Résultats. - Contentieux : procès-verbaux de la commission des opérations de vote, jugement du tribunal d'instance de Tours.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

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Contrôle des élections (Indre-et-Loire)

Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Elections professionnelles

Notes

Présentation par institution puis chronologique par scrutin.

Mots clés matières

élection professionnelle

Mutuelle sociale agricole

Scrutin du 26 octobre 1994

Résultats. - Contentieux : procès-verbaux de la commission des opérations de vote, jugement du tribunal d'instance de Tours.

Cote/Cotes extrêmes

1634W270 (Cote)

Date

1994

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