzay pour 1793 (1791-an III) ; états des domaines, fonds et revenus de la cure de Sonzay grevés de fondations (1792, s.d.) ; états des rentes dues à la fabrique de Sonzay (an II) ; mise sous séquestre, administration et mainlevée de séquestre du domaine engagé de Saint-Aubin (an II, an VI) et des biens des émigrés et ascendants d'émigrés La Bonninière de Beaumont (an VI), Le Breton Duplessis (an III, an VII), Le Pellerin de Gauville (an II-an XIII), Rolland des Escotais (1790-an III), Roulleau (an XII) ; état des recettes et dépenses faites sur les biens de 2e origine (s.d.). Correspondance et pièces diverses (1785-1832).

Date

1785-1832

Cote

1Q985 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Saint-Christophe puis de Neuillé-Pont-Pierre
Pièces diverses
Etats des biens nationaux vendus ou restant à vendre...

31

Anciens militaires de la République et de l'Empire : secours, états de services

Date

1787-1860

Cote

EDEP112/H1 (Cote)

Contexte : E-dépôt 112 - Commune de Gizeux (Indre-et-Loire) -...
Série H : Affaires militaires
Anciens militaires de la République et de l'Empire...

32

Domaines affermés : procès-verbaux d'adjudication de baux à ferme (1793-an VII) ; titres anciens de baux à ferme (1788, 1790) ; état des biens nationaux affermés (s.d.) ; décomptes entre des fermiers et le receveur du bureau (1793-an VII) ; contentieux (1792, an VII) ; procès-verbaux d'expertise de biens affermés (an V-an VII).Baux à cheptel : décomptes entre des preneurs et le receveur du bureau (1793).

Date

1788-an VII

Cote

1Q956 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Preuilly-sur-Claise
Pièces diverses
Domaines affermés : procès-verbaux d'adjudication de...

33

21 septembre 1788-28 fructidor an VI

Date

21 septembre 1788-28 fructidor an VI

Cote

1Q915 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Loches
Comptabilité des ventes de coupes de bois
Sommier des ventes de coupes de bois nationaux et autres...
21 septembre 1788-28 fructidor an VI

34

Registre des lettres patentes

Date

1789-1790

Cote

EDEP141/A1 (Cote)

Contexte : E-dépôt 141 - Commune de Luzillé (Indre-et-Loire) -...
Série A : Lois et actes du pouvoir central.
Registre des lettres patentes

Producteur :

Commune de Luzillé (Indre-et-Loire)

35

Matrice de remplacement des droits supprimés en 1790 et instructions relatives à la gabelle et au vingtième.

Date

1789-1797

Cote

EDEP113/1G8 (Cote)

Contexte : E-dépôt 113 - Commune du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire)...
Série G : Impôts. Cadastre.
Sous-série 1G : Impôts directs
Cadastre napoléonien
Matrice de remplacement des droits supprimés en 1790...

36

Taxes foncières révolutionnaires : état de section-matrice, rôles

Date

1789-1799

Cote

EDEP048/G1 (Cote)

Contexte : E-dépôt 048 - Commune de Chambon (Indre-et-Loire) -...
Série G : Impôts. Cadastre.
Taxes foncières révolutionnaires : état de section-matrice,...

37

Correspondance reçue par les syndics et membres de la municipalité de Bléré, puis les officiers municipaux de Bléré, du subdélégué général Genty, des députés composant le bureau intermédiaire du district d'Amboise, puis des membres de l'administration du district d'Amboise.

Date

1789-an III

Cote

EDEP027/2D17 (Cote)

Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives...
Archives postérieures à 1789
Série D : Administration générale de la commune.
2 D - Actes de l'administration communale
Correspondance reçue par les syndics et membres de...

38

Registre pour servir à inscrire les lettres patentes du Roi et de l'Assemblée nationale et les décisions relatives aux municipalités.

Date

1789 - 1790

Cote

EDEP020/A1 (Cote)

Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)...
Série A : Lois et actes du pouvoir central
Registre pour servir à inscrire les lettres patentes...

Producteur :

Commune de Beaulieu-lès-Loches

39

Délibérations du comité d'approvisionnement (14 déc. 1789-25 janv. 1790), subsistances et sûreté, établi par délibération de l'assemblée générale des habitants du 11 octobre 1789. Délibérations du conseil général de la commune (31 janv. 1790-9 brumaire an IV)

Date

1789-1790

Cote

EDEP062/D2 (Cote)

Contexte : E-dépôt 062 - Commune de Château-la-Vallière - Archives...
Série D : Administration générale de la commune.
Délibérations du comité d'approvisionnement (14 déc....

