Recours : communes de La Riche et Saint-Pierre-des-Corps, saisine de la commission de conciliation.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Urbanisme (1948-1998)

Déplier tous les niveaux

Contrôle de l'urbanisme

Date

1948-1998

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'urbanisme

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau environnement et urbanisme

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'urbanisme

Schéma directeur d'aménagement urbain (SDAU) de l'agglomération tourangelle

Contentieux

Présentation du contenu

Jugements, mémoires, plans, article de presse, comptes-rendus de réunions, documents annexes, correspondance.

Recours : communes de La Riche et Saint-Pierre-des-Corps, saisine de la commission de conciliation.

Cote/Cotes extrêmes

1431W167 (Cote)

Date

1994-1995

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