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  1. Résultat n°1

    Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux. - Election des membres : procès-verbaux des opérations électorales.

    Date

    2002

    Cote

    1634W285 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Tribunaux paritaires des baux ruraux
    • Scrutin du 31 janvier 2002
    • Commission consultative paritaire départementale des...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  2. Résultat n°2

    Organisation : procès-verbaux des opérations électorales.

    Date

    2002

    Cote

    1634W284 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Tribunaux paritaires des baux ruraux
    • Scrutin du 31 janvier 2002
    • Organisation : procès-verbaux des opérations électorales.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  3. Résultat n°3

    Tribunal paritaire de Chinon. - Scrutin du 29 septembre 1995 : listes des électeurs, procès-verbaux du recensement des votes.

    Date

    1995

    Cote

    1634W283 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Tribunaux paritaires des baux ruraux
    • Tribunal paritaire de Chinon. - Scrutin du 29 septembre...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  4. Résultat n°4

    Contentieux : jugement du tribunal administratif d'Orléans.

    Date

    1995

    Cote

    1634W282 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Tribunaux paritaires des baux ruraux
    • Scrutin du 31 janvier 1995
    • Contentieux : jugement du tribunal administratif d'Orléans.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  5. Résultat n°5

    Listes électorales.

    Date

    1995

    Cote

    1634W281 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Tribunaux paritaires des baux ruraux
    • Scrutin du 31 janvier 1995
    • Listes électorales.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  6. Résultat n°6

    Candidatures : textes officiels, listes des candidats, professions de foi.

    Date

    1995

    Cote

    1634W280 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Tribunaux paritaires des baux ruraux
    • Scrutin du 31 janvier 1995
    • Candidatures : textes officiels, listes des candidats,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  7. Résultat n°7

    Organisation : textes officiels, professions de foi.

    Date

    1995

    Cote

    1634W279 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Tribunaux paritaires des baux ruraux
    • Scrutin du 31 janvier 1995
    • Organisation : textes officiels, professions de foi.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  8. Résultat n°8

    3e collège.

    Date

    1999

    Cote

    1634W278 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Mutuelle sociale agricole
    • Scrutin du 27 octobre 1999
    • Résultats
    • 3e collège.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  9. Résultat n°9

    Arrondissements de Chinon et Loches.

    Date

    1999

    Cote

    1634W277 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Mutuelle sociale agricole
    • Scrutin du 27 octobre 1999
    • Résultats
    • 2e collège
    • Arrondissements de Chinon et Loches.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  10. Résultat n°10

    Arrondissement de Tours.

    Date

    1999

    Cote

    1634W276 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Mutuelle sociale agricole
    • Scrutin du 27 octobre 1999
    • Résultats
    • 2e collège
    • Arrondissement de Tours.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  11. Résultat n°11

    Arrondissements de Chinon et Loches.

    Date

    1999

    Cote

    1634W275 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Mutuelle sociale agricole
    • Scrutin du 27 octobre 1999
    • Résultats
    • 1er collège
    • Arrondissements de Chinon et Loches.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  12. Résultat n°12

    Arrondissement de Tours.

    Date

    1999

    Cote

    1634W274 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Mutuelle sociale agricole
    • Scrutin du 27 octobre 1999
    • Résultats
    • 1er collège
    • Arrondissement de Tours.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  13. Résultat n°13

    Arrondissement de Loches.

    Date

    1999

    Cote

    1634W273 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Mutuelle sociale agricole
    • Scrutin du 27 octobre 1999
    • Candidatures
    • 2e collège
    • Arrondissement de Loches.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  14. Résultat n°14

    Arrondissement de Tours.

    Date

    1999

    Cote

    1634W272 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Mutuelle sociale agricole
    • Scrutin du 27 octobre 1999
    • Candidatures
    • 2e collège
    • Arrondissement de Tours.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  15. Résultat n°15

    1er et 3e collèges.

    Date

    1999

    Cote

    1634W271 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Mutuelle sociale agricole
    • Scrutin du 27 octobre 1999
    • Candidatures
    • 1er et 3e collèges.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  16. Résultat n°16

    Résultats. - Contentieux : procès-verbaux de la commission des opérations de vote, jugement du tribunal d'instance de Tours.

    Date

    1994

    Cote

    1634W270 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Mutuelle sociale agricole
    • Scrutin du 26 octobre 1994
    • Résultats. - Contentieux : procès-verbaux de la commission...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  17. Résultat n°17

    Candidatures : déclarations, récépissés de déclarations.

    Date

    1994

    Cote

    1634W269 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Mutuelle sociale agricole
    • Scrutin du 26 octobre 1994
    • Candidatures : déclarations, récépissés de déclarations.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  18. Résultat n°18

    Organisation, convocation des électeurs, bureaux de vote : textes officiels, listes des électeurs et des bureaux.

    Date

    1994

    Cote

    1634W268 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Mutuelle sociale agricole
    • Scrutin du 26 octobre 1994
    • Organisation, convocation des électeurs, bureaux de...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  19. Résultat n°19

    Arrondissements de Chinon et Loches.

    Date

    2000

    Cote

    1634W267 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre d'agriculture
    • Scrutin du 31 janvier 2000
    • Procès-verbaux des opérations de vote
    • Anciens exploitants
    • Arrondissements de Chinon et Loches.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  20. Résultat n°20

    Communes de Mouzay à Yzeures-sur-Creuse.

    Date

    2000

    Cote

    1634W266 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre d'agriculture
    • Scrutin du 31 janvier 2000
    • Procès-verbaux des opérations de vote
    • Anciens exploitants
    • Arrondissement de Tours
    • Communes de Mouzay à Yzeures-sur-Creuse.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  21. Résultat n°21

    Communes d'Abilly à Limeray.

    Date

    2000

    Cote

    1634W265 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre d'agriculture
    • Scrutin du 31 janvier 2000
    • Procès-verbaux des opérations de vote
    • Anciens exploitants
    • Arrondissement de Tours
    • Communes d'Abilly à Limeray.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  22. Résultat n°22

    Salariés des groupements.

    Date

    2000

    Cote

    1634W264 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre d'agriculture
    • Scrutin du 31 janvier 2000
    • Procès-verbaux des opérations de vote
    • Salariés des groupements.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  23. Résultat n°23

    Salariés des exploitations agricoles.

    Date

    2000

    Cote

    1634W263 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre d'agriculture
    • Scrutin du 31 janvier 2000
    • Procès-verbaux des opérations de vote
    • Salariés des exploitations agricoles.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  24. Résultat n°24

    Propriétaires.

    Date

    2000

    Cote

    1634W262 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre d'agriculture
    • Scrutin du 31 janvier 2000
    • Procès-verbaux des opérations de vote
    • Propriétaires.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  25. Résultat n°25

    Chefs d'exploitation.

    Date

    2000

    Cote

    1634W261 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre d'agriculture
    • Scrutin du 31 janvier 2000
    • Procès-verbaux des opérations de vote
    • Chefs d'exploitation.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  26. Résultat n°26

    Installation des membres. - Contentieux : listes des membres du nouveau bureau, jugement du tribunal administratif d'Orléans.

    Date

    1995

    Cote

    1634W260 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre d'agriculture
    • Scrutin du 31 janvier 1995
    • Installation des membres. - Contentieux : listes des...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  27. Résultat n°27

    Anciens exploitants.

    Date

    1995

    Cote

    1634W259 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre d'agriculture
    • Scrutin du 31 janvier 1995
    • Listes électorales
    • Anciens exploitants.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  28. Résultat n°28

    Salariés des groupements.

    Date

    1995

    Cote

    1634W258 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre d'agriculture
    • Scrutin du 31 janvier 1995
    • Listes électorales
    • Salariés des groupements.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  29. Résultat n°29

    Salariés des exploitations agricoles.

    Date

    1995

    Cote

    1634W257 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre d'agriculture
    • Scrutin du 31 janvier 1995
    • Listes électorales
    • Salariés des exploitations agricoles.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  30. Résultat n°30

    Groupements.

    Date

    1995

    Cote

    1634W256 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre d'agriculture
    • Scrutin du 31 janvier 1995
    • Listes électorales
    • Groupements.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  31. Résultat n°31

    Propriétaires.

    Date

    1995

    Cote

    1634W255 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre d'agriculture
    • Scrutin du 31 janvier 1995
    • Listes électorales
    • Propriétaires.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  32. Résultat n°32

    Chefs d'exploitation.

    Date

    1995

    Cote

    1634W254 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre d'agriculture
    • Scrutin du 31 janvier 1995
    • Listes électorales
    • Chefs d'exploitation.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  33. Résultat n°33

    Syndicats communaux.

    Date

    1995

    Cote

    1634W253 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre d'agriculture
    • Scrutin du 31 janvier 1995
    • Constitution du collège électoral
    • Syndicats communaux.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  34. Résultat n°34

    Syndicats agricoles.

    Date

    1995

    Cote

    1634W252 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre d'agriculture
    • Scrutin du 31 janvier 1995
    • Constitution du collège électoral
    • Syndicats agricoles.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  35. Résultat n°35

    Organismes professionnels.

    Date

    1995

    Cote

    1634W251 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre d'agriculture
    • Scrutin du 31 janvier 1995
    • Constitution du collège électoral
    • Organismes professionnels.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  36. Résultat n°36

    Candidatures : déclarations, récépissés de mandatement, listes des candidats.

    Date

    1995

    Cote

    1634W250 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre d'agriculture
    • Scrutin du 31 janvier 1995
    • Candidatures : déclarations, récépissés de mandatement,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  37. Résultat n°37

    Organisation : textes officiels, procès-verbaux de la commission de propagande.

    Date

    1995

    Cote

    1634W249 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre d'agriculture
    • Scrutin du 31 janvier 1995
    • Organisation : textes officiels, procès-verbaux de...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  38. Résultat n°38

    Résultats : procès-verbaux des opérations de votes.

    Date

    2000

    Cote

    1634W248 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre de commerce
    • Scrutin du 31 janvier 2000
    • Résultats : procès-verbaux des opérations de votes.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  39. Résultat n°39

    Corps consulaire. - Installation : procès-verbaux d'installation.

    Date

    2000

    Cote

    1634W247 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre de commerce
    • Scrutin du 17 novembre 1997
    • Corps consulaire. - Installation : procès-verbaux d'installation.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  40. Résultat n°40

    Communes de Sainte-Maure-de-Touraine à Yzeures-sur-Creuse.

    Date

    1997

    Cote

    1634W246 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre de commerce
    • Scrutin du 17 novembre 1997
    • Listes électorales
    • Délégués consulaires
    • Communes de Sainte-Maure-de-Touraine à Yzeures-sur-Creuse.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  41. Résultat n°41

    Communes d'Abilly à Saint-Martin-le-Beau.

    Date

    1997

    Cote

    1634W245 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre de commerce
    • Scrutin du 17 novembre 1997
    • Listes électorales
    • Délégués consulaires
    • Communes d'Abilly à Saint-Martin-le-Beau.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  42. Résultat n°42

    Communes de Sainte-Maure-de-Touraine à Yzeures-sur-Creuse.

    Date

    1997

    Cote

    1634W244 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre de commerce
    • Scrutin du 17 novembre 1997
    • Listes électorales
    • Membres
    • Communes de Sainte-Maure-de-Touraine à Yzeures-sur-Creuse.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  43. Résultat n°43

    Communes d'Abilly à Saint-Martin-le-Beau.

    Date

    1997

    Cote

    1634W243 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre de commerce
    • Scrutin du 17 novembre 1997
    • Listes électorales
    • Membres
    • Communes d'Abilly à Saint-Martin-le-Beau.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  44. Résultat n°44

    Délégués et membres. - Candidatures : listes.

    Date

    1997

    Cote

    1634W242 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre de commerce
    • Scrutin du 17 novembre 1997
    • Délégués et membres. - Candidatures : listes.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  45. Résultat n°45

    Organisation : textes officiels, procès-verbaux de la commission d'organisation des élections.

    Date

    1997

    Cote

    1634W241 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre de commerce
    • Scrutin du 17 novembre 1997
    • Organisation : textes officiels, procès-verbaux de...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  46. Résultat n°46

    Candidatures. - Scrutin, installation des membres : listes des candidats, procès-verbaux du recensement des votes, procès-verbal d'installation.

    Date

    1995

    Cote

    1634W240 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre de métiers
    • Scrutin du 15 novembre 1995
    • Candidatures. - Scrutin, installation des membres :...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  47. Résultat n°47

    Collèges des chefs d'entreprise et des organisations syndicales : listes électorales.

    Date

    1995

    Cote

    1634W239 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre de métiers
    • Scrutin du 15 novembre 1995
    • Collèges des chefs d'entreprise et des organisations...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  48. Résultat n°48

    Organisation. - Tarifs : textes officiels.

    Date

    1995

    Cote

    1634W238 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Chambre de métiers
    • Scrutin du 15 novembre 1995
    • Organisation. - Tarifs : textes officiels.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  49. Résultat n°49

    Salariés.

    Date

    2001

    Cote

    1634W237 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 11 décembre 2001
    • Activités diverses
    • Salariés.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  50. Résultat n°50

    Employeurs.

    Date

    2001

    Cote

    1634W236 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 11 décembre 2001
    • Activités diverses
    • Employeurs.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  51. Résultat n°51

    Salariés.

    Date

    2001

    Cote

    1634W235 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 11 décembre 2001
    • Encadrement
    • Salariés.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  52. Résultat n°52

    Employeurs.

    Date

    2001

    Cote

    1634W234 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 11 décembre 2001
    • Encadrement
    • Employeurs.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  53. Résultat n°53

    Salariés.

    Date

    2001

    Cote

    1634W233 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 11 décembre 2001
    • Commerce
    • Salariés.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  54. Résultat n°54

    Employeurs.

    Date

    2001

    Cote

    1634W232 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 11 décembre 2001
    • Commerce
    • Employeurs.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  55. Résultat n°55

    Salariés.

    Date

    2001

    Cote

    1634W231 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 11 décembre 2001
    • Industrie
    • Salariés.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  56. Résultat n°56

    Employeurs.

    Date

    2001

    Cote

    1634W230 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 11 décembre 2001
    • Industrie
    • Employeurs.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  57. Résultat n°57

    Salariés.

    Date

    2001

    Cote

    1634W229 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 11 décembre 2001
    • Agriculture
    • Salariés.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  58. Résultat n°58

    Employeurs.

    Date

    2001

    Cote

    1634W228 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 11 décembre 2001
    • Agriculture
    • Employeurs.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  59. Résultat n°59

    Elections. - Organisation : textes officiels, listes des électeurs salariés de la S.N.C.F, fiches des sociétés déclarantes.

    Date

    1997

    Cote

    1634W227 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 10 décembre 1997
    • Elections. - Organisation : textes officiels, listes...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  60. Résultat n°60

    Scrutins de 1999 à 2001.

    Date

    1999-2001

    Cote

    1634W226 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Tribunal de commerce
    • Scrutins de 1999 à 2001.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  61. Résultat n°61

    Scrutins de 1996 à 1998.

    Date

    1996-1998

    Cote

    1634W225 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Tribunal de commerce
    • Scrutins de 1996 à 1998.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  62. Résultat n°62

    Liste des adhérents retraités.

    Date

    1991

    Cote

    1484W120 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse...
    • Listes électorales
    • Liste des adhérents retraités.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  63. Résultat n°63

    Liste des adhérents actifs.

    Date

    1991

    Cote

    1484W119 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse...
    • Listes électorales
    • Liste des adhérents actifs.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  64. Résultat n°64

    Scrutin du 10 février 1993. - Organisation, résultats : textes officiels, liste électorale, procès-verbaux de recensement des votes.

    Date

    1993

    Cote

    1484W118 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Centre régional de la propriété forestière
    • Résultats
    • Scrutin du 10 février 1993. - Organisation, résultats...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  65. Résultat n°65

    1992.

    Date

    1992

    Cote

    1484W117 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Centre régional de la propriété forestière
    • Listes électorales
    • 1992.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  66. Résultat n°66

    Scrutins des 10 octobre 1994 et 9 octobre 1995.

    Date

    1994-1995

    Cote

    1484W114 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Tribunal de commerce
    • Scrutins des 10 octobre 1994 et 9 octobre 1995.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  67. Résultat n°67

    Activités diverses.

    Date

    1997

    Cote

    1484W113 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 10 décembre 1997
    • Procès-verbaux des opérations électorales
    • Collège des employeurs
    • Activités diverses.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  68. Résultat n°68

    Industrie et encadrement.

    Date

    1997

    Cote

    1484W112 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 10 décembre 1997
    • Procès-verbaux des opérations électorales
    • Collège des employeurs
    • Industrie et encadrement.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  69. Résultat n°69

    Commerce et agriculture.

    Date

    1997

    Cote

    1484W111 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 10 décembre 1997
    • Procès-verbaux des opérations électorales
    • Collège des employeurs
    • Commerce et agriculture.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  70. Résultat n°70

    Activités diverses.

    Date

    1997

    Cote

    1484W110 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 10 décembre 1997
    • Procès-verbaux des opérations électorales
    • Collège des salariés
    • Activités diverses.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  71. Résultat n°71

    Encadrement.

    Date

    1997

    Cote

    1484W109 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 10 décembre 1997
    • Procès-verbaux des opérations électorales
    • Collège des salariés
    • Encadrement.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  72. Résultat n°72

    Industrie.

    Date

    1997

    Cote

    1484W108 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 10 décembre 1997
    • Procès-verbaux des opérations électorales
    • Collège des salariés
    • Industrie.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  73. Résultat n°73

    Commerce et agriculture.

    Date

    1997

    Cote

    1484W107 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 10 décembre 1997
    • Procès-verbaux des opérations électorales
    • Collège des salariés
    • Commerce et agriculture.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  74. Résultat n°74

    Résultats. - Contrôle : procès-verbaux de réunions de la commission de recensement des votes, listes des élus.

    Date

    1992

    Cote

    1484W106 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 9 décembre 1992
    • Résultats. - Contrôle : procès-verbaux de réunions...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  75. Résultat n°75

    Déclarations individuelles des salariés, tracts, professions de foi.

    Date

    1992

    Cote

    1484W105 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 9 décembre 1992
    • Candidatures
    • Déclarations individuelles des salariés, tracts, professions...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  76. Résultat n°76

    Déclarations individuelles des employeurs.

    Date

    1992

    Cote

    1484W104 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 9 décembre 1992
    • Candidatures
    • Déclarations individuelles des employeurs.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  77. Résultat n°77

    Budget : rapport financier.

    Date

    1992

    Cote

    1484W103 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 9 décembre 1992
    • Budget : rapport financier.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  78. Résultat n°78

    Installation des bureaux de vote : arrêtés municipaux.

    Date

    1992

    Cote

    1484W102 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 9 décembre 1992
    • Installation des bureaux de vote : arrêtés municipaux.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  79. Résultat n°79

    Organisation matérielle : liste des volontaires.

    Date

    1992

    Cote

    1484W101 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 9 décembre 1992
    • Organisation matérielle : liste des volontaires.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  80. Résultat n°80

    Textes officiels.

    Date

    1992

    Cote

    1484W100 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

    • Elections professionnelles
    • Conseil des Prud'hommes
    • Scrutin du 9 décembre 1992
    • Textes officiels.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections