3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres d'audience du tribunal de police et du tribunal correctionnel ; jugements correctionnels (1993-2017)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3038W1-244 (Cote)

Date

1993-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

Juin (2/6)

Cote/Cotes extrêmes

3038W150 (Cote)

Date

1997