Le département de Touraine est créé par le décret du 26 janvier 1790 mais prend officiellement le nom de département d'Indre-et-Loire dans les lettres patentes du 4 mars 1790 rendant exécutoires les décisions sur la division départementale de la France. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) relative à la division du territoire et à l'organisation des administrations locales institue dans chaque département un préfet assisté d'un conseil général et d'un conseil de préfecture. Une sous-division apparaît, l'arrondissement, avec à sa tête le sous-préfet assisté du conseil d'arrondissement. En Indre-et-Loire, 3 arrondissements sont créés, regroupant 35 cantons. Tours, en tant que chef-lieu d'arrondissement et siège de préfecture n'a pas de sous-préfet et il faut attendre le 14 janvier 1811 pour qu'un sous-préfet soit nommé. Il exercera jusqu'au 20 décembre 1815, date de la suppression de la sous-préfecture. A partir de 1820, c'est le secrétaire général de la préfecture qui fait fonction de sous-préfet pour l'arrondissement de Tours.

Malgré un rapport du préfet favorable à sa conservation la sous-préfecture de Loches, quant à elle, est supprimée le 1er octobre 1926. Les 6 cantons et 68 communes composant l'arrondissement sont intégrés à celui de Tours par le décret du 10 septembre 1926 mais celui-ci reste une conscription électorale. La sous-préfecture, quant à elle, sera restaurée par la loi du 26 novembre 1943.

Installé au départ dans les locaux de l'ancienne intendance transformés en palais de la préfecture, le préfet Pommereul obtient par arrêté du 10 ventôse an XII (1ermars 1804) que le ci-devant couvent de la Visitation devienne la préfecture.

La réduction du nombre des cantons est décidée par la loi du 8 pluviôse an IX (28/1/1801) et l'arrêté du 5 vendémiaire an X (27 septembre 1801) fixe à 24 le nombre de cantons dans le département de l'Indre-et-Loire.

De nombreuses modifications concernant les circonscriptions administratives interviennent au cours des XIXeet XXesiècles. Les principales sont les suivantes :
- 15 vendémiaire an XII : Le chef lieu de canton, fixé à Saint-Christophe-sur-le-Nais par arrêté du 5 vendémiaire an X (27 septembre 1801), est supprimé au profit de Neuvy-le-Roi où subsiste une justice de paix.
- 7 avril 1815 : Saint-Maurice devient officiellement chef-lieu du canton de L'Île-Bouchard.
- Ordonnance du 20 décembre 1815 : Suppression de la sous-préfecture de Tours.
- Ordonnance du 27 mars 1816 : Les communes de Verneuil-sur-Indre et de Bridoré sont distraites du canton du Grand-Pressigny et réunies à celui de Loches.
- Loi du 21 juillet 1824 : Le canton de Château-la-Vallière est distrait de l'arrondissement de Chinon et réuni à celui de Tours.
- Loi du 28 mars 1832 : La commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois est distraite du canton de Ligueil et réunie à celui de Sainte-Maure.
- Loi du 2 décembre 1916 : La commune de Saint-Martin-le-Beau est distraite du canton d'Amboise et réunie à celui de Bléré.
- Décret du 10 septembre 1926 : L'arrondissement de Loches est supprimé et réuni à celui de Tours.
- Décret du 7 octobre 1938 : La commune de La Ville-aux-Dames est distraite du canton de Tours-Nord et réunie à celui de Tours-Sud.
- Loi du 26 novembre 1943 : L'arrondissement de Loches est rétabli dans les mêmes limites qu'avant le décret de 1926.

La loi du 28 pluviôse an VIII définit que le préfet « sera chargé seul de l'administration du département » mais ce sont les circulaires des 21 ventôse an VIII (11 mars 1800) et 24 germinal an VIII qui précise ses attributions.

Le préfet reçoit ses instructions du ministère de l'Intérieur, il est le seul interlocuteur du ministre. A ce titre, il est le relais du pouvoir central tant sur le plan politique qu'administratif. Il sert de lien entre l'Etat et la nation et d'appui aux gouvernants lors des changements politiques. Il doit veiller à « l'esprit public » des populations.

Dès l'origine, il est chargé de rétablir l'ordre public et de maintenir la sécurité. Garant de l'ordre, il a, notamment, pour attributions la délivrance et le visa des passeports, la répression de la mendicité et du vagabondage, la surveillance de la presse, des librairies et théâtres. A ces fins, il peut réquisitionner les gardes nationaux et les gendarmes et a autorité sur les commissaires spéciaux.

Il doit également rétablir l'ordre dans la perception des impôts et assurer « la prompte rentrée des contributions ». Il est assisté dans cette mission par le Conseil général et le Conseil de préfecture pour le contentieux. Il doit aussi organiser la levée des conscrits.

Enfin, il a pour mission « d'assurer le bonheur de ses concitoyens » en veillant à l'essor économique du département. Chaptal, ministre de l'Intérieur, fait dresser à cet effet une statistique du département décrivant la topographie, la population, l'état des citoyens, l'agriculture, le commerce, l'industrie et les impositions. Cette fonction d'animateur de la vie économique et sociale s'accroît sous Napoléon III et au début du XXesiècle alors que les fonctions militaires et politiques du préfet diminuent.

Les lois des 7 juillet 1852 et 21 janvier 1874 lui donnent le pouvoir de nommer et de révoquer les maires et adjoints des petites communes de moins de 3000 habitants. Il gardera ce pouvoir jusqu'à la loi du 5 avril 1884 rétablissant l'élection des maires.

Depuis la loi du 10 août 1871 érigeant le département en collectivité locale dotée de la personnalité morale les pouvoirs du préfet sont étendus. Toujours représentant de l'Etat, il devient également représentant du département, en tant qu'organe exécutif de cette collectivité. Il le restera jusqu'à la décentralisation en 1982.

De nombreux changements sont intervenus aux XIXe et XXesiècles dans l'organisation des bureaux de la préfecture quant à leur nombre, la répartition de leurs attributions et leurs dénominations.

Un tableau, situé en annexe, tente de présenter chronologiquement la structure administrative de la préfecture d'Indre-et-Loire en indiquant sommairement les attributions des différents bureaux ou divisions.

Bureau particulier, Secrétariat général ou particulier, Bureau de l'Intérieur, Cabinet du préfet

En l'an X le Bureau particulier est chargé, notamment, de l'enregistrement et de la distribution des papiers de la préfecture, de la correspondance avec le ministre de la police et des affaires de police relevant de la sûreté générale. En 1807 il est relayé par le secrétariat général de la préfecture qui a la garde des papiers, signe les expéditions et s'occupe des affaires confidentielles. En 1814, la haute police et la police générale relèvent d'un bureau dit de l'Intérieur qui devient en 1822 Bureau de la police administrative et de l'Intérieur.

Selon l'arrêté préfectoral du 7 septembre 1829 qui règle les attributions préfectorales, les affaires confidentielles et de police politique relèvent à cette date d'un Cabinet du Préfet qui redevient Secrétariat particulier en 1832. C'est l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1880 qui rétablit le Cabinet du préfet pour s'occuper des affaires politiques et réservées.

La première mention de versements d'archives effectués par le Cabinet du préfet remonte à 1907 mais aucun détail n'est donné quant à son contenu. Les versements se succèdent ensuite régulièrement et annuellement. Le classement s'effectue, alors, au fur et à mesure de l'arrivée des archives mais en 1911 l'archiviste signale que les différentes sous-séries de M se présentent dans un grand désordre. En 1920, son successeur évoque, à nouveau, des difficultés de classement des séries modernes en raison de la « dispersion des séries à travers tout le dépôt et de la confusion entre ces séries mêmes ».

Ce n'est qu'en 1923 qu'un regroupement par sous-série est opéré et que le classement est repris dès le début. La reconstitution des fonds est nécessaire : « les papiers ayant été remis en vrac et dans le plus grand désordre ».

Dans les années 1940 et 1950 les rapports annuels donnent sommairement le contenu des versements du cabinet du préfet et l'on constate qu'un certain nombre de dossiers, comme les autorisations de bals, de loteries, de débits de boissons, relèvent de la police administrative et doivent être classés en sous-série 4 M. Cette confusion entre police générale et police administrative sera entretenue en Indre-et-Loire, par la répartition de ces archives dans deux sous-séries 4 M et 5 M créées et maintenues aux Archives départementales d'Indre-et-Loire jusqu'en 1973.

A cette date, la remise en conformité avec la circulaire de 1965 est décidée d'autant que deux inspections en 1973 et 1975 prescrivent la publication du répertoire numérique de la série M . Dans le rapport annuel de 1974 l'archiviste évoque la difficulté de reconstitution du fonds du cabinet du préfet en raison de la ventilation par objet dans l'ensemble des 13 sous-séries de M pré-existantes.

Ce travail de reconstitution est réalisé et le classement de la sous-série 1 M reprend pour s'arrêter en août 1980 afin de faire face à l'arrivée de nouveaux versements.

Outre les documents résultant de l'organisation préfectorale, enregistrement et répartition de la correspondance, la sous-série 1 M correspond essentiellement aux attributions suivies par le Cabinet du préfet. Celles-ci étant liées à la conjoncture économique et politique du pays et à son impact dans le département, le cabinet n'a pas d'attributions définies à l'exception de la délimitation des circonscriptions territoriales, l'attribution de secours ou de médailles et récompenses. On y trouvera également les dossiers des affaires dites confidentielles ou réservées au préfet, dossiers de haute police ou police politique. Pour ces mêmes affaires, il sera possible de trouver en sous-série 4 M des documents intéressant la sûreté de l'Etat.

La sous-série comprend, tout d'abord, les archives correspondant au fonctionnement de l'administration préfectorale, organisation des services et contrôle et surveillance du personnel administratif puis les archives relatives à l'organisation et au découpage administratif et territorial du département.

Une partie importante du fonds est consacrée ensuite aux événements politiques et au contrôle de l'esprit public.

Puis deux autres aspects de la fonction préfectorale sont présentés dans l'inventaire, d'une part les fêtes, cérémonies publiques, voyages officiels et distinctions honorifiques, d'autre part, les secours accordés aux victimes de sinistres et calamités publiques.

Correspondance et rapports

Un premier ensemble de correspondance administrative générale, envoyée ou reçue, a été classé chronologiquement car il ne se rattache à aucun bureau particulier. Il comprend aussi bien les minutes du courrier adressé au ministère de l'Intérieur ou aux maires du département que les lettres émanant de particuliers ou de fonctionnaires et autres institutions publiques. Depuis 1854, peuvent figurer dans cette correspondance, les états des affaires adressées depuis plus d'un mois à la préfecture par les sous-préfets de Chinon et de Loches et restées sans solution. Ces états comportent la date de l'envoi, le nom de la commune concernée, la nature de l'affaire et le motif du retard.

Pour la suite, la correspondance et son enregistrement se présentent par bureaux selon les attributions de ces derniers. L'organisation des bureaux, leur dénomination et la répartition des attributions entre eux ayant beaucoup fluctué, ceux ayant eu des attributions similaires ont été regroupés.

On trouve ensuite les rapports effectués par les préfets et sous-préfets sur la situation morale, politique et matérielle du département pour la période 1815-1910. Il s'agit des rapports hebdomadaires, mensuels ou trimestriels transmis au ministre de l'Intérieur. Ils évoquent des considérations générales d'administration ou de politique mais aussi des points de vue plus spécifiques sur les contributions directes, les travaux publics, le commerce, l'agriculture, la santé, l'instruction publique et les cultes.

A signaler le registre ouvert en 1830 destiné, selon le préfet d'Entraigues : « à garder la mémoire des événements importants, publics ou privés survenus en Indre-et-Loire, avec leur date précise et sans les altérer ». Il rend compte, notamment, des arrestations d'hommes politiques et de fonctionnaires en 1830, mais également des émeutes, exécutions et manifestations jusqu'en 1842.

Personnel administratif

De nombreux dossiers sur le personnel administratif figurent dans ce fonds et témoignent du contrôle exercé par le préfet quant à la moralité et à la fidélité au régime de ce personnel. Le préfet instruit également des demandes de renseignements sur la conduite, l'honorabilité ou l'attitude politique des candidats avant leur nomination ou leur agrément, c'est le cas des nominations des commissaires et inspecteurs de police ou de l'agrément des employés de tramways.

Dans l'enquête sur les fonctionnaires publics menée par la préfecture en août 1810 les bulletins nous renseignent sur la situation familiale, professionnelle et politique des maires et adjoints à une époque où ils sont nommés, sur les juges de paix, greffiers, huissiers, gardes champêtres et gardes forestiers, notaires, receveurs des impôts, des octrois, employés de régie, administrateur des hospices, membres de collèges d'arrondissement.

Les documents relatifs aux modifications relatives aux circonscriptions territoriales ont été classés par type de circonscriptions et rendent compte aussi bien des tentatives de changement que des projets aboutis. Beaucoup de ces opérations sont intervenues au début du XIXe siècle et concernent, d'une part, la délimitation des cantons et la détermination des chefs lieux, d'autre part, les réunions de communes et rattachement de parcelles.

Affaires communales

Il s'agit notamment des dossiers constitués par communes pour des affaires très diverses mais relevant de la compétence du cabinet du préfet. On y trouvera également la majeure partie des dossiers relatifs à la surveillance des maires, adjoints et conseillers municipaux, complétant ceux figurant dans les dossiers de surveillance du personnel administratif.

Cette partie du fonds correspond à l'aspect le plus politique de la fonction préfectorale. Responsable de l'ordre public le préfet veille à l'application des lois et directives gouvernementales. Chargé de la surveillance et du contrôle de l'opinion publique il rend compte au pouvoir central de l'état de l'opinion, des réactions de la population face aux événements politiques, surveille l'activité des partis et groupes politiques et exerce, si nécessaire, un contrôle, voire des mesures de répression.

Ces différentes missions produisent toute une variété de documents allant des instructions ministérielles aux rapports de police en passant par les actes d'adhésion des communes aux régimes successifs.

Les documents de police générale relatifs au maintien de l'ordre correspondent à de nombreuses affaires de vols, suicides, morts accidentelles, assassinats, mendicité. Ils sont regroupés en tête du chapitre et présentés chronologiquement tout comme les dossiers de surveillance des sociétés secrètes ou celle des réunions. Outre les multiples rapports de police rendant compte du déroulement des réunions, il faut signaler les nombreuses affiches figurant dans ces dossiers.

Les affaires politiques, quant à elles, sont classées par régime politique et grande période historique.

De la surveillance des « ennemis de l'intérieur », chouans et royalistes, en l'an VIII à celle du mouvement boulangiste à la fin du XIXesiècle, sans oublier les condamnations et les déportations suite aux événements de juin 1848, ces dossiers reflètent localement les grandes crises politiques et institutionnelles. A noter la présence de documents mentionnant Paul Louis Courier dans l'affaire des enrôlements de Chinon en 1816 puis dans celle des coupes de bois dans la forêt de Larçay en 1819.

Ces affaires politiques sont suivies par les dossiers d'affaires militaires dans lesquels on trouve les annonces par dépêches télégraphiques des opérations militaires durant les principaux conflits mais aussi le contrôle exercé alors sur la presse, les individus et produits suspects. Il faut signaler à cette occasion les dossiers se rapportant à la surveillance de la poudrerie du Ripault à Monts entre 1914 et 1919. Que ce soit pour le contrôle de l'information, l'emploi ou les actions directement liées à la guerre, ces documents témoignent de l'organisation des services pendant un conflit.

Cette partie nous renseigne à la fois sur les personnalités qui ont pu séjourner ou traverser le département mais aussi sur celles qui ont été honorées par des fêtes ou monuments commémoratifs. Elle est riche d'enseignement également sur le protocole et sur l'organisation de ces événements.

Le préfet étant chargé de l'instruction des demandes de distinctions honorifiques de nombreux dossiers d'attribution de médailles militaires et civiles figurent dans la sous-série 1 M. Parmi eux, ceux de la Légion d'honneur ou du travail mais aussi une multitude de distinctions par catégories socio-professionnelles comme celles accordées au corps enseignant, aux cantonniers ou aux vieux serviteurs et domestiques attachés à la personne, etc.

Les médailles et récompenses accordées pour actes de courage sont à relier avec les catastrophes naturelles telles les crues de 1856 ou de 1866 ou les épidémies de choléra mais aussi avec des événements politiques comme ceux de février 1848 à Paris. Parmi les médaillés figurent de nombreux agents de police ou sapeurs-pompiers.

La création et l'attribution de ces médailles ou prix de vertu offrent un intérêt d'étude sociale et culturelle.

Les sinistres et calamités publiques comprennent les incendies, grêle, orages, gelées, inondations épizooties pour lesquels, dès le début du XIXesiècle, des indemnités peuvent être attribuées aux sinistrés.

A partir de 1819, le gouvernement dispose de crédits annuels spéciaux pour les pertes matérielles et les événements malheureux. Et la circulaire ministérielle du 5 septembre 1831 met en place un état destiné à faire connaître les individus victimes « d'événements malheureux extraordinaires » leur donnant droit à la sollicitude du gouvernement.

En 1850, le ministère de l'Agriculture (bureau des secours), décide de formaliser d'avantage les états des pertes et diffuse 3 modèles d'états mensuels pour chaque type de sinistre qui doivent être renvoyés par le préfet au ministère dans la première quinzaine de chaque mois pour les pertes survenues au cours du mois précédent :
- le modèle 1 se rapporte aux incendies, orages, grêles, inondations, gelées, accidents divers.
- le modèle 2 se rapporte aux épizooties et pertes d'animaux dues aux maladies contagieuses.
- le modèle 3 se rapporte aux événements malheureux (blessures, chutes, coups).

Au delà de l'aspect administratif c'est toute la dimension humaine de ces drames qui transparaît au travers de la correspondance et des témoignages joints.

Les dossiers fort complets et volumineux des trois inondations de 1846, 1856 et 1866 sont assez représentatifs de la procédure d'instruction des indemnisations.

Lors des inondations de 1856 la procédure pour l'expertise est la suivante :
- déclaration des pertes mobilières et individuelles sur des formulaires imprimés remis ensuite aux maires.
- examen de ces déclarations par les mairies puis par des commissions d'expertise désignées par le préfet. Ces commissions rédigent un procès-verbal d'expertise pour pertes de toute nature avec position et faculté des perdants (numéro chiffré en fonction de la position des perdants). Les renseignements sont fournis par les percepteurs sur les contributions directes payées par les perdants.
- demande en rectification d'erreurs ou omissions.

Une distinction a été établie entre les catastrophes survenues dans le département et les autres. Les souscriptions et comités de secours témoignent de la compassion et de l'empathie de la population locale à l'égard des victimes.

Le préfet intervient également dans l'attribution des secours exceptionnels au nom du gouvernement. Il s'agit notamment de ceux attribués aux colons réfugiés à Saint-Domingue.

En raison des troubles dans l'île, dès 1790, et de l'incendie du Cap en 1793, des secours furent accordés aux colons de Saint-Domingue à partir de novembre 1793 (décret du 8 frimaire an II). D'abord provisoires, les secours devinrent fixes et périodiques, réversibles aux conjoints et aux descendants en ligne directes jusqu'à la mort de ces derniers. L'indépendance d'Haïti, proclamée le 1erjanvier 1804, ne sera reconnue qu'en 1826 par Charles X, moyennant une indemnité qui sera redistribuées aux ayants droits des anciens colons.

Les archives relatives à l'aide apportée par l'Etat aux colons réfugiés de Saint-Domingue couvrent une bonne moitié du XIXe siècle. Elles font suite à la loi du 28 germinal an VII qui définit la répartition des secours. Outre quelques dossiers nominatifs la majeure partie des documents correspond aux secours versés pour chaque exercice budgétaire. Il s'agit de listes nominatives mais aussi de tous les certificats établis par les maires authentifiant l'existence et les réels besoins de secours des demandeurs. Ces certificats étaient envoyés tous les 3 mois au Ministère de l'Intérieur puis, à partir de 1831, tous les 6 mois au Ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics en charge de ces secours.

1 J Petits fonds privés isolés.

5 J Fonds CALMON-MAISON
60 Vie politique française : récits, notes (1848-1876).
61 Situation politique en France : coupures de journaux (1874-1875).
91-94 Surveillance des Bonapartistes : rapports des préfets, notes, correspondance, (1871-1872).
95-97 Surveillance de l'opinion politique en France :rapports, projet de loi, circulaires, notes (1871-1872).
137 Administration du département d'Indre-et-Loire : correspondance, décrets, rapports, coupures de presse (1871-1872).

52 J Fonds CHAMBERT (avoués)
62 Succession Michel André Jean Gasnier Du Tessé, colon de Saint-Domingue : titres de propriété, billets à ordre, correspondance (1665-1831).
88 Litiges concernant les épous Jussy, anciens colons de Saint-Domingue et Saint-Macary, leur mandataire (1786-1827).

20 J Fonds ROLLAND DE RENEVILLE
18 Administration des communes : arrêtés, libelles, correspondance (1789-1816).
23 Hymnes et odes (1792-1840).

54 J Fonds ARRAULT (imprimeur du journal « La Dépêche du Centre »)
1 Création et fonctionnement de l'imprimerie Arrault : statuts ; actes de société, correspondance (1938-1954)

87 J Fonds Louis BLOT (membre de la section tourangelle de la Confédération des travailleurs chrétiens)
10 Action syndicale locale : rapports, procès-verbaux de réunions, correspondance (1925-1991).

106 J Fonds de la Fédération d'Indre-et-Loire de la Libre pensée
1-4 Création, organisation et fonctionnement : statuts, listes des membres, procès-verbaux, textes des conférences (1929-1991).

111 J Fonds Jacques-Pierre ORILLARD DE VILLEMANZY
92 Recommandations et correspondance avec la préfecture d'Indre-et-Loire (an XIII-1825).

Sous série 3 K. Recueil des actes administratifs

Sous-série 4 K. Arrêtés du préfet

Sous-série 5 K. Conseil de préfecture

Sous-série 2 M. Personnel administratif

Sous-série 3 M. Elections

Sous-série 4 M. Police (cotes provisoires)
4 M 6-8, 11-12,14-20 Dossiers de commissaires et inspecteurs de police (1812-1929).
4 M 43-62 Fonds du Commissariat spécial de police :rapports, enquêtes, correspondance (1844-1921).
4 M 63-123 Rapports de police et de gendarmerie (1811-1940).
4 M 270-309 Dossiers de cercles et associations (1834-1940).
4 M 310-342 Surveillance des hôtels et cabarets (1830-1936).
4 M 360 Surveillance des gares et lignes téléphoniques (1853-1924).
4 M 378-575 Surveillance des étrangers (an XIII-1939).
4 M 576-696 Surveillance des émigrés (an IX-1940).

Sous-série 2 R. Organisation de l'armée
2 R 5-16 Bâtiments et terrains militaires (an VI-1939).
2 R 89-99 Déserteurs, insoumis, réfractaires (an VII-1814).
2 R 101-372 Justice militaire (an V-1940).

Sous-série 3 R. Anciens combattants et victimes de guerre
3 R 1-37 Aides et secours aux militaires et aux prisonniers (an IX-1939).

Sous-série 8 R. Périodes de guerre
8 R 1-41 Réquisition, dommages, ravitaillement (1815-1921).

Sous-série 9 R. Prisonniers de guerre
9 R 1-7 Contrôle et placement (an XIV-1919).

Sous-série 3 S. Navigation : inondations

Sous-série 2 T. Imprimerie, librairie, presse, colportage.

Sous-série 4 T. Monuments commémoratifs, relations avec les sociétés savantes, artistiques

Sous-série 2 U. Tribunal criminel et Cour d'assises
2 U 6-54 Tribunal criminel : dossiers de procédure et jugements (an VIII-1909).
2 U 59-101 Cour d'assises : arrêts et dossiers de procédure (1811-1939).

Sous-série 3 U 1. Tribunal de 1èreinstance de Chinon
3 U 1 /19-29 Affaires criminelles et maintien de l'ordre public, enregistrement (an X-1923).
3 U 1 /519-739 Jugements et procédures correctionnels (an VII-1939)

Sous-série 3 U 2. Tribunal de 1èreinstance de Loches
3 U 2 /17-23 Affaires criminelles et maintien de l'ordre public (an VIII-1841).
3 U 2 /491-638 Jugements et procédures correctionnels (an VII-1939).

Sous-série 3 U 3. Tribunal de 1èreinstance de Tours
3 U 3 /8-54 Correspondance du procureur (1800-1939)
3 U 3 /58-60 Affaires criminelles et correctionnelles, recensement (1833-1839).
3 U 3 /80-84 Plaintes contre des notaires et huissiers : dossiers individuels (an VIII-1936).
3 U 3 /98-118 Crimes et délits, recensement et enquêtes (1821-1938).
3 U 3 /119 Surveillance des réunions publiques : rapports de police (1902- 1925).
3 U 3 /130-132 Personnes recherchées : circulaires (an III-1932).
3 U 3 /133 Troubles de l'ordre public liés à des événements politiques : tracts, affiches, procès-verbaux de police et de gendarmerie (1852-1925).
3 U 3 /157-301 Affaires civiles classées sans suite, notamment censure du livre de Restif de La Bretonne (an XIII-1939).
3 u 3 /1544-2855 Jugements et procédures correctionnels (an VIII-1939).

Sous-série 4 U. Justices de paix
Déclarations de pertes dues aux calamités agricoles.

Sous-série 7 U. Juridiction d'exception
7 U 1-30 Crimes et délits : jugements et dossiers de procédure (an VIII-1818).

Sous-série 2 X. Bureaux de bienfaisance
Attribution de secours (1800-1940).

Sous-série 1 Y. Fonds de la préfecture
1 Y 62 Détenus politiques, surveillance et autorisation de visites : correspondance, dossiers individuels (1885-1932).

Sous-série 2 Y. Etablissements pénitentiaires
2 Y 8-12 Extraits des minutes du greffe des tribunaux avec relevés des condamnations (1900-1934).
2 Y 25-141, 206-446 Registres d'écrou (an X 1941).

Sous-série 1 Z. Arrondissement de Chinon
1 Z 79 Condamnés surveillés et interdits de séjour (1879-1904).
1 Z 80 Condamnés surveillés, réhabilitation des condamnés (1877-1935).

Sous-série 2 Z. Arrondissement de Loches
2 Z 101 Condamnés libérés : correspondance, déclarations de résidence (an XIV-1888).
Libérations conditionnelles et provisoire (1887-1893).
Signalement des individus évadés (1824).
Réhabilitation (1888-1905).

Sous-série 2 D. Correspondance de l'administration municipale
2 D 25-27 Correspondance générale (1857-1871).
2 D 144-187 Correspondance envoyée au Préfet (1871-1940).

BB 18 Affaires criminelles et délits politiques.

BB 21-24, 27 Grâces.

BB 30 Rapports politiques et condamnations.

Sous-série F1. Administration générale
F1aOrganisation de l'administration départementale et décentralisation administrative.
F1cEsprit public.
F1dRécompenses honorifiques.

Sous-série F2. Administration départementale
Circonscriptions administratives.

Sous-série F4. Comptabilité générale
Versement de secours et pensions.

Sous-série F5. Comptabilité départementale

Sous-série F7. Police générale
Situation politique des départements, rapports des départements, statistique personnelle et morale, secours aux colons réfugiés.

Sous-série F18. Imprimerie, librairie, presse et censure

Sous-série F70. Ministère d'Etat
Dossiers de Légion d'honneur.

Grande Chancellerie de la Légion d'honneur

Secours et pensions, frais de voyage.

Administration pénitentiaire coloniale

Transportations.

Transportations.

Commissions mixtes départementales.

Fonds maçonnique. Archives du Grand Orient de France jusqu'en 1875.

Vie politique

Police

Guerre, vie militaire

Presse, censure

Fêtes et cérémonies

Décorations

Sinistres et calamités

Les sinistres et calamintés publiques comprennent les incendies, la grêle, les orages, les gelées, les inondations et les épizooties.

L'année de classement correspond à la date du sinistre, les pièces relatives au règlement des sinistres peuvent porter sur plusieurs exercices budgétaires.