W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Urbanisme (1948-1998)

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Date

1948-1998

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Urbanisme

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1431W211-1431W213 (Cote)

Autorisation de rejets au titre de la loi sur l'eau : arrêtés de la préfecture, étude, plans, registres d'enquêtes, rapport du commissaire enquêteur, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1431W213 (Cote)

Date

1996