Délibérations du comité d'approvisionnement (14 déc. 1789-25 janv. 1790), subsistances et sûreté, établi par délibération de l'assemblée générale des habitants du 11 octobre 1789. Délibérations du conseil général de la commune (31 janv. 1790-9 brumaire an IV)

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E-dépôt 062 - Commune de Château-la-Vallière - Archives déposées (1529-1909)

Déplier tous les niveaux

Commune de Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP062 (Cote)

Date

1529-1909

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Biographie ou Histoire

La commune de Château-la-Vallière a annexé la commune de Chouzé-le-Sec en 1817.

Modalités d'entrées

Dépôts des 31 mars, 15 juillet 1981 et 26 juin 2001

Mots clés lieux

Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, France), Chouzé-le-Sec (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, France)]

Mots clés producteurs

Château-la-Vallière (Indre-et-Loire)

Série D : Administration générale de la commune.

Délibérations du comité d'approvisionnement (14 déc. 1789-25 janv. 1790), subsistances et sûreté, établi par délibération de l'assemblée générale des habitants du 11 octobre 1789. Délibérations du conseil général de la commune (31 janv. 1790-9 brumaire an IV)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP062/D2 (Cote)

Date

1789-1790

Mots clés matières

commune, Révolution de 1789

Mots clés typologiques

délibération, registre

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