E-dépôt 062 - Commune de Château-la-Vallière - Archives déposées (1529-1909)

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Modalités d'entrées

Dépôts des 31 mars, 15 juillet 1981 et 26 juin 2001

Délibérations du comité d'approvisionnement (14 déc. 1789-25 janv. 1790), subsistances et sûreté, établi par délibération de l'assemblée générale des habitants du 11 octobre 1789. Délibérations du conseil général de la commune (31 janv. 1790-9 brumaire an IV)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP062/D2 (Cote)

Date

1789-1790