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Pétition des députés pour diminuer les taxes perçues sur les boissons

1J/1735 (Cote)

1831

pétition

Assay, réunion de la commune de Grazay par ordonnance royale du 30 juillet 1823 (1823).Avon-Les-Roches, rattachement du village du Soulier, commune de Saint-Maurice-de-L'Île-Bouchard, par ordonnance royale du 8 juin 1825 (1824-1825).Ballan, réunion de la commune de Miré par ordonnance royale du 16 septembre 1818 (1813-1818).Chargé, rattachement du hameau d'Artigny, commune de Souvigny, par décret du 11 mai 1921 (1840-1923).

1M166 (Cote)

Artigny (Chargé, Indre-et-Loire, France), Assay (Indre-et-Loire, France), Grazay (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Assay (Indre-et-Loire, France)], Avon-les-Roches (Indre-et-Loire, France), Ballan-Miré (Indre-et-Loire, France), Miré (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Ballan-Miré (Indre-et-Loire, France)], Chargé (Indre-et-Loire, France), L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France ; canton), le Soulier (Avon-les-Roches, Indre-et-Loire, France), Souvigny-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Crouzilles, réunion de la commune de Mougon par ordonnance royale du 28 janvier 1833 (1831-1833). Chezelles, réunion de la commune de Lièze par ordonnance du 28 janvier 1833 (1831-1833) Descartes, rattachement d'une partie de Balesmes par arrêté préfectoral du 7 mars 1961 et du hameau des Cormassons, commune d'Abilly, par décret du 22 janvier 1962 (1924-1933). Épeigné-sur-Dême, réunion des communes de Rorthres et des Pins par ordonnance royale du 2 octobre 1822 (1821-1831). Fondettes, réunion de la commune de Vallières par décret impérial du 19 nivôse an XIII (an X-an XIII), demande pour l'établissement de deux notaires (1807), demande de rétablissement de l'ancienne commune (1832, 1833, 1843 et 1848)

1M168 (Cote)

Abilly (Indre-et-Loire, France), les Cormassons (Balesmes, Indre-et-Loire, France), Crouzilles (Indre-et-Loire, France), Mougon (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Crouzilles (Indre-et-Loire, France)], Descartes (Indre-et-Loire, France), Balesmes (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Descartes (Indre-et-Loire, France)], Rorthres (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Épeigné-sur-Dême (Indre-et-Loire, France)], Les Pins (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Épeigné-sur-Dême (Indre-et-Loire, France)], Épeigné-sur-Dême (Indre-et-Loire, France), Fondettes (Indre-et-Loire, France), Vallières (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Fondettes (Indre-et-Loire, France)], Chezelles (Indre-et-Loire, France), Lièze (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Chezelles (Indre-et-Loire, France)]

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

La Tour-Saint-Gelin, rattachement du village de Barrière, commune de Léméré, par ordonnance royale du 2 décembre 1833 (1833). Le Grand-Pressigny, réunion de la commune de Saint-Martin-d'Étableau par ordonnance royale du 31 janvier 1821 (1820-1821). Loché, réunion de la commune d'Aubigny par ordonnance royale du 25 juin 1823 (1822-1823). Marigny-Marmande, réunion des communes de Nancré et de Pontçay par ordonnance du 27 avril 1832 (1831-1837). Monthodon, réunion de la commune du Sentier par ordonnance royale du 2 octobre 1822 (1894-1905). Nouâtre, réunion de la commune de Noyers par ordonnance royale du 8 avril 1832 (1831-1832)

1M170 (Cote)

La Tour-Saint-Gelin (Indre-et-Loire, France), Aubigny (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Loché-sur-Indrois (Indre-et-Loire, France)], Barrière (La Tour-Saint-Gelin, Indre-et-Loire, France), Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France), Saint-Martin-d'Étableaux (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France)], Lémeré (Indre-et-Loire, France), Loché-sur-Indrois (Indre-et-Loire, France), Ponçay (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Marigny-Marmande (Indre-et-Loire, France)], Nancré (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Marigny-Marmande (Indre-et-Loire, France)], Marigny-Marmande (Indre-et-Loire, France), Le Sentier (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Monthodon (Indre-et-Loire, France)], Monthodon (Indre-et-Loire, France), Noyers (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Nouâtre (Indre-et-Loire, France)], Nouâtre (Indre-et-Loire, France)

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Soutien du régime, envoi de messages de soutien suite à l'attentat contre le 1erConsul : correspondance, adresses (germinal-ventôse an XII) ; attribution au 1erConsul de la dignité impériale : voeux du département (17 floréal an XII).

1M242 (Cote)

an XII

correspondance, déclaration, pétition

Ravitaillement, organisation et contrôle : instructions, rapports (1915-1919) ; fourniture et rationnement : correspondance, lettres de dénonciation, procès-verbaux de police, articles de presse, statistiques (1916-1919).

1M360 (Cote)

1915-1919

correspondance, pétition, rapport de police, coupure de presse, statistique

Prince-président Louis Napoléon Bonaparte (juillet-août 1849 [Inauguration du chemin de fer de Tours à Angers.], juillet 1851 [Inauguration du chemin de fer de Tours à Poitiers], octobre 1852 [Notice biographique sur le docteur CHARCELLAY pour l'attribution de la Légion d'honneur.]), conseillers d'Etat (mai 1853), roi d'Espagne (août 1854), Jacques Leroy de Saint-Arnaud, ