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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Docks de France, suivi du compte de dépôts de fonds : correspondance, pièces comptables, procès-verbaux d'assemblées générales, notes.
Cote
1ETP230 (Cote)
 Date
1931-1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Gestion des comptes
  • Docks de France, suivi du compte de dépôts de fonds...
Résultat n°2

Obligations de la Banque de France : correspondance, circulaires, pièces comptables.
Cote
1ETP229 (Cote)
 Date
1946-1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Gestion des comptes
  • Obligations de la Banque de France : correspondance,...
Résultat n°3

Effets de commerce en souffrance : dossiers d'entreprises en difficulté.
Cote
1ETP228 (Cote)
 Date
1935-1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Gestion des comptes
  • Effets de commerce en souffrance : dossiers d'entreprises...
Résultat n°4

Blocage et déblocage des comptes personnels, coffres-forts et autres avoirs : notes, listes alphabétiques, correspondance.
Cote
1ETP227 (Cote)
 Date
1944-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Gestion des comptes
  • Blocage et déblocage des comptes personnels, coffres-forts...
Résultat n°5

Billets et monnaie allemands déposés dans les caisses de la succursale : liste alphabétique des déposants.
Cote
1ETP226 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Gestion des comptes
  • Billets et monnaie allemands déposés dans les caisses...
Résultat n°6

Valeurs étrangères, dépôts d'actions et obligations : bordereaux des titres au porteur.
Cote
1ETP225 (Cote)
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Gestion des comptes
  • Valeurs étrangères, dépôts d'actions et obligations...
Résultat n°7

Caisse de crédit du Reich (Reichskreditkassen) : relevés comptables.
Cote
1ETP224 (Cote)
 Date
1942-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Gestion des comptes
  • Caisse de crédit du Reich (Reichskreditkassen) : relevés...
Résultat n°8

Valeurs étrangères : relevés comptables.
Cote
1ETP223 (Cote)
 Date
[1940]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Gestion des comptes
  • Valeurs étrangères : relevés comptables.
Résultat n°9

Titres conservés à la succursale : liste des clients.
Cote
1ETP222 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Gestion des comptes
  • Titres conservés à la succursale : liste des clients.
Résultat n°10

Titres russes : liste des déposants.
Cote
1ETP221 (Cote)
 Date
sans date
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Gestion des comptes
  • Titres russes : liste des déposants.
Résultat n°11

Compte de la Caisse des congés payés du bâtiment : compte rendu de réunion du conseil d'administration, correspondance.
Cote
1ETP220 (Cote)
 Date
1944-1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Gestion des comptes
  • Compte de la Caisse des congés payés du bâtiment :...
Résultat n°12

Compte de la Caisse régionale de garantie collective des notaires : extraits du registre des procès-verbaux du conseil d'administration.
Cote
1ETP219 (Cote)
 Date
1934-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Gestion des comptes
  • Compte de la Caisse régionale de garantie collective...
Résultat n°13

Compte de la Caisse mutuelle de réassurance agricole contre les accidents : fiches, procès-verbaux d'assemblées générales, correspondance.
Cote
1ETP218 (Cote)
 Date
1924-1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Gestion des comptes
  • Compte de la Caisse mutuelle de réassurance agricole...
Résultat n°14

Compte de la Mutuelle d'Indre-et-Loire : fiches, extraits de délibérations, états de situation annuels.
Cote
1ETP217 (Cote)
 Date
1920-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Gestion des comptes
  • Compte de la Mutuelle d'Indre-et-Loire : fiches, extraits...
Résultat n°15

Compte de la Guaranty Trust Company of New York : 3 fiches, correspondance.
Cote
1ETP216 (Cote)
 Date
1917-1918
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Gestion des comptes
  • Compte de la Guaranty Trust Company of New York : 3...
Résultat n°16

Compte de George Kaiser, commissionnaire en marchandises : 2 fiches.
Cote
1ETP215 (Cote)
 Date
1915-1917
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Gestion des comptes
  • Compte de George Kaiser, commissionnaire en marchandises...
Résultat n°17

Compte de Pierre Groulard, lieutenant d'état-major de la brigade de chasseurs d'Afrique de l'armée d'Orient : une fiche.
Cote
1ETP214 (Cote)
 Date
1916
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Gestion des comptes
  • Compte de Pierre Groulard, lieutenant d'état-major...
Résultat n°18

Comptes de Paris ayant fonctionnés à Tours : spécimens des signatures.
Cote
1ETP213 (Cote)
 Date
1911-1919
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Gestion des comptes
  • Comptes de Paris ayant fonctionnés à Tours : spécimens...
Résultat n°19

Mission d'étude sur la spoliation des juifs de France : courrier, dossiers individuels.
Cote
1ETP212 (Cote)
 Date
1937-1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Administration
  • Période de guerre
  • Deuxième Guerre mondiale
  • Mission d'étude sur la spoliation des juifs de France...
Résultat n°20

Comité d'entraide de la Banque de France : notes correspondance, statut, liste des membres.
Cote
1ETP211 (Cote)
 Date
1943-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Administration
  • Période de guerre
  • Deuxième Guerre mondiale
  • Comité d'entraide de la Banque de France : notes correspondance,...
Résultat n°21

Affaire Dugauquier, devises étrangères emportées par les Allemands : notes, correspondance.
Cote
1ETP210 (Cote)
 Date
1940-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Administration
  • Période de guerre
  • Deuxième Guerre mondiale
  • Affaire Dugauquier, devises étrangères emportées par...
Résultat n°22

Camp de la Lande, mise en place d'un compte de dépôts de fonds et location d'un compartiment de coffre-fort au nom du Camp de la Lande : notes, circulaires, correspondance. Camp d'Amboise suvi d'un employé prisonnier : notes
Cote
1ETP209 (Cote)
 Date
1940-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Administration
  • Période de guerre
  • Deuxième Guerre mondiale
  • Camp de la Lande, mise en place d'un compte de dépôts...
Résultat n°23

Exode de Tours vers Périgueux : notes, correspondance, documents comptables (liste des comptes courants d'avances ouverts entre le 2 et 11 juillet 1940), ordres de mission, listes du personnel, lieux de repli.
Cote
1ETP208 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Administration
  • Période de guerre
  • Deuxième Guerre mondiale
  • Exode de Tours vers Périgueux : notes, correspondance,...
Résultat n°24

Mobilisation de septembre 1939 : dossier relatif au personnel (notes, circulaires, correspondance).
Cote
1ETP207 (Cote)
 Date
1938-1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Administration
  • Période de guerre
  • Deuxième Guerre mondiale
  • Mobilisation de septembre 1939 : dossier relatif au...
Résultat n°25

Présence de soldats et officiers anglais en Touraine : circulaires et notes, états nominatifs, correspondance, formations sanitaires disponibles (liste des lieux).
Cote
1ETP206 (Cote)
 Date
1914-1916
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Administration
  • Période de guerre
  • Première Guerre mondiale
  • Présence de soldats et officiers anglais en Touraine...
Résultat n°26

Personnel : notes, circulaires, documents de la Caisse nationale de retraite.
Cote
1ETP205 (Cote)
 Date
1920-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Administration
  • Succursale de Tours
  • Personnel : notes, circulaires, documents de la Caisse...
Résultat n°27

Organisation et fonctionnement : notes, correspondance, extraits du journal officiel, circulaires.
Cote
1ETP204 (Cote)
 Date
1893-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Administration
  • Succursale de Tours
  • Organisation et fonctionnement : notes, correspondance,...
Résultat n°28

Assemblée générale, dépôts d'actions : carnet.
Cote
1ETP203 (Cote)
 Date
1933-1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Administration
  • Succursale de Tours
  • Assemblée générale, dépôts d'actions : carnet.
Résultat n°29

Conseillers : procès-verbaux de réunions.
Cote
1ETP202 (Cote)
 Date
1974-1978
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Administration
  • Succursale de Tours
  • Conseillers : procès-verbaux de réunions.
Résultat n°30

Conseillers et censeurs : procès-verbaux de réunions, pièces annexes.
Cote
1ETP201 (Cote)
 Date
1953-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Administration
  • Succursale de Tours
  • Conseillers et censeurs : procès-verbaux de réunions,...
Résultat n°31

Conseillers et censeurs, mouvements : notes, correspondance
Cote
1ETP200 (Cote)
 Date
1929-1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Administration
  • Succursale de Tours
  • Conseillers et censeurs, mouvements : notes, correspondance
Résultat n°32

Conseil d'administration : liste des membres par année.
Cote
1ETP199 (Cote)
 Date
1906-1937
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Administration
  • Succursale de Tours
  • Conseil d'administration : liste des membres par année.
Résultat n°33

Registre des décisions du gouverneur de la Banque de France concernant la succursale de Tours : extraits.
Cote
1ETP198 (Cote)
 Date
1857-1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Administration
  • Administration centrale de la Banque de France
  • Registre des décisions du gouverneur de la Banque de...
Résultat n°34

1ETP197
Cote
1ETP197 (Cote)
 Date
01/2004-05/2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
  • 1ETP197
Résultat n°35

20051978 C, 20071623 P.
Cote
1ETP196 (Cote)
 Date
01/2004-05/2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
  • 20051978 C, 20071623 P.
Résultat n°36

20061156 P, 20061570 C, 20080703 FE.
Cote
1ETP195 (Cote)
 Date
01/2004-05/2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
  • 20061156 P, 20061570 C, 20080703 FE.
Résultat n°37

20060746 E, 20061562 E, 20061893 I, 20061042 P, 20071055 P.
Cote
1ETP194 (Cote)
 Date
01/2004-05/2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
  • 20060746 E, 20061562 E, 20061893 I, 20061042 P, 20071055...
Résultat n°38

20051706 P, 20060467 P, 20060939 C, 20061436 I, 20071781 P.
Cote
1ETP193 (Cote)
 Date
01/2004-05/2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
  • 20051706 P, 20060467 P, 20060939 C, 20061436 I, 20071781...
Résultat n°39

20070733 P, 20070461 P, 20071399 P, 20071409 P, 20080008 P.
Cote
1ETP192 (Cote)
 Date
01/2004-05/2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
  • 20070733 P, 20070461 P, 20071399 P, 20071409 P, 20080008...
Résultat n°40

20041221 E, 20050988 E, 20050990 C, 20051022 P, 20070927 P.
Cote
1ETP191 (Cote)
 Date
01/2004-05/2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
  • 20041221 E, 20050988 E, 20050990 C, 20051022 P, 20070927...
Résultat n°41

20050102 E, 20050143 FE, 20050148 I, 20050278 C, 20050443 I, 20050909 C, 20050990 E.
Cote
1ETP190 (Cote)
 Date
01/2004-05/2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
  • 20050102 E, 20050143 FE, 20050148 I, 20050278 C, 20050443...
Résultat n°42

20041536 E, 20041755 E, 20041605 P, 20042143 I, 20050094 I, 20061505 P, 20061804 P.
Cote
1ETP189 (Cote)
 Date
01/2004-05/2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
  • 20041536 E, 20041755 E, 20041605 P, 20042143 I, 20050094...
Résultat n°43

20040252 P, 20041490 I, 20041499 P, 20042024 P, 20050355 P.
Cote
1ETP188 (Cote)
 Date
01/2004-05/2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
  • 20040252 P, 20041490 I, 20041499 P, 20042024 P, 20050355...
Résultat n°44

20031836 P, 20031713 P, 20040350 I, 20040435 I.
Cote
1ETP187 (Cote)
 Date
01/2004-05/2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
  • 20031836 P, 20031713 P, 20040350 I, 20040435 I.
Résultat n°45

20031486 C, 20031505 I, 20031609 I, 20031881 P, 20031823 I, 20041888 I, 20041541 P.
Cote
1ETP186 (Cote)
 Date
01/2004-05/2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
  • 20031486 C, 20031505 I, 20031609 I, 20031881 P, 20031823...
Résultat n°46

20021214 P, 20040091 P, 20040893 P, 20041289 P, 20050541 P, 20050619 P, 20050673 P, 20050878 P.
Cote
1ETP185 (Cote)
 Date
01/2004-05/2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
  • 20021214 P, 20040091 P, 20040893 P, 20041289 P, 20050541...
Résultat n°47

20020445 P, 20020589 P, 20030384 P, 20030954 P, 20040060 FE, 20040216 P.
Cote
1ETP184 (Cote)
 Date
01/2004-05/2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
  • 20020445 P, 20020589 P, 20030384 P, 20030954 P, 20040060...
Résultat n°48

20010589 P, 20010669 P, 20011437 P, 20020379 P.
Cote
1ETP183 (Cote)
 Date
01/2004-05/2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
  • 20010589 P, 20010669 P, 20011437 P, 20020379 P.
Résultat n°49

20060865 P, 20060888 C, 20061038 E, 20061187 FE, 20061256 I, 20061427 P.
Cote
1ETP182 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 20060865 P, 20060888 C, 20061038 E, 20061187 FE, 20061256...
Résultat n°50

20051821 P, 20051859 I, 20060178 I, 20060267 C, 20060325 I, 20060368 P, 20060397 I.
Cote
1ETP181 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 20051821 P, 20051859 I, 20060178 I, 20060267 C, 20060325...
Résultat n°51

20041158 FE, 20041871 P, 20050014 P, 20050651 P.
Cote
1ETP180 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 20041158 FE, 20041871 P, 20050014 P, 20050651 P.
Résultat n°52

20040422 I, 20040464 I, 20040478 I, 20040519 P, 20040543 I, 20040773 E.
Cote
1ETP179 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 20040422 I, 20040464 I, 20040478 I, 20040519 P, 20040543...
Résultat n°53

20031226 P, 20031239 I, 20031337 I, 20031388 P, 20031446 P, 20031747 P.
Cote
1ETP178 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 20031226 P, 20031239 I, 20031337 I, 20031388 P, 20031446...
Résultat n°54

20030855 P, 20030896 P, 20031079 FE, 20031108 FE, 20031148 I.
Cote
1ETP177 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 20030855 P, 20030896 P, 20031079 FE, 20031108 FE, 20031148...
Résultat n°55

20030104 P, 20030267 I, 20030322 I, 20030356 P, 20030360 P, 20030400 P, 20030432 P, 20030442 P.
Cote
1ETP176 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 20030104 P, 20030267 I, 20030322 I, 20030356 P, 20030360...
Résultat n°56

20020105 I, 20020183 P, 20021275 FE.
Cote
1ETP175 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 20020105 I, 20020183 P, 20021275 FE.
Résultat n°57

20010355 C, 20010498 I, 20010619 I, 20011148 P, 20011160 I, 20011202 C, 20011240 E, 20020014 P.
Cote
1ETP174 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 20010355 C, 20010498 I, 20010619 I, 20011148 P, 20011160...
Résultat n°58

2001568 E, 2001583 E, 20010045 C, 20010259 P, 20010261 P.
Cote
1ETP173 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 2001568 E, 2001583 E, 20010045 C, 20010259 P, 20010261...
Résultat n°59

2001195 I, 2001416 C, 2001476 P, 2001545 E.
Cote
1ETP172 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 2001195 I, 2001416 C, 2001476 P, 2001545 E.
Résultat n°60

2001006 E, 2001038 FE, 2001073 C, 2001096 P, 2001135 P.
Cote
1ETP171 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 2001006 E, 2001038 FE, 2001073 C, 2001096 P, 2001135...
Résultat n°61

20000009 C, 20000011C, 20000140 P, 20000149 P, 20000256 I, 20000259 P.
Cote
1ETP170 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 20000009 C, 20000011C, 20000140 P, 20000149 P, 20000256...
Résultat n°62

19991267 P, 19991295 P, 19991382 E.
Cote
1ETP169 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 19991267 P, 19991295 P, 19991382 E.
Résultat n°63

19991041 FE, 19991179 C, 19991252 P, 19991259 P.
Cote
1ETP168 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 19991041 FE, 19991179 C, 19991252 P, 19991259 P.
Résultat n°64

19990888 P, 19990911 P, 19990939 FE, 19991005 P.
Cote
1ETP167 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 19990888 P, 19990911 P, 19990939 FE, 19991005 P.
Résultat n°65

19990538 P, 19990561 C, 19990616 P, 19990635 P, 19990805 P.
Cote
1ETP166 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 19990538 P, 19990561 C, 19990616 P, 19990635 P, 19990805...
Résultat n°66

19990019 P, 19990021 P, 19990208 C, 19990240 C, 19990315 P.
Cote
1ETP165 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 19990019 P, 19990021 P, 19990208 C, 19990240 C, 19990315...
Résultat n°67

19986818 P, 19980014 FE, 19980369 P, 19980390 C, 19980458 C, 19980460 P.
Cote
1ETP164 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 19986818 P, 19980014 FE, 19980369 P, 19980390 C, 19980458...
Résultat n°68

19986625 FE, 19986663 P, 19986732 P.
Cote
1ETP163 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 19986625 FE, 19986663 P, 19986732 P.
Résultat n°69

19986428 P, 19986505 P, 19986563 P, 19986582 P.
Cote
1ETP162 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 19986428 P, 19986505 P, 19986563 P, 19986582 P.
Résultat n°70

19976298 JC, 19976322 P, 19976337 FE, 19976365 P.
Cote
1ETP161 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 19976298 JC, 19976322 P, 19976337 FE, 19976365 P.
Résultat n°71

19976106 P, 19976135 P, 19976140 P, 19976143 P, 19976179 P, 19976197 P.
Cote
1ETP160 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 19976106 P, 19976135 P, 19976140 P, 19976143 P, 19976179...
Résultat n°72

19975586 P, 19975667 FE, 19975787 P, 19975927 JC, 19975995 P.
Cote
1ETP159 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 19975586 P, 19975667 FE, 19975787 P, 19975927 JC, 19975995...
Résultat n°73

19964625 P, 19964645 P, 19964662 P, 19964906 P, 19965029 P.
Cote
1ETP158 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 19964625 P, 19964645 P, 19964662 P, 19964906 P, 19965029...
Résultat n°74

19954161 P, 19954208 P, 19964409 P.
Cote
1ETP157 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 19954161 P, 19954208 P, 19964409 P.
Résultat n°75

19943537 FE, 19953935 P, 19954098 FE, 19954109 P.
Cote
1ETP156 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 19943537 FE, 19953935 P, 19954098 FE, 19954109 P.
Résultat n°76

89000054 P, 89000055 P, 89000056 P.
Cote
1ETP155 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 89000054 P, 89000055 P, 89000056 P.
Résultat n°77

89000045 P, 89000046 P, 89000047 P, 89000048 P, 89000049 P, 89000050 P, 89000051 P, 89000052 P.
Cote
1ETP154 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 89000045 P, 89000046 P, 89000047 P, 89000048 P, 89000049...
Résultat n°78

89000038 P, 89000039 P, 89000040 P, 89000041 P, 89000042 P, 89000043 P.
Cote
1ETP153 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 89000038 P, 89000039 P, 89000040 P, 89000041 P, 89000042...
Résultat n°79

89000028 P, 89000029 P, 89000030 P, 89000031 P, 89000032 P, 89000033 P, 89000034 P, 89000035 P, 89000036 P.
Cote
1ETP152 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 89000028 P, 89000029 P, 89000030 P, 89000031 P, 89000032...
Résultat n°80

89000019 P, 89000020 P, 89000021 P, 89000022 P, 89000023 P, 89000024 P, 89000025 P, 89000026 P.
Cote
1ETP151 (Cote)
 Date
1990-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

  • Surendettement et rétablissement personnel
  • Dossiers de procédure
  • Classement chronologique suivant date de dépôt
  • 89000019 P, 89000020 P, 89000021 P, 89000022 P, 89000023...