40

Cahier de doléances.

Date

1789

Cote

EDEP038/D1 (Cote)

Contexte : E-dépôt 038 - Commune de Bréhémont (Indre-et-Loire)...
Série D : Administration générale de la commune.
Cahier de doléances.

41

Articles 1593 à 1993 (Savonnières suite, Villandry, Druye, Miré, Vouvray, Vernou, Rochecorbon et Notre-Dame-d'Oé).

Cote

1Q1097 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Tours
Comptabilité des revenus des biens nationaux
Sommier des biens nationaux de 1ère origine
Sommier des biens nationaux de 1ère origine (classement...
Articles 1593 à 1993 (Savonnières suite, Villandry,...

42

Registre journal de recette des revenus provenant des biens des ascendants d'émigrés : articles n° 383 à 386 (6 pluviôse-2 ventôse an II) [Les autres recettes antérieures à thermidor an II, qui ont été enregistrées sur le registre 1Q1138, ont été reportées pour mémoire sur celui-ci.], 387 à 443 (17 thermidor an II-19 brumaire an IV), 444 à 474 (18 germinal an VI-29 prairial an VII) .

Date

an II-an IV, an VI-an VII

Cote

1Q1140 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Tours
Comptabilité des revenus des biens nationaux
Registre journal de recette des revenus provenant des...

43

3e registre des rentes de 1ère et 2e origines dues à la Nation .

Date

s.d.

Cote

1Q560 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds du Département
Rentes et créances de la nation
3e registre des rentes de 1ère et 2e origines dues...

44

Etats des biens nationaux compris dans les soumissions des municipalités [Amboise, Athée, Bléré, La Croix, Dierre, Mosnes, Saint-Denis-Hors, Saint-Martin-le-Beau, Tours] et ayant fait l'objet d'une estimation (1790-1791) ; états des biens revendus aux particuliers (1791-1792) ; états des seizièmes dus aux municipalités pour les biens qu'elles ont soumissionnés et qui ont été revendus par le district à des particuliers (1791-1792).

Date

1790-1792

Cote

1Q3 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District d'Amboise
Biens de 1ère origine
Soumissions des municipalités :
Etats des biens nationaux compris dans les soumissions...

45

4e volume.

Cote

1Q1152 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Tours
Récapitulation générale de la comptabilité des ventes...
Registre des comptes ouverts avec les anciens possesseurs...
4e volume.

46

Canton de Preuilly.

Date

1790-an III

Cote

1Q250 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District de Preuilly
Biens de 1ère origine
Procès-verbaux d'estimation et projets d'affiches des...
Canton de Preuilly.

47

Table alphabétique des acquéreurs renvoyant aux quatre registres précédents.

Date

s.d.

Cote

1Q817 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Langeais
Comptabilité des ventes de biens nationaux antérieures...
Table alphabétique des acquéreurs renvoyant aux quatre...

48

- Inventaires des églises, presbytères, cures, fabriques (1790-an II) - procès-verbal d'estimation du sel et du mobilier du grenier à sel de Langeais (1791) - ventes des effets et ornements d'église (an II-an III) - vente du mobilier du grenier à sel et des chapelles supprimées (s.d.).

Date

1790-an III

Cote

1Q155 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District de Langeais
Biens de 1ère origine
Inventaires des titres et papiers, inventaires et ventes...
- Inventaires des églises, presbytères, cures, fabriques...

49

Athée, Bléré, Dierre, Mosnes, Saint-Martin-le-Beau, Tours (1790-1791) ; décrets d'aliénation accordés par l'Assemblée nationale aux municipalités d'Amboise, Athée, Mosnes, Saint-Denis-hors, Saint-Martin-le-Beau (mai 1791).

Cote

1Q5 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District d'Amboise
Biens de 1ère origine
Soumissions des municipalités :
Procès-verbaux d'estimation des biens soumissionnés...
Athée, Bléré, Dierre, Mosnes, Saint-Martin-le-Beau,...

50

Notes prises en vue de la confection d'un sommier des rentes nationales de 1ère origine (un cahier s.d.). Etat des rentes et capitaux appartenant à la Nation découverts par le sieur Foucqué agissant pour le compte de la Caisse d'amortissement .

Date

s.d. et [1813]

Cote

1Q902 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Loches
Comptabilité des revenus des biens nationaux
Notes prises en vue de la confection d'un sommier des...

51

Sommier des rentes nationales de 1ère origine (y compris celles provenant de l'ancien domaine royal) découvertes par le préposé de la Caisse d'amortissement et qui n'ont pas été mises en recouvrement, faute des titres et des renseignements nécessaires.

Date

s.d.

Cote

1Q1128 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Tours
Comptabilité des revenus des biens nationaux
Sommier des rentes nationales de 1ère origine (y compris...

52

Inventaires et ventes des meubles et effets : - chapitre de Loches (1790-1792) - Bénédictins de Beaulieu (1790) - Capucins de Loches (1790) - Chartreuse du Liget (1790-1791) - abbaye de Baugerais (1790) - Ursulines de Loches (1790) - Collège de Loches (1790) - Viantaises de Beaulieu (1790-1793) - abbaye de Villeloin (1790).

Date

1790-1793

Cote

1Q215 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District de Loches
Biens de 1ère origine
Inventaires et ventes des meubles et effets : - chapitre...

53

1er volume.

Cote

1Q1090 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Tours
Comptabilité des revenus des biens nationaux
Sommier des biens nationaux de 1ère origine
Donnés à ferme ou à loyer dans l'ensemble du district...
1er volume.

54

Compte rendu par le receveur du district des recettes et des dépenses qu'il a faites sur les revenus et capitaux des domaines nationaux (25 octobre 1790-31 décembre 1791). Relevé des ventes de récoltes et de mobilier de toute origine faites à Château-Renault (1791-an XIII). Relevé des titres de rentes nationales de 1ère et 2e origines enregistrées au bureau du contrôle des actes de Château-Renault de 1760 à 1789 . Correspondance et pièces diverses (an III-1820).

Date

1790-1820

Cote

1Q762 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Château-Renault
Pièces diverses
Compte rendu par le receveur du district des recettes...

55

Nouâtre à Villaines.

Cote

1Q66 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District de Chinon
Biens de 1ère origine
Etats désignatifs et estimatifs par commune des biens...
Nouâtre à Villaines.

56

Tableaux des acquéreurs de biens nationaux (juin 1793-floréal an III). Biens restant à vendre au 15 novembre 1791 et au 1er messidor an III. Frais de vente des meubles et immeubles (1790-1793). Domaines engagés : registres de dépôt des titres (mars 1793-brumaire an II, pluviôse-ventôse an II).

Date

1790-an III

Cote

1Q140 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District de Langeais
Affaires générales (Biens de 1ère et 2e origines)
Tableaux des acquéreurs de biens nationaux (juin 1793-floréal...

57

Registre journal de recette : -°f° 1 à 27 : des droits d'enregistrement des procès-verbaux de vente des biens nationaux (1er février-15 août 1791) - f° 27 à 37 : des droits de lods et ventes dus à la Nation (16 août 1791-12 juin 1792) - f° 37 verso : du prix de vente d'objets mobiliers (30 juillet et 16 août 1792) - f° 1 et f° 27 : du prix de rachat de rentes dues à la Nation (10 septembre 1790 et 6 août 1791).

Date

1790-1792

Cote

1Q755 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Château-Renault
Comptabilité des revenus des biens nationaux
Registre journal de recette : -°f° 1 à 27 : des droits...

58

(1er volume)

Cote

1Q775 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Chinon
Comptabilité des revenus des biens nationaux
Sommier des rentes nationales de 1ère origine.
(1er volume)

59

Procès-verbaux d'estimation (1790-an III).A noter : plan des bâtiments de l'abbaye de Bourgueil à réserver pour le tribunal de district (1791).

Date

1790-an III

Cote

1Q148 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District de Langeais
Biens de 1ère origine
Procès-verbaux d'estimation (1790-an III).A noter :...

60

Impôts de la période révolutionnaire : contribution patriotique, registre de déclaration.

Date

1790

Cote

EDEP099/G26 (Cote)

Contexte : E-dépôt 099 - Commune de Druye (Indre-et-Loire) - Archives...
Série G : Impôts. Cadastre.
Impôts de la période révolutionnaire : contribution...

