Dissolution du S.I.E.P.A.T. : arrêté préfectoral, comptes rendus de réunion, extraits de délibérations, correspondance.
Date
1997-1998
Cote
1431W171 (Cote)
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Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Urbanisme (1948-1998)
- Schéma directeur d'aménagement urbain (SDAU) de l'agglomération...
- Dissolution du S.I.E.P.A.T. : arrêté préfectoral, comptes...
Producteur :
Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'urbanisme
Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau environnement et urbanisme