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191 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1986-1990.

    Date

    1986-1990

    Cote

    906W25 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Rapports d'activité
    • 1986-1990.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  2. Résultat n°2

    A-Bo.

    Date

    1940-1983

    Cote

    2991W1 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • A-Bo.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  3. Résultat n°3

    L.

    Date

    1940-1982

    Cote

    2991W6 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • L.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  4. Résultat n°4

    Guénard (dérivés de vanille), Esvres-sur-Indre ; établissements Maurice (confiserie Rabelaisienne) Saint-Pierre-des-Corps établissements Pilorget (aliments de bétail) ,Chédigny ; établissements Poitevin (amendement calcaire) , Veretz ; établissements Verra (boissons gazeuses),Tours ; Les Grands Moulins (aliments de bétail), Artannes-sur-Indre ; Lesèche (conserveries), Tours ; Maison Française du champignon, Tours ; Rochery (aliments de bétail), Richelieu ; Salaisonniers parisiens, Richelieu .

    Date

    1963-1973

    Cote

    906W22 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Dossiers d'entreprises fermées : bulletins de contrôle
    • Guénard (dérivés de vanille), Esvres-sur-Indre ; établissements...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  5. Résultat n°5

    Fruits et légumes, A à E.

    Date

    1954-1973

    Cote

    906W16 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Parquet
    • Hygiène alimentaire : procès-verbaux de contravention...
    • Fruits et légumes, A à E.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  6. Résultat n°6

    Fruits et légumes, F à Z.

    Date

    1954-1973

    Cote

    906W17 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Parquet
    • Hygiène alimentaire : procès-verbaux de contravention...
    • Fruits et légumes, F à Z.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  7. Résultat n°7

    He-K

    Date

    1940-1973

    Cote

    2991W5 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • He-K

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  8. Résultat n°8

    Vin

    Date

    1954-1973

    Cote

    906W19 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Parquet
    • Hygiène alimentaire : procès-verbaux de contravention...
    • Vin

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  9. Résultat n°9

    Société Richelaise (salaisons), Richelieu ; Société Coopérative des Rochettes, Saint-Antoine-du-Rocher ; Société alimentaire animale de Touraine, Saint-Pierre-des-Corps ; Société alimentaire SICALI, Saint-Pierre-des-Corps ; Société Elie et Nion (minoterie), Azay-le- Rideau ; Société Mirault (café-chocolat), Joué-lès-Tours ; Société Ultima (aliments de bétail), Loches ; Société des agriculteurs de Touraine (semences), La Riche ; Touraine aliments (aliments de bétail), Esvres-sur-Indre ; Touraine Sandres (aliments de bétail), Saint Pierre-des-Corps ; Vineau (conserveries), Beaumont-en-Véron.

    Date

    1963-1973

    Cote

    906W23 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Dossiers d'entreprises fermées : bulletins de contrôle
    • Société Richelaise (salaisons), Richelieu ; Société...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  10. Résultat n°10

    Aliments du bétail de l'ouest, Saint-Pierre-des-Corps ; Brasserie Saint Eloi - Tours ; Brasserie Basse Futz, Tours ; Buzie (huilerie), Bourgueil ; Coopérative de blé, Château-Renault ; Conserverie de Touraine, Azay-le-Rideau ; Maison Estival (champignons), Tours ; établissements Bessereau (aliments de bétail), Château-Renault ; établissements Blaive (aliments de bétail), Esvres-sur-Indre ; établissements Marchés (aliments de bétail) - La Tour-Saint-Gelin.

    Date

    1963-1973

    Cote

    906W21 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Dossiers d'entreprises fermées : bulletins de contrôle
    • Aliments du bétail de l'ouest, Saint-Pierre-des-Corps...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  11. Résultat n°11

    Lait

    Date

    1954-1973

    Cote

    906W18 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Parquet
    • Hygiène alimentaire : procès-verbaux de contravention...
    • Lait

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  12. Résultat n°12

    1972.

    Date

    1972

    Cote

    906W24 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Rapports d'activité
    • 1972.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  13. Résultat n°13

    M.-Pet.

    Date

    1940-1972

    Cote

    2991W7 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • M.-Pet.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  14. Résultat n°14

    Cir-Dup.

    Date

    1941-1971

    Cote

    2991W3 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • Cir-Dup.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  15. Résultat n°15

    Bo-Chr.

    Date

    1942-1971

    Cote

    2991W2 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • Bo-Chr.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  16. Résultat n°16

    Denrées alimentaires.

    Date

    1969-1970

    Cote

    906W11 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Prélèvements : procès-verbaux, correspondance
    • Denrées alimentaires.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  17. Résultat n°17

    Pin-R.

