Filtrer les résultats
Multimédias
  • 191
Période
  • 191
    • 33
    • 172
    • 32
    • 24
    • 14
    • 3
Nom de l'inventaire
  • 191
Lieux
Aucune valeur disponible
Typologies
Aucune valeur disponible
Sujets
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Producteurs
  • 191
Titres
Aucune valeur disponible

191 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    S-V.

    Date

    1940-1964

    Cote

    2991W9 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • S-V.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  2. Résultat n°2

    Pin-R.

    Date

    1938-1970

    Cote

    2991W8 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • Pin-R.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  3. Résultat n°3

    M.-Pet.

    Date

    1940-1972

    Cote

    2991W7 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • M.-Pet.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  4. Résultat n°4

    L.

    Date

    1940-1982

    Cote

    2991W6 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • L.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  5. Résultat n°5

    He-K

    Date

    1940-1973

    Cote

    2991W5 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • He-K

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  6. Résultat n°6

    F-G.

    Date

    1940-1963

    Cote

    2991W4 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • F-G.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  7. Résultat n°7

    Cir-Dup.

    Date

    1941-1971

    Cote

    2991W3 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • Cir-Dup.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  8. Résultat n°8

    Bo-Chr.

    Date

    1942-1971

    Cote

    2991W2 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • Bo-Chr.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  9. Résultat n°9

    A-Bo.

    Date

    1940-1983

    Cote

    2991W1 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • A-Bo.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  10. Résultat n°10

    Registre de comptabilité

    Date

    1949-1956

    Cote

    2465W11 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Budget et comptabilité
    • Registre de comptabilité

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  11. Résultat n°11

    Registre des mandats

    Date

    1949-1956

    Cote

    2465W10 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Budget et comptabilité
    • Registre des mandats

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  12. Résultat n°12

    1946

    Date

    1946

    Cote

    2465W9 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Budget et comptabilité
    • Etat des traitements et indemnités
    • 1946

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  13. Résultat n°13

    1945

    Date

    1945

    Cote

    2465W8 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Budget et comptabilité
    • Etat des traitements et indemnités
    • 1945

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  14. Résultat n°14

    1944

    Date

    1944

    Cote

    2465W7 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Budget et comptabilité
    • Etat des traitements et indemnités
    • 1944

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  15. Résultat n°15

    1943

    Date

    1943

    Cote

    2465W6 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Budget et comptabilité
    • Etat des traitements et indemnités
    • 1943

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  16. Résultat n°16

    1949-1950

    Date

    1949-1950

    Cote

    2465W5 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Budget et comptabilité
    • Livre général de comptabilité
    • 1949-1950

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  17. Résultat n°17

    1945

    Date

    1945

    Cote

    2465W4 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Budget et comptabilité
    • Livre général de comptabilité
    • 1945

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  18. Résultat n°18

    1944

    Date

    1944

    Cote

    2465W3 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Budget et comptabilité
    • Livre général de comptabilité
    • 1944

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  19. Résultat n°19

    1942-1943

    Date

    1942-1943

    Cote

    2465W2 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Budget et comptabilité
    • Livre général de comptabilité
    • 1942-1943

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  20. Résultat n°20

    Etat des dépenses de l'exercice.

    Date

    1941

    Cote

    2465W1 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Budget et comptabilité
    • Etat des dépenses de l'exercice.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  21. Résultat n°21

    Bordereaux d'envoi des bulletins de renseignements de saisies, états récapitulatifs décadaires et mensuels des envois.

    Date

    1943-1954

    Cote

    1353W26 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Infractions à la législation sur les prix, saisies
    • Bordereaux d'envoi des bulletins de renseignements...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  22. Résultat n°22

    Etats statistiques semestriels des saisies effectuées, relevé nominatif des ventes de marchandises saisies, états mensuels des saisies de ravitaillement, états de répartition d'après la nature des marchandises saisies ; liquidation des saisies : registre auxiliaire indiquant le montant de la vente ; valeur des marchandises : tarifs, liste des établissements attributaires ; notes et correspondance relatives aux saisies.

    Date

    1941-1956

    Cote

    1353W25 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Infractions à la législation sur les prix, saisies
    • Etats statistiques semestriels des saisies effectuées,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  23. Résultat n°23

    Journal des saisies réelles : fiches d'inventaire des objets saisis, registre de prise en charge des marchandises saisies.

