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742 résultats

Résultats de la recherche

  • 1

    1987-1988 (122-152)

    Date

    1987-1988

    Cote

    2812W718 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances d'expropriation
    • 1987-1988 (122-152)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 2

    Juin 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W485 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 1ère chambre
    • Juin 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 3

    Juin 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W195 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juin 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 4

    Mai 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W433 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 2ème chambre
    • Mai 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 5

    Novembre-décembre 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W145 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Novembre-décembre 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 6

    Octobre 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W203 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 7

    Novembre 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W206 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Novembre 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 8

    Mars 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W70 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 9

    Octobre 1988

    Date

    1988

    Cote

    2812W241 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre 1988

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 10

    Septembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W330 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 2ème chambre
    • Septembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 11

    Septembre-décembre 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W574 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Chambre 3bis
    • Septembre-décembre 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 12

    Février 1989

    Date

    1989

    Cote

    2812W255 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Février 1989

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 13

    Novembre-décembre 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W516 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 1ère chambre
    • Novembre-décembre 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 14

    Avril 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W496 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 1ère chambre
    • Avril 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 15

    Août-septembre 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W649 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de référés
    • Août-septembre 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 16

    Novembre 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W85 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Novembre 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 17

    Novembre 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W114 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Novembre 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 18

    Octobre-novembre 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W399 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 2ème chambre
    • Octobre-novembre 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 19

    Mars 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W95 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 20

    Juin 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W197 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juin 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)