    Date

    1938-1970

    Cote

    2991W8 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • Pin-R.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  18. Résultat n°18

    1959-1963, 1965-1969

    Date

    1959-1969

    Cote

    906W2 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Rapports d'activité
    • 1959-1963, 1965-1969

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  19. Résultat n°19

    1946-1969

    Date

    1946-1969

    Cote

    906W20 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Répertoires
    • Sanctions administratives ou judiciaires, enregistrement
    • 1946-1969

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  20. Résultat n°20

    1968

    Date

    1968

    Cote

    906W14 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
    • 1968

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  21. Résultat n°21

    1942-1965

    Date

    1942-1965

    Cote

    906W3 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Courrier départ : chrono
    • 1942-1965

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  22. Résultat n°22

    12 juin 1961-3 août 1965

    Date

    1961-1965

    Cote

    906W13 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
    • 12 juin 1961-3 août 1965

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  23. Résultat n°23

    Glaces alimentaires.

    Date

    1965

    Cote

    906W15 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Prélèvements : procès-verbaux, correspondance
    • Glaces alimentaires.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  24. Résultat n°24

    S-V.

    Date

    1940-1964

    Cote

    2991W9 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • S-V.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  25. Résultat n°25

    F-G.

    Date

    1940-1963

    Cote

    2991W4 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • F-G.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  26. Résultat n°26

    7 janvier 1957-8 juin 1961

    Date

    1957-1961

    Cote

    906W12 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
    • 7 janvier 1957-8 juin 1961

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  27. Résultat n°27

    1941, 1943-1944, 1946-1954, 1956, 1958

    Date

    1941-1958

    Cote

    906W1 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Rapports d'activité
    • 1941, 1943-1944, 1946-1954, 1956, 1958

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  28. Résultat n°28

    12 juillet 1956-17 février 1958.

    Date

    1956-1958

    Cote

    906W10 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Prélèvements, enregistrement
    • 12 juillet 1956-17 février 1958.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  29. Résultat n°29

    2 novembre 1954-14 mars 1957.

    Date

    1954-1957

    Cote

    906W6 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
    • 2 novembre 1954-14 mars 1957.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  30. Résultat n°30

    Registre de comptabilité

    Date

    1949-1956

    Cote

    2465W11 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Budget et comptabilité
    • Registre de comptabilité

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  31. Résultat n°31

    Registre des mandats

    Date

    1949-1956

    Cote

    2465W10 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Budget et comptabilité
    • Registre des mandats

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  32. Résultat n°32

    Commission contentieuse départementale

    Date

    1944-1956

    Cote

    1353W17 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Commission contentieuse départementale

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  33. Résultat n°33

    Etats statistiques semestriels des saisies effectuées, relevé nominatif des ventes de marchandises saisies, états mensuels des saisies de ravitaillement, états de répartition d'après la nature des marchandises saisies ; liquidation des saisies : registre auxiliaire indiquant le montant de la vente ; valeur des marchandises : tarifs, liste des établissements attributaires ; notes et correspondance relatives aux saisies.

    Date

    1941-1956

    Cote

    1353W25 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Infractions à la législation sur les prix, saisies
    • Etats statistiques semestriels des saisies effectuées,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  34. Résultat n°34

    29 avril 1954-11 juillet 1956.

    Date

    1954-1956

    Cote

    906W9 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Prélèvements, enregistrement
    • 29 avril 1954-11 juillet 1956.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  35. Résultat n°35

    Conditionnement et réglementation du lait, pasteurisation : textes officiels, correspondance, documentation

    Date

    1943-1955

    Cote

    906W4 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Généralités : instructions
    • Conditionnement et réglementation du lait, pasteurisation...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  36. Résultat n°36

    20 juillet 1950-23 octobre 1954.

    Date

    1950-1954

    Cote

    906W5 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
    • 20 juillet 1950-23 octobre 1954.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  37. Résultat n°37

    Bordereaux d'envoi des bulletins de renseignements de saisies, états récapitulatifs décadaires et mensuels des envois.

    Date

    1943-1954

    Cote

    1353W26 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Infractions à la législation sur les prix, saisies
    • Bordereaux d'envoi des bulletins de renseignements...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  38. Résultat n°38

    6 septembre 1952-28 avril 1954

    Date

    1952-1954

    Cote

    906W8 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Prélèvements, enregistrement
    • 6 septembre 1952-28 avril 1954

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  39. Résultat n°39

    Infractions à la législation sur les prix, saisies : circulaires et instructions officielles

    Date

    1941-1953

    Cote

    1353W23 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Généralités : instructions
    • Infractions à la législation sur les prix, saisies...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  40. Résultat n°40

    20 août 1948-5 septembre 1952

    Date

    1948-1952

    Cote

    906W7 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Prélèvements, enregistrement
    • 20 août 1948-5 septembre 1952

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes