W - Banque de France, succursale de Tours (1858-2010)

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Date

1858-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

La Banque de France a été créée en 1800 ; elle a connu plusieurs modifications de statut, notamment en 1808, en 1936 avec la nationalisation, en 1973, en 1993 où elle a été dotée d'un statut d'indépendance. Le capital de la Banque de France est détenu en totalité par l'Etat.

Les missions de la Banque sont en particulier la mise en oeuvre de la politique monétaire, l'émission des billets, la gestion de la monnaie fiduciaire, la gestion des moyens de paiement scripturaux, la surveillance du système d'échange, la réglementation et surveillance du système bancaire.

La succursale de Tours, dont la création date de 1857, assume à son niveau la plupart des missions fondamentales ; elle intervient également dans le cadre de missions d'intérêt général au service de l'Etat et de l'économie, en assurant par exemple le secrétariat de la commission de surendettement.

Présentation du contenu

La succursale de Tours a effectué deux versements. Le premier (articles 1ETP1-147) contient des documents relatifs au conseil de la succursale, à la direction du comptoir (pour l'essentiel des circulaires) et à la gestion des comptes. Le second versement (articles 1ETP148-197) concerne la gestion du surendettement.

Présentation du contenu

Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement, instituées par la loi du 31 décembre 1989. Les commissions ont pour rôle de trouver des solutions aux problèmes de surendettement des particuliers qui ont contracté des dettes non professionnelles auprès de créanciers établis en France.

Présentation du contenu

Les numéros de dossiers sont composés de l'année de dépôt suivie d'un numéro d'ordre. Nomenclature des dossiers : P = Plan conventionnel ; E = Échec ; I = Irrecevable ; C = Clôture ; FE = Force Exécutoire ; JC = Jugement sur Contestations ; CA = Cour d'Appel.

Notes

Sont conservés les seuls dossiers dont le patronyme du débiteur principal commence par la lettre T.

20020105 I, 20020183 P, 20021275 FE.

Cote/Cotes extrêmes

1ETP175 (Cote)

Date

1990-2006