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191 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

1986-1990.
Cote
906W25 (Cote)
 Date
1986-1990
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Rapports d'activité
  • 1986-1990.
Résultat n°2

A-Bo.
Cote
2991W1 (Cote)
 Date
1940-1983
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • A-Bo.
Résultat n°3

L.
Cote
2991W6 (Cote)
 Date
1940-1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • L.
Résultat n°4

Guénard (dérivés de vanille), Esvres-sur-Indre ; établissements Maurice (confiserie Rabelaisienne) Saint-Pierre-des-Corps établissements Pilorget (aliments de bétail) ,Chédigny ; établissements Poitevin (amendement calcaire) , Veretz ; établissements Verra (boissons gazeuses),Tours ; Les Grands Moulins (aliments de bétail), Artannes-sur-Indre ; Lesèche (conserveries), Tours ; Maison Française du champignon, Tours ; Rochery (aliments de bétail), Richelieu ; Salaisonniers parisiens, Richelieu .
Cote
906W22 (Cote)
 Date
1963-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Dossiers d'entreprises fermées : bulletins de contrôle
  • Guénard (dérivés de vanille), Esvres-sur-Indre ; établissements...
Résultat n°5

Fruits et légumes, A à E.
Cote
906W16 (Cote)
 Date
1954-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Parquet
  • Hygiène alimentaire : procès-verbaux de contravention...
  • Fruits et légumes, A à E.
Résultat n°6

Fruits et légumes, F à Z.
Cote
906W17 (Cote)
 Date
1954-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Parquet
  • Hygiène alimentaire : procès-verbaux de contravention...
  • Fruits et légumes, F à Z.
Résultat n°7

He-K
Cote
2991W5 (Cote)
 Date
1940-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • He-K
Résultat n°8

Vin
Cote
906W19 (Cote)
 Date
1954-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Parquet
  • Hygiène alimentaire : procès-verbaux de contravention...
  • Vin
Résultat n°9

Société Richelaise (salaisons), Richelieu ; Société Coopérative des Rochettes, Saint-Antoine-du-Rocher ; Société alimentaire animale de Touraine, Saint-Pierre-des-Corps ; Société alimentaire SICALI, Saint-Pierre-des-Corps ; Société Elie et Nion (minoterie), Azay-le- Rideau ; Société Mirault (café-chocolat), Joué-lès-Tours ; Société Ultima (aliments de bétail), Loches ; Société des agriculteurs de Touraine (semences), La Riche ; Touraine aliments (aliments de bétail), Esvres-sur-Indre ; Touraine Sandres (aliments de bétail), Saint Pierre-des-Corps ; Vineau (conserveries), Beaumont-en-Véron.
Cote
906W23 (Cote)
 Date
1963-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Dossiers d'entreprises fermées : bulletins de contrôle
  • Société Richelaise (salaisons), Richelieu ; Société...
Résultat n°10

Aliments du bétail de l'ouest, Saint-Pierre-des-Corps ; Brasserie Saint Eloi - Tours ; Brasserie Basse Futz, Tours ; Buzie (huilerie), Bourgueil ; Coopérative de blé, Château-Renault ; Conserverie de Touraine, Azay-le-Rideau ; Maison Estival (champignons), Tours ; établissements Bessereau (aliments de bétail), Château-Renault ; établissements Blaive (aliments de bétail), Esvres-sur-Indre ; établissements Marchés (aliments de bétail) - La Tour-Saint-Gelin.
Cote
906W21 (Cote)
 Date
1963-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Dossiers d'entreprises fermées : bulletins de contrôle
  • Aliments du bétail de l'ouest, Saint-Pierre-des-Corps...
Résultat n°11

Lait
Cote
906W18 (Cote)
 Date
1954-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Parquet
  • Hygiène alimentaire : procès-verbaux de contravention...
  • Lait
Résultat n°12

1972.
Cote
906W24 (Cote)
 Date
1972
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Rapports d'activité
  • 1972.
Résultat n°13

M.-Pet.
Cote
2991W7 (Cote)
 Date
1940-1972
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • M.-Pet.
Résultat n°14

Cir-Dup.
Cote
2991W3 (Cote)
 Date
1941-1971
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • Cir-Dup.
Résultat n°15

Bo-Chr.
Cote
2991W2 (Cote)
 Date
1942-1971
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • Bo-Chr.
Résultat n°16

Denrées alimentaires.
Cote
906W11 (Cote)
 Date
1969-1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Prélèvements : procès-verbaux, correspondance
  • Denrées alimentaires.
Résultat n°17

Pin-R.
Cote
2991W8 (Cote)
 Date
1938-1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • Pin-R.
Résultat n°18

1959-1963, 1965-1969
Cote
906W2 (Cote)
 Date
1959-1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Rapports d'activité
  • 1959-1963, 1965-1969
Résultat n°19

1946-1969
Cote
906W20 (Cote)
 Date
1946-1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Sanctions administratives ou judiciaires, enregistrement
  • 1946-1969
Résultat n°20

1968
Cote
906W14 (Cote)
 Date
1968
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
  • 1968
Résultat n°21

1942-1965
Cote
906W3 (Cote)
 Date
1942-1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Courrier départ : chrono
  • 1942-1965
Résultat n°22

12 juin 1961-3 août 1965
Cote
906W13 (Cote)
 Date
1961-1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
  • 12 juin 1961-3 août 1965
Résultat n°23

Glaces alimentaires.
Cote
906W15 (Cote)
 Date
1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Prélèvements : procès-verbaux, correspondance
  • Glaces alimentaires.
Résultat n°24

S-V.
Cote
2991W9 (Cote)
 Date
1940-1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • S-V.
Résultat n°25

F-G.
Cote
2991W4 (Cote)
 Date
1940-1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • F-G.
Résultat n°26

7 janvier 1957-8 juin 1961
Cote
906W12 (Cote)
 Date
1957-1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
  • 7 janvier 1957-8 juin 1961
Résultat n°27

1941, 1943-1944, 1946-1954, 1956, 1958
Cote
906W1 (Cote)
 Date
1941-1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Rapports d'activité
  • 1941, 1943-1944, 1946-1954, 1956, 1958
Résultat n°28

12 juillet 1956-17 février 1958.
Cote
906W10 (Cote)
 Date
1956-1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Prélèvements, enregistrement
  • 12 juillet 1956-17 février 1958.
Résultat n°29

2 novembre 1954-14 mars 1957.
Cote
906W6 (Cote)
 Date
1954-1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
  • 2 novembre 1954-14 mars 1957.
Résultat n°30

Registre de comptabilité
Cote
2465W11 (Cote)
 Date
1949-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Registre de comptabilité
Résultat n°31

Registre des mandats
Cote
2465W10 (Cote)
 Date
1949-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Registre des mandats
Résultat n°32

Commission contentieuse départementale
Cote
1353W17 (Cote)
 Date
1944-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Commission contentieuse départementale
Résultat n°33

Etats statistiques semestriels des saisies effectuées, relevé nominatif des ventes de marchandises saisies, états mensuels des saisies de ravitaillement, états de répartition d'après la nature des marchandises saisies ; liquidation des saisies : registre auxiliaire indiquant le montant de la vente ; valeur des marchandises : tarifs, liste des établissements attributaires ; notes et correspondance relatives aux saisies.
Cote
1353W25 (Cote)
 Date
1941-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Infractions à la législation sur les prix, saisies
  • Etats statistiques semestriels des saisies effectuées,...
Résultat n°34

29 avril 1954-11 juillet 1956.
Cote
906W9 (Cote)
 Date
1954-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Prélèvements, enregistrement
  • 29 avril 1954-11 juillet 1956.
Résultat n°35

Conditionnement et réglementation du lait, pasteurisation : textes officiels, correspondance, documentation
Cote
906W4 (Cote)
 Date
1943-1955
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Généralités : instructions
  • Conditionnement et réglementation du lait, pasteurisation...
Résultat n°36

20 juillet 1950-23 octobre 1954.
Cote
906W5 (Cote)
 Date
1950-1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
  • 20 juillet 1950-23 octobre 1954.
Résultat n°37

Bordereaux d'envoi des bulletins de renseignements de saisies, états récapitulatifs décadaires et mensuels des envois.
Cote
1353W26 (Cote)
 Date
1943-1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Infractions à la législation sur les prix, saisies
  • Bordereaux d'envoi des bulletins de renseignements...
Résultat n°38

6 septembre 1952-28 avril 1954
Cote
906W8 (Cote)
 Date
1952-1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Prélèvements, enregistrement
  • 6 septembre 1952-28 avril 1954
Résultat n°39

Infractions à la législation sur les prix, saisies : circulaires et instructions officielles
Cote
1353W23 (Cote)
 Date
1941-1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Généralités : instructions
  • Infractions à la législation sur les prix, saisies...
Résultat n°40

20 août 1948-5 septembre 1952
Cote
906W7 (Cote)
 Date
1948-1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Prélèvements, enregistrement
  • 20 août 1948-5 septembre 1952
Résultat n°41

