pétition - Recherche

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1

Pétition des députés pour diminuer les taxes perçues sur les boissons

Date

1831

Cote

1J/1735 (Cote)

2

Assay, réunion de la commune de Grazay par ordonnance royale du 30 juillet 1823 (1823).Avon-Les-Roches, rattachement du village du Soulier, commune de Saint-Maurice-de-L'Île-Bouchard, par ordonnance royale du 8 juin 1825 (1824-1825).Ballan, réunion de la commune de Miré par ordonnance royale du 16 septembre 1818 (1813-1818).Chargé, rattachement du hameau d'Artigny, commune de Souvigny, par décret du 11 mai 1921 (1840-1923).

Date

-

Cote

1M166 (Cote)

3

Crouzilles, réunion de la commune de Mougon par ordonnance royale du 28 janvier 1833 (1831-1833). Chezelles, réunion de la commune de Lièze par ordonnance du 28 janvier 1833 (1831-1833) Descartes, rattachement d'une partie de Balesmes par arrêté préfectoral du 7 mars 1961 et du hameau des Cormassons, commune d'Abilly, par décret du 22 janvier 1962 (1924-1933). Épeigné-sur-Dême, réunion des communes de Rorthres et des Pins par ordonnance royale du 2 octobre 1822 (1821-1831). Fondettes, réunion de la commune de Vallières par décret impérial du 19 nivôse an XIII (an X-an XIII), demande pour l'établissement de deux notaires (1807), demande de rétablissement de l'ancienne commune (1832, 1833, 1843 et 1848)

Date

-

Cote

1M168 (Cote)

4

La Tour-Saint-Gelin, rattachement du village de Barrière, commune de Léméré, par ordonnance royale du 2 décembre 1833 (1833). Le Grand-Pressigny, réunion de la commune de Saint-Martin-d'Étableau par ordonnance royale du 31 janvier 1821 (1820-1821). Loché, réunion de la commune d'Aubigny par ordonnance royale du 25 juin 1823 (1822-1823). Marigny-Marmande, réunion des communes de Nancré et de Pontçay par ordonnance du 27 avril 1832 (1831-1837). Monthodon, réunion de la commune du Sentier par ordonnance royale du 2 octobre 1822 (1894-1905). Nouâtre, réunion de la commune de Noyers par ordonnance royale du 8 avril 1832 (1831-1832)

Date

-

Cote

1M170 (Cote)

5

Soutien du régime, envoi de messages de soutien suite à l'attentat contre le 1erConsul : correspondance, adresses (germinal-ventôse an XII) ; attribution au 1erConsul de la dignité impériale : voeux du département (17 floréal an XII).

Date

an XII

Cote

1M242 (Cote)

6

Ravitaillement, organisation et contrôle : instructions, rapports (1915-1919) ; fourniture et rationnement : correspondance, lettres de dénonciation, procès-verbaux de police, articles de presse, statistiques (1916-1919).

Date

1915-1919

Cote

1M360 (Cote)

7

Prince-président Louis Napoléon Bonaparte (juillet-août 1849 [Inauguration du chemin de fer de Tours à Angers.], juillet 1851 [Inauguration du chemin de fer de Tours à Poitiers], octobre 1852 [Notice biographique sur le docteur CHARCELLAY pour l'attribution de la Légion d'honneur.]), conseillers d'Etat (mai 1853), roi d'Espagne (août 1854), Jacques Leroy de Saint-Arnaud, ministre de la Guerre (juillet 1853), famille impériale (juillet-août 1854, juin-juillet 1856, août et octobre 1856), roi du Portugal (juin 1855), grand duc Constantin (mai 1857), roi du Wurtemberg (juillet-août 1857).

Date

-

Cote

1M384 (Cote)

8

Famille impériale (1857-1868), roi d'Espagne (août 1864), empereur et impératrice du Brésil (juin 1871), maréchal Mac Mahon, président de la République (mai 1874, septembre 1877), Adolphe Cochery, ministre de Postes (juin 1881), Sadi-Carnot, ministre des Travaux Publics (mars 1885, juin 1891), Sadi-Carnot, président de la République (mai 1888, août 1890, mai 1892, septembre 1892), roi de Suède (avril 1889), Léon Bourgeois, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (octobre 1891 [Inauguration de l'hôtel de ville d'Amboise.], octobre 1892), Charles de Freycinet, ministre de la Guerre (avril 1892), Jules Roche, ministre du Commerce (mai 1892) [Inauguration de l'exposition de Tours le 28 mai 1892.].

Date

-

Cote

1M385 (Cote)

9

Souverains du Portugal (1904-1910), président de la République (1905-1928).

Date

-

Cote

1M387 (Cote)

10

Réparation des dommages : correspondance, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, plan (1846-1855).

Date

-

Cote

1M563 (Cote)

11

Dommages, travaux de réparations et de défense : correspondance, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, plans (1856-1860), affiche.

Date

-

Cote

1M581 (Cote)

12

Réparations et mesures de protection : correspondance, rapports et estimations des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, dépêches télégraphiques (1866-1867).

Date

-

Cote

1M600 (Cote)

13

Plaintes et insultes concernant le personnel administratif : correspondance.

Date

an XII-1854

Cote

1M113 (Cote)

14

Canton de Luynes, demande d'érection en chef-lieu : délibération du conseil municipal, correspondance, pétition (an XII-1808).

Date

-

Cote

1M158 (Cote)

15

Château-Renault, rattachement de la section dite de la Basse Vallée, commune du Boulay, par la loi du 22 mai 1840 ; rattachement du lieu-dit Le Houx, commune d'Auzouer, par décrets des 22 août 1916 et 26 août 1925 (1924-1930).

Date

-

Cote

1M167 (Cote)

16

Ingrandes-de-Touraine, rattachement d'une partie de la commune de Restigné par la loi du 27 décembre 1882 (1878-1884).La Membrolle, création de la commune par détachement de celle de Mettray par la loi du 4 avril 1873 (1833-1873).

Date

-

Cote

1M169 (Cote)

17

Pocé-sur-Cisse, rattachement du hameau des Fougerets, commune de Limeray, par décret du 18 avril 1931 (1925-1932). Richelieu, réunion de la commune du Sablon par ordonnance royale du 6 janvier 1819 (1821-1823).Rochecorbon, réunion de la commune de Saint-Georges-sur-Loire par décret impérial du 2 février 1808 (1808).

Date

-

Cote

1M171 (Cote)

18

Saint-Genouph, rattachement du hameau du Morier, commune de Savonnières, par arrêté préfectoral du 15 novembre 1939 (1939) ; rattachement du hameau du Grand-Moulin, commune de La Riche, par arrêté préfectoral du 15 novembre 1939 (1939). Saint-Hippolyte, réunion de la commune de Vitray par ordonnance royale du 17 avril 1827 (1826-1827). Saint-Jean-Saint-Germain, réunion des communes de Saint-Jean et de Saint-Germain par ordonnance royale du 10 mai 1834 (1834-1920).Semblançay, réunion de la commune du Serrain par ordonnance royale du 8 mars 1821 (1820-1821).

Date

-

Cote

1M172 (Cote)

19

Tours, réunion de la commune de Saint-Étienne-Extra par la loi du 14 juin 1845 (1836-1860).Villeloin-Coulangé, réunion de la commune de Coulangé par ordonnance royale du 19 août 1831 (1831).

Date

-

Cote

1M173 (Cote)

20

Registre d'ordre : 1812 (6 février, n° 1 - 14 juillet 1812, n° 120).

Date

-

Cote

1M29 (Cote)

21

Registre d'ordre : 1812 (1erfévrier , n° 1)- 1814 (20 juillet , n° 587).

Date

-

Cote

1M30 (Cote)

22

Comte de Livourne, souverain de Toscane (prairial an IX), archichancelier de l'Empire (novembre 1807), empereur Napoléon 1er(février 1808), duc et duchesse d'Angoulême (mai 1814, février 1816, avril 1823, novembre 1823), marquis de Clermont-Tonnerre, ministre de la Guerre (août 1825), prince Maximilien de Saxe (avril 1825), duc d'Angoulême (mai 1827), duchesse de Berry (juin 1828), roi et reine des Deux-Siciles (mai 1830), don François de Paule, infant d'Espagne (août 1838), duc de Nemours (juillet 1839), duc et duchesse d'Orléans (août 1839), duc de Montpensier (juillet 1843), duc et duchesse de Nemours (septembre 1845).

