Sanctions professionnelles : minutes des décisions (amendes administratives) pour infraction à la loi du 27 juillet 1940.
Date
1943-1944
Cote
123W21 (Cote)
-
Contexte : 123W - Groupement interprofessionnel laitier d'Indre-et-Loire...
- Activités
- Sanctions professionnelles
- Sanctions professionnelles : minutes des décisions...
Producteur :
Groupement interprofessionnel laitier (Indre-et-Loire)