1942-1951
Cote
1353W18 (Cote)
 Date
1942-1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transactions amiables
  • 1942-1951
Résultat n°42

1949-1950
Cote
2465W5 (Cote)
 Date
1949-1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Livre général de comptabilité
  • 1949-1950
Résultat n°43

registre de contrôle et de suivi des dossiers transmis (1941-1945) ; état récapitulatif des jugements rendus (nom du prévenu, date de la décision) (1941-1949).
Cote
1353W11 (Cote)
 Date
1941-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Parquet
  • Parquet, suivi des dossiers transmis et résultats
  • registre de contrôle et de suivi des dossiers transmis...
Résultat n°44

1945-1949, 56-115
Cote
119W86 (Cote)
 Date
1945-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires sans suite
  • 1945-1949, 56-115
Résultat n°45

1945-1949, 116-171
Cote
119W87 (Cote)
 Date
1945-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires sans suite
  • 1945-1949, 116-171
Résultat n°46

1945-1949, 1-155
Cote
119W85 (Cote)
 Date
1945-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires sans suite
  • 1945-1949, 1-155
Résultat n°47

1945-1948, 1241-1270
Cote
119W74 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 1241-1270
Résultat n°48

1945-1948, 1151-1195
Cote
119W72 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 1151-1195
Résultat n°49

1945-1948, 581-650
Cote
119W63 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 581-650
Résultat n°50

1945-1948, 121-201
Cote
119W57 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 121-201
Résultat n°51

1945-1948, 431-500
Cote
119W61 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 431-500
Résultat n°52

1945-1948, 1-20
Cote
119W56 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 1-20
Résultat n°53

1945-1948, 801-860
Cote
119W66 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 801-860
Résultat n°54

1945-1948, 731-800
Cote
119W65 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 731-800
Résultat n°55

1945-1948, 301-350
Cote
119W59 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 301-350
Résultat n°56

1945-1948, 1031-1107
Cote
119W70 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 1031-1107
Résultat n°57

1945-1948, 351-430
Cote
119W60 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 351-430
Résultat n°58

1945-1948, 651-730
Cote
119W64 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 651-730
Résultat n°59

1945-1948, 1196-1240
Cote
119W73 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 1196-1240
Résultat n°60

1945-1948, 501-580
Cote
119W62 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 501-580
Résultat n°61

1945-1948, 202-300
Cote
119W58 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 202-300
Résultat n°62

1945-1948, 1271-1291
Cote
119W75 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 1271-1291
Résultat n°63

1945-1948, 916-980
Cote
119W68 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 916-980
Résultat n°64

1945-1948, 981-1030
Cote
119W69 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 981-1030
Résultat n°65

1945-1948, 1108-1150
Cote
119W71 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 1108-1150
Résultat n°66

1945-1948, 861-915
Cote
119W67 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 861-915
Résultat n°67

1944-1947, 101-225
Cote
119W39 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 101-225
Résultat n°68

1944-1947, 801-925
Cote
119W46 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 801-925
Résultat n°69

1944-1947, 1026-1125
Cote
119W48 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 1026-1125
Résultat n°70

1944-1947
Cote
53W2 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Denrées vérifiées, enregistrement
  • 1944-1947
Résultat n°71

1944-1947, 926-1025
Cote
119W47 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 926-1025
Résultat n°72

Journal des saisies réelles : fiches d'inventaire des objets saisis, registre de prise en charge des marchandises saisies.
Cote
1353W24 (Cote)
 Date
1941-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Infractions à la législation sur les prix, saisies
  • Journal des saisies réelles : fiches d'inventaire des...
Résultat n°73

1944-1947, 401-500
Cote
119W42 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 401-500
Résultat n°74

Septembre 1946- mai 1947
Cote
1353W10 (Cote)
 Date
1946-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • Septembre 1946- mai 1947
Résultat n°75

Contrôle économique et législation sur les prix , organisation des services et poursuites judiciaires : instructions.
Cote
1353W1 (Cote)
 Date
1940-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Généralités : instructions
  • Contrôle économique et législation sur les prix , organisation...
Résultat n°76

1944-1947, 226-300
Cote
119W40 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 226-300
Résultat n°77

1944-1947, 1-100
Cote
119W38 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 1-100
Résultat n°78

1944-1947, 501-575
Cote
119W43 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 501-575
Résultat n°79

1944-1947, 1126-1180
Cote
119W49 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 1126-1180
Résultat n°80

1944-1947, 701-800
Cote
119W45 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 701-800