    Date

    1941-1947

    Cote

    1353W24 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Infractions à la législation sur les prix, saisies
    • Journal des saisies réelles : fiches d'inventaire des...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  24. Résultat n°24

    Infractions à la législation sur les prix, saisies : circulaires et instructions officielles

    Date

    1941-1953

    Cote

    1353W23 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Généralités : instructions
    • Infractions à la législation sur les prix, saisies...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  25. Résultat n°25

    1944-1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    1353W22 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
    • 1944-1945

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  26. Résultat n°26

    1943

    Date

    1943

    Cote

    1353W21 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
    • 1943

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  27. Résultat n°27

    1941-1942

    Date

    1941-1942

    Cote

    1353W20 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
    • 1941-1942

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  28. Résultat n°28

    Dossiers de contentieux.

    Date

    1944-1945

    Cote

    1353W19 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Dossiers de contentieux.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  29. Résultat n°29

    1942-1951

    Date

    1942-1951

    Cote

    1353W18 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transactions amiables
    • 1942-1951

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  30. Résultat n°30

    Commission contentieuse départementale

    Date

    1944-1956

    Cote

    1353W17 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Commission contentieuse départementale

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  31. Résultat n°31

    1er août 1945-25 juillet 1946

    Date

    1945-1946

    Cote

    1353W16 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Registres d'inscriptions des amendes et confiscations
    • 1er août 1945-25 juillet 1946

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  32. Résultat n°32

    1944-31 juillet 1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    1353W15 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Registres d'inscriptions des amendes et confiscations
    • 1944-31 juillet 1945

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  33. Résultat n°33

    1945

    Date

    1945

    Cote

    1353W14 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transactions amiables
    • 1945

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  34. Résultat n°34

    1944

    Date

    1944

    Cote

    1353W13 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transactions amiables
    • 1944

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  35. Résultat n°35

    1940-1943

    Date

    1940-1943

    Cote

    1353W12 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transactions amiables
    • 1940-1943

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  36. Résultat n°36

    registre de contrôle et de suivi des dossiers transmis (1941-1945) ; état récapitulatif des jugements rendus (nom du prévenu, date de la décision) (1941-1949).

    Date

    1941-1949

    Cote

    1353W11 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Parquet
    • Parquet, suivi des dossiers transmis et résultats
    • registre de contrôle et de suivi des dossiers transmis...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  37. Résultat n°37

    Septembre 1946- mai 1947

    Date

    1946-1947

    Cote

    1353W10 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Répertoires
    • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
    • Septembre 1946- mai 1947

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  38. Résultat n°38

    janvier-août 1946

    Date

    1946

    Cote

    1353W9 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Répertoires
    • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
    • janvier-août 1946

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  39. Résultat n°39

    Juin-décembre 1945

    Date

    1945

    Cote

    1353W8 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Répertoires
    • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
    • Juin-décembre 1945

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  40. Résultat n°40

    Janvier-juin 1945

    Date

    1945

    Cote

    1353W7 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Répertoires
    • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
    • Janvier-juin 1945

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  41. Résultat n°41

    Juin-décembre 1944

    Date

    1944

    Cote

    1353W6 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Répertoires
    • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
    • Juin-décembre 1944

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  42. Résultat n°42

    Février 1943-mai 1944

    Date

    1943-1944

    Cote

    1353W5 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Répertoires
    • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
    • Février 1943-mai 1944

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  43. Résultat n°43

    Mai 1942-février 1943

    Date

    1942-1943

    Cote

    1353W4 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Répertoires
    • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
    • Mai 1942-février 1943

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  44. Résultat n°44

    Juillet 1941-avril 1942

    Date

    1941-1942

    Cote

    1353W3 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Répertoires
    • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
    • Juillet 1941-avril 1942

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  45. Résultat n°45

    Octobre 1940-juin 1941

    Date

    1940-1941

    Cote

    1353W2 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Répertoires
    • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
    • Octobre 1940-juin 1941

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  46. Résultat n°46

    Contrôle économique et législation sur les prix , organisation des services et poursuites judiciaires : instructions.

    Date

    1940-1947

    Cote

    1353W1 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Généralités : instructions
    • Contrôle économique et législation sur les prix , organisation...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  47. Résultat n°47

    1986-1990.

    Date

    1986-1990

    Cote

    906W25 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Rapports d'activité
    • 1986-1990.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  48. Résultat n°48

    1972.

    Date

    1972

    Cote

    906W24 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Rapports d'activité
    • 1972.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  49. Résultat n°49

    Société Richelaise (salaisons), Richelieu ; Société Coopérative des Rochettes, Saint-Antoine-du-Rocher ; Société alimentaire animale de Touraine, Saint-Pierre-des-Corps ; Société alimentaire SICALI, Saint-Pierre-des-Corps ; Société Elie et Nion (minoterie), Azay-le- Rideau ; Société Mirault (café-chocolat), Joué-lès-Tours ; Société Ultima (aliments de bétail), Loches ; Société des agriculteurs de Touraine (semences), La Riche ; Touraine aliments (aliments de bétail), Esvres-sur-Indre ; Touraine Sandres (aliments de bétail), Saint Pierre-des-Corps ; Vineau (conserveries), Beaumont-en-Véron.

    Date

    1963-1973

    Cote

    906W23 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Dossiers d'entreprises fermées : bulletins de contrôle
    • Société Richelaise (salaisons), Richelieu ; Société...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  50. Résultat n°50

    Guénard (dérivés de vanille), Esvres-sur-Indre ; établissements Maurice (confiserie Rabelaisienne) Saint-Pierre-des-Corps établissements Pilorget (aliments de bétail) ,Chédigny ; établissements Poitevin (amendement calcaire) , Veretz ; établissements Verra (boissons gazeuses),Tours ; Les Grands Moulins (aliments de bétail), Artannes-sur-Indre ; Lesèche (conserveries), Tours ; Maison Française du champignon, Tours ; Rochery (aliments de bétail), Richelieu ; Salaisonniers parisiens, Richelieu .

    Date

    1963-1973

    Cote

    906W22 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Dossiers d'entreprises fermées : bulletins de contrôle
    • Guénard (dérivés de vanille), Esvres-sur-Indre ; établissements...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  51. Résultat n°51

    Aliments du bétail de l'ouest, Saint-Pierre-des-Corps ; Brasserie Saint Eloi - Tours ; Brasserie Basse Futz, Tours ; Buzie (huilerie), Bourgueil ; Coopérative de blé, Château-Renault ; Conserverie de Touraine, Azay-le-Rideau ; Maison Estival (champignons), Tours ; établissements Bessereau (aliments de bétail), Château-Renault ; établissements Blaive (aliments de bétail), Esvres-sur-Indre ; établissements Marchés (aliments de bétail) - La Tour-Saint-Gelin.

    Date

    1963-1973

    Cote

    906W21 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Dossiers d'entreprises fermées : bulletins de contrôle
    • Aliments du bétail de l'ouest, Saint-Pierre-des-Corps...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  52. Résultat n°52

    1946-1969

    Date

    1946-1969

    Cote

    906W20 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Répertoires
    • Sanctions administratives ou judiciaires, enregistrement
    • 1946-1969

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  53. Résultat n°53

    Vin

    Date

    1954-1973

    Cote

    906W19 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Parquet
    • Hygiène alimentaire : procès-verbaux de contravention...
    • Vin

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  54. Résultat n°54

    Lait

    Date

    1954-1973

    Cote

    906W18 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Parquet
    • Hygiène alimentaire : procès-verbaux de contravention...
    • Lait

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  55. Résultat n°55

    Fruits et légumes, F à Z.

    Date

    1954-1973

    Cote

    906W17 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Parquet
    • Hygiène alimentaire : procès-verbaux de contravention...
    • Fruits et légumes, F à Z.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  56. Résultat n°56

    Fruits et légumes, A à E.

    Date

    1954-1973

    Cote

    906W16 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Parquet
    • Hygiène alimentaire : procès-verbaux de contravention...
    • Fruits et légumes, A à E.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  57. Résultat n°57

    Glaces alimentaires.

    Date

    1965

    Cote

    906W15 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Prélèvements : procès-verbaux, correspondance
    • Glaces alimentaires.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  58. Résultat n°58

    1968

    Date

    1968

    Cote

    906W14 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
    • 1968

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  59. Résultat n°59

    12 juin 1961-3 août 1965

    Date

    1961-1965

    Cote

    906W13 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
    • 12 juin 1961-3 août 1965

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  60. Résultat n°60

    7 janvier 1957-8 juin 1961

    Date

    1957-1961

    Cote

    906W12 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
    • 7 janvier 1957-8 juin 1961

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  61. Résultat n°61

    Denrées alimentaires.

    Date

    1969-1970

    Cote

    906W11 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Prélèvements : procès-verbaux, correspondance
    • Denrées alimentaires.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  62. Résultat n°62

    12 juillet 1956-17 février 1958.

    Date

    1956-1958

    Cote

    906W10 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Prélèvements, enregistrement
    • 12 juillet 1956-17 février 1958.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  63. Résultat n°63

    29 avril 1954-11 juillet 1956.

    Date

    1954-1956

    Cote

    906W9 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Prélèvements, enregistrement
    • 29 avril 1954-11 juillet 1956.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  64. Résultat n°64

    6 septembre 1952-28 avril 1954

    Date

    1952-1954

    Cote

    906W8 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Prélèvements, enregistrement
    • 6 septembre 1952-28 avril 1954

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  65. Résultat n°65

    20 août 1948-5 septembre 1952

    Date

    1948-1952

    Cote

    906W7 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Prélèvements, enregistrement
    • 20 août 1948-5 septembre 1952

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  66. Résultat n°66

    2 novembre 1954-14 mars 1957.

    Date

    1954-1957

    Cote

    906W6 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
    • 2 novembre 1954-14 mars 1957.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  67. Résultat n°67

    20 juillet 1950-23 octobre 1954.

    Date

    1950-1954

    Cote

    906W5 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
    • 20 juillet 1950-23 octobre 1954.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  68. Résultat n°68

    Conditionnement et réglementation du lait, pasteurisation : textes officiels, correspondance, documentation

    Date

    1943-1955

    Cote

    906W4 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Généralités : instructions
    • Conditionnement et réglementation du lait, pasteurisation...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  69. Résultat n°69

    1942-1965

    Date

    1942-1965

    Cote

    906W3 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Courrier départ : chrono
    • 1942-1965

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  70. Résultat n°70

    1959-1963, 1965-1969

    Date

    1959-1969

    Cote

    906W2 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Rapports d'activité
    • 1959-1963, 1965-1969

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  71. Résultat n°71

    1941, 1943-1944, 1946-1954, 1956, 1958

    Date

    1941-1958

    Cote

    906W1 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Rapports d'activité
    • 1941, 1943-1944, 1946-1954, 1956, 1958

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  72. Résultat n°72

    1946, 10251-10308

    Date

    1946

    Cote

    119W118 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
    • Sommier contentieux du centre administratif et contentieux...
    • 1946, 10251-10308

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  73. Résultat n°73

    1946, 10201-10250

    Date

    1946

    Cote

    119W117 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
    • Sommier contentieux du centre administratif et contentieux...
    • 1946, 10201-10250

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  74. Résultat n°74

    1946, 10126-10200

    Date

    1946

    Cote

    119W116 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
    • Sommier contentieux du centre administratif et contentieux...
    • 1946, 10126-10200

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  75. Résultat n°75

    1946, 10051-10125

    Date

    1946

    Cote

    119W115 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
    • Sommier contentieux du centre administratif et contentieux...
    • 1946, 10051-10125

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  76. Résultat n°76

    1946, 10001-10050

    Date

    1946

    Cote

    119W114 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
    • Sommier contentieux du centre administratif et contentieux...
    • 1946, 10001-10050

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  77. Résultat n°77

    1946, 1266-1304

    Date

    1946

    Cote

    119W113 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
    • Sommier contentieux du service départemental d'Indre-et-Loire
    • 1946, 1266-1304

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  78. Résultat n°78

    1946, 1176-1265

    Date

    1946

    Cote

    119W112 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
    • Sommier contentieux du service départemental d'Indre-et-Loire
    • 1946, 1176-1265

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  79. Résultat n°79

    1946, 1102-1175

    Date

    1946

    Cote

    119W111 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
    • Sommier contentieux du service départemental d'Indre-et-Loire
    • 1946, 1102-1175

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  80. Résultat n°80

    1946, 1001-1101

    Date

    1946

    Cote

    119W110 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
    • Sommier contentieux du service départemental d'Indre-et-Loire
    • 1946, 1001-1101

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes