Dissolution du S.I.E.P.A.T. : arrêté préfectoral, comptes rendus de réunion, extraits de délibérations, correspondance.
Date
1997-1998
Cote
1431W171 (Cote)
1997-1998
1431W171 (Cote)
1986-1997
1431W207 (Cote)
1994-1996
1431W169 (Cote)
1996
1431W213 (Cote)
1994-1995
1431W167 (Cote)
1993-1995
1431W163 (Cote)
1994-1995
1431W166 (Cote)
1991-1994
1431W197 (Cote)
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