W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation et répression des fraudes (Indre-et-Loire), 1940-2010

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Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Biographie ou Histoire

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est le fruit de la fusion en 1985 de la Direction de la concurrence et de la consommation (réglementation des prix et contrôle économique) et de la direction de la consommation et de la répression des fraudes (le service de la répression des fraudes a été créé en 1907).

Placées sous l'autorité du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les missions de protection physique et économique du consommateur sont désormais regroupées au sein d'un même service. De manière générale, la direction assure des missions de régulation pour le bon fonctionnement des marchés, elle doit garantir le respect de la concurrence, la qualité des produits et des services et la loyauté des transactions.

Présentation du contenu

Le fonds est composé des versements 53W, 119W, 906W, 1353W et 2465W couvrant la période allant de 1940 à 2010. On y trouve essentiellement des documents relatifs aux services chargés du contrôle du commerce et des entreprises, ainsi que des dossiers des affaires contentieuses.

Registre des mandats

Cote/Cotes extrêmes

2465W10 (Cote)

Date

1949-1956