61

Administration générale des biens : baux à ferme, ventes de récoltes, administration des biens mis sous séquestre de Dangé d'Orsay, ancien fermier général et propriétaire du château de Grillemont, réparations (1790-an III) ; registre des déclarations faites par les acquéreurs de biens nationaux incluant des droits féodaux, renonçant ou persistant dans leur acquisition (8 novembre 1792-13 floréal an II) ; affaires diverses concernant les biens vendus : remise d'anciens titres de propriété aux acquéreurs, reddition des comptes des acquéreurs déchus faute de paiement, réclamations, affaire relative aux limites de la métairie de la Tuilerie, propriété de la Chartreuse du Liget, (1791-an IV), plan (1793).

Date

1790-an IV

Cote

1Q171 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District de Loches
Affaires générales (Biens de 1ère et 2e origines)
Administration générale des biens : baux à ferme, ventes...

62

Sommier des déchéances d'acquéreurs de biens vendus entre 1791 et l'an VII (classement par bureau et régime de vente).

Date

s.d.

Cote

1Q609 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Direction départementale
Ventes des biens nationaux
Sommier des déchéances d'acquéreurs de biens vendus...

63

Amboise, Athée, Bléré, Cangey, Céré, Chargé, Chenonceaux, Chisseaux, Cigogné, Civray-sur-Cher, Courçay, La Croix, Dierre.

Cote

1Q6 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District d'Amboise
Biens de 1ère origine
Procès-verbaux d'estimation de l'ensemble des biens...
Amboise, Athée, Bléré, Cangey, Céré, Chargé, Chenonceaux,...

64

Etats par commune des impositions foncières dues au titre des biens nationaux (1790-1792). Déclarations de propriétaires de dîmes inféodées pour faire admettre la moitié de la valeur du capital de la dîme en paiement des acquisitions de biens nationaux : Prudent Bruley et Etienne Pierre de Ruffray (1792). Cessions à des tiers de créances dues à la Nation par des acquéreurs de biens nationaux (an II-an III).

Date

1790-an III

Cote

1Q360 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District de Tours
Biens de 1ère origine
Etats par commune des impositions foncières dues au...

65

Avec renvois : a) aux sommiers des comptes ouverts avec les acquéreurs (1Q991 à 1000, et 1008 à 1021, numérotation continue) b) aux registres journaux de recette (1Q1132 à 1137 puis 1143 et suivants) c) au sommier de refonte des biens nationaux (1Q1124) articles 1 à 398 (Tours)

Cote

1Q1093 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Tours
Comptabilité des revenus des biens nationaux
Sommier des biens nationaux de 1ère origine
Sommier des biens nationaux de 1ère origine (classement...
Avec renvois : a) aux sommiers des comptes ouverts...

66

Commune de Beaumont-les-Tours : abbaye de Beaumont.

Date

1790-1793

Cote

1Q354 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District de Tours
Biens de 1ère origine
Inventaires et ventes des meubles et effets.
Commune de Beaumont-les-Tours : abbaye de Beaumont.

67

Argenterie et métaux précieux, effets et ornements d'église, cloches : états, procès-verbaux d'envoi au district de Loches ou à Tours, à la Monnaie ou à la Trésorerie nationale à Paris.

Date

1790-an III

Cote

1Q214 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District de Loches
Biens de 1ère origine
Argenterie et métaux précieux, effets et ornements...

68

Canton du Grand-Pressigny.

Date

1790-an III

Cote

1Q249 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District de Preuilly
Biens de 1ère origine
Procès-verbaux d'estimation et projets d'affiches des...
Canton du Grand-Pressigny.

69

1Q882

Cote

1Q882 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Loches
Comptabilité des revenus des biens nationaux
Sommier des baux à ferme de biens de 1ère origine .
1Q882

70

Etats désignatifs et estimatifs par commune des biens et revenus ecclésiastiques.

Date

1790

Cote

1Q174 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District de Loches
Biens de 1ère origine
Etats désignatifs et estimatifs par commune des biens...

71

Soumissions des municipalités et seizièmes dus aux municipalités.

Date

1790-1791

Cote

1Q147 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District de Langeais
Biens de 1ère origine
Soumissions des municipalités et seizièmes dus aux...

72

Classement par canton de situation des biens soumissionnés (1790-1791) ; tableau général des soumissions (1790-1791) ; soumissions des municipalités des districts de Chinon et de Tours : correspondance, état des biens soumissionnés (1790-1791).

Date

1790-1791

Cote

1Q72 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District de Chinon
Biens de 1ère origine
Soumissions pour acquisition :
Classement par canton de situation des biens soumissionnés...

73

Inventaires et ventes des meubles et effets : - couvent des Augustins de Paulmy (1790-1792) - Effets et ornements des églises du district (an II).

Date

1790-an II

Cote

1Q254 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District de Preuilly
Biens de 1ère origine
Inventaires et ventes des meubles et effets : - couvent...

74

Correspondance relative notamment à des créances dues par la Nation et à l'affaire Beaulieu (1790-an III). Registre servant à inscrire les déclarations des débiteurs ou dépositaires de biens appartenant à des étrangers (1er-12 brumaire an II).

Date

1790-an III

Cote

1Q272 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District de Tours
Affaires générales (Biens de 1ère et 2e origines)
Correspondance relative notamment à des créances dues...

75

3e volume.

Cote

1Q1151 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Tours
Récapitulation générale de la comptabilité des ventes...
Registre des comptes ouverts avec les anciens possesseurs...
3e volume.

76

Soumissions d'acquérir des particuliers et des municipalités : extraits adressés au département d'Indre-et-Loire par le Comité d'aliénation des domaines nationaux de l'Assemblée nationale.

Date

1790-1791

Cote

1Q411 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds du Département
Ventes et administration générale des biens
Régimes antérieurs à la loi du 28 ventôse an IV
Soumissions d'acquérir des particuliers et des municipalités...

77

Etats désignatifs et estimatifs par commune des biens nationaux.

Date

1790

Cote

1Q142 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District de Langeais
Biens de 1ère origine
Etats désignatifs et estimatifs par commune des biens...

78

Transcription des affiches de vente.

Date

s.d.

Cote

1Q149 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds des districts
District de Langeais
Biens de 1ère origine
Transcription des affiches de vente.

79

1790 (29 juin-10 octobre) puis 1792 (28 juillet-21 octobre) puis 1793 (5 mars-27 octobre)é [ 70]

Date

1790-1793

Cote

EDEP027/1H1 (Cote)

Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives...
Archives postérieures à 1789
Série H : Affaires militaires.
1 H - Recrutement
Période révolutionnaire
Enrôlements faits à Bléré, inscription.
1790 (29 juin-10 octobre) puis 1792 (28 juillet-21...

80

Liste alphabétique des individus domiciliés ou possessionnés dans le département d'Indre-et-Loire inscrits sur les listes générales ou supplétives des émigrés, avec indication du lieu de situation des biens et éventuellement de la date de radiation de la liste.

Date

s.d.

Cote

1Q597 (Cote)

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
1Q - Domaines nationaux
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
Direction départementale
Listes des émigrés et déportés
Liste alphabétique des individus domiciliés ou possessionnés...

Résultats de la recherche

150J - Fonds de la famille Gallet de Mondragon (1431-2007)

Date

Cote

Contexte : 150J - Fonds de la famille Gallet de Mondragon (1431-2007)

Producteur :

Cadastre révolutionnaire, états des sections B à F.

Date

Cote

Contexte : E-dépôt 021 - Commune de Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire)...

Dépouillement de la matrice du bourg (section A)

Date

Cote

Contexte : E-dépôt 052 - Commune de Chançay (Indre-et-Loire) -...

Matrice (incomplète)

Date

Cote

Contexte : E-dépôt 052 - Commune de Chançay (Indre-et-Loire) -...

Etats de changement de la commune pour l'an 11 et l'an 13

Date

Cote

Contexte : E-dépôt 052 - Commune de Chançay (Indre-et-Loire) -...

Etats de sections A, B, C.

Date

Cote

Contexte : E-dépôt 088 - Commune de Couziers - Archives déposées...

Matrices des rôles (sans date)

Cote

Contexte : E-dépôt 110 - Commune de Francueil (Indre-et-Loire)...

Date

Cote

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Date

Cote

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Division de la commune en sections, nature, contenance et évaluation des propriétés

Date

Cote

Contexte : E-dépôt 075 - Commune de Cigogné - Archives déposées...

Date

Cote

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Date

Cote

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Date

Cote

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Date

Cote

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Date

Cote

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Date

Cote

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Date

Cote

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Date

Cote

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Date

Cote

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Date

Cote

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Date

Cote

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Date

Cote

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Date

Cote

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Date

Cote