W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

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Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Notes

Présentation par institution puis chronologique par scrutin.

Présentation du contenu

La Chambre d'agriculture était composée pour partie de membres élus par les électeurs individuels exerçant une activité agricole (au scrutin de listes par arrondissement), et pour autre partie de délégués des groupements professionnels désignés par ceux-ci (au scrutin de listes départemental) le 3e dimanche suivant la proclamation des résultats définitifs du scrutin des électeurs individuels. A partir du décret du 16 septembre 1961, les membres de la Chambre d'agriculture sont élus selon un nouveau régime électoral. A partir de 1964 les électeurs individuels sont répartis en 3 collèges : propriétaires non exploitants, propriétaires exploitants et salariés agricoles. Les départements sont divisés en circonscriptions électorales ne recouvrant pas forcément les arrondissements. Les dossiers des groupements professionnels demandant à être inscrits sur les listes électorales comportent majoritairement, la date de fondation, les statuts, le nombre d'adhérents, les comptes de l'exercice budgétaire de l'année précédant l'inscription, offrant ainsi un grand intérêt pour l'histoire du monde agricole.

Organisation : textes officiels, procès-verbaux de la commission de propagande.

Cote/Cotes extrêmes

1634W249 (Cote)

Date

1995