Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux. - Election des membres : procès-verbaux des opérations électorales.
Date
2002
Cote
1634W285 (Cote)
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Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)
- Elections professionnelles
- Tribunaux paritaires des baux ruraux
- Scrutin du 31 janvier 2002
- Commission consultative paritaire départementale des...
Producteur :
Indre-et-Loire. Préfecture / Elections