Date

-

Cote

1M383 (Cote)

23

Félix Faure, président de la République (25 mai 1896), Léon Bourgeois, ministre de l'Instruction publique (octobre 1892), Isabelle d'Espagne (1896), Emile Loubet, président de la République (septembre 1899, 1900), souverains russes (septembre 1901).

Date

-

Cote

1M386 (Cote)

24

Souverains d'Espagne (1905-1930).

Date

-

Cote

1M388 (Cote)

25

Roi d'Angleterre (1906-1910), Eugène Etienne, ministre de la Guerre (1906), Gaston Doumergue, ministre du commerce et de l'Industrie (1907), impératrice de Russie (1907), Georges Trouillot, ministre des Colonies (1909), Armand Fallières (président de la République) et duc Nicolas de Russie [A l'occasion des grandes manoeuvres de l'Ouest en septembre 1912.] (1912), président de la République du Portugal (1917), roi des Belges (1920-1921), Pierre Marraud, ministre de l'Intérieur (1921), prince héritier du Japon (1921), comte de Ramanones (1921), Henri Chéron, ministre de l'Agriculture (1922), André Maginot, ministre de la Guerre (1922), lord Curzon, ministre des Affaires Etrangères d'Angleterre (1923), souverains roumains (avril 1924), président du Conseil des ministres d'Espagne (1926), Edouard Herriot, ministre de l'Instruction publique et Albert Sarraut, ministre de l'Intérieur (1926), Raymond Poincaré, président du Conseil (1928), duchesse de Guise (1928), sultan du Maroc (1928), souveraine du Danemark (1929), Bakule, instituteur tchèque (1929), prince de Galles (1930), sultan du Maroc (1930).

Date

-

Cote

1M389 (Cote)

26

Titres et majorats, attribution par le Conseil puis par la Commission du sceau : instructions, lettres de requêtes, correspondance.

Date

1808-1820

Cote

1M422 (Cote)

27

an X - 1825

Date

an X-1825

Cote

1M533 (Cote)

28

1826 - 1831

Date

1826-1831

Cote

1M534 (Cote)

29

1832 - 1833

Date

1832-1833

Cote

1M535 (Cote)

30

1834

Date

1834

Cote

1M536 (Cote)

31

1835

Date

1835

Cote

1M537 (Cote)

32

1836

Date

1836

Cote

1M538 (Cote)

33

1837

Date

1837

Cote

1M539 (Cote)

34

1838

Date

1838

Cote

1M540 (Cote)

35

1839

Date

1839

Cote

1M541 (Cote)

36

Comité de secours. Création et fonctionnement : procès-verbaux de réunion (24 juin 1839-26 juillet 1840).

Date

-

Cote

1M542 (Cote)

37

Comité de secours institué à Tours le 24 juin 1839.

Date

-

Cote

1M543 (Cote)

38

Comité de sous-répartition des secours, création : liste des notables candidats, correspondance (1839).

Date

-

Cote

1M544 (Cote)

39

Registre des secours alloués (classement par arrondissement et commune) (1839-1840).

Date

-

Cote

1M545 (Cote)

40

Compte de recettes et dépenses (1839-1840).

Date

-

Cote

1M546 (Cote)

41

Secours accordés par le roi et la famille royale aux communes : mandats, états des sommes allouées par communes (1839).

Date

-

Cote

1M547 (Cote)

42

Souscription des communes : correspondance, comptes de recettes et dépenses, états des souscriptions et quêtes, pièces de dépense, pièces comptables (1839-1840).

Date

-

Cote

1M548 (Cote)

43

Secours en argent et en nature, demandes et attribution : listes et états nominatifs des nécessiteux, réclamations, demandes en remise de contribution foncière, correspondance (1839-1840).

Date

-

Cote

1M549 (Cote)

44

Mise en place de travaux d'utilité communale : états des sommes allouées par les communes, correspondance, états justificatifs de l'emploi des sommes accordées (1839-1840).

Date

-

Cote

1M550 (Cote)

45

Déclaration des pertes : correspondance, état des communes touchées, mémoire adressé au roi ; nomination d'experts pour constater les dégâts : arrêtés de nomination (1839-1840).

Date

-

Cote

1M551 (Cote)

46

1840

Date

1840

Cote

1M552 (Cote)

47

1841

Date

1841

Cote

1M553 (Cote)

48

1842

Date

1842

Cote

1M554 (Cote)

49

1843

Date

1843

Cote

1M555 (Cote)

50

1844

Date

1844

Cote

1M556 (Cote)

51

1845

Date

1845

Cote

1M557 (Cote)

52

1846

Date

1846

Cote

1M558 (Cote)

53

Information du gouvernement et du préfet : correspondance (octobre 1846).

Date

-

Cote

1M559 (Cote)

54

Comité de secours institué à Tours le 24 juin 1839.

Date

-

Cote

1M560 (Cote)

55

Dossiers par commune (classement alphabétique) (1846-1847).

Date

-

Cote

1M561 (Cote)

56

Souscription au profit des victimes : comptes de recettes et dépenses des fonds de souscription, bordereaux de mandats, états nominatifs de souscription (1846-1847).

Date

-

Cote

1M562 (Cote)

57

Attribution de récompenses et de décorations : correspondance, états nominatifs (1846-1847).

Date

-

Cote

1M564 (Cote)

58

1847.

Date

1847

Cote

1M565 (Cote)

59

1848.

Date

1848

Cote

1M566 (Cote)

60

1849.

Date

1849

Cote

1M567 (Cote)

61

1850.

Date

1850

Cote

1M568 (Cote)

62

1851.

Date

1851

Cote

1M569 (Cote)

63

1852.

Date

1852

Cote

1M570 (Cote)

64

1853.

Date

1853

Cote

1M571 (Cote)

65

1854.

Date

1854

Cote

1M572 (Cote)

66

1855.

Date

1855

Cote

1M573 (Cote)

67

1856 (hors inondations).

Date

1856

Cote

1M574 (Cote)

68

Inondations de mai 1856, nomination d'expert : arrêtés préfectoraux, correspondance ; paiement d'indemnités : avis du percepteur (1856).

Date

1856

Cote

1M575 (Cote)

69

Information du préfet : instructions, correspondance, bulletins de hauteur des eaux de la Loire, dépêches télégraphiques, rapports (1856).

Date

-

Cote

1M576 (Cote)

70

Estimation des pertes : arrêté préfectoral de nomination d'experts, procès-verbaux de vérification des pertes (communes d'Huismes, La Riche, La Chapelle-sur-Loire), états sommaires et général des pertes, correspondance (1856-1857).

Date

-

Cote

1M577 (Cote)

71

Demandes et attribution et répartition de secours : états de situation, listes des secourus, correspondance, états par communes des secours accordés, tableaux par catégorie de perdants et par communes, extraits de délibérations de communes (1856-1858).

Date

-

Cote

1M578 (Cote)

72

Réclamations et demandes de remise d'impôt (classement par communes), extraits des contributions directes, état des pertes, correspondance (1856) : Tours

Date

-

Cote

1M579 (Cote)

73

Réclamations et demandes de remise d'impôt (classement par communes), extraits des contributions directes, état des pertes, correspondance (1856) : Autres communes

Date

-

Cote

1M580 (Cote)

74

Venue de l'Empereur à Tours : correspondance, dépêche télégraphique (1856).

Date

-

Cote

1M582 (Cote)

75

Attribution de récompenses : correspondance, liste des médailles, états nominatifs des personnes proposées pour les récompenses (1856-1858).

Date

-

Cote

1M583 (Cote)

76

1857

Date

1857

Cote

1M584 (Cote)

77

1858

Date

1858

Cote

1M585 (Cote)

78

1859

Date

1859

Cote

1M586 (Cote)

79

1860

Date

1860

Cote

1M587 (Cote)

80

1861

Date

1861

Cote

1M588 (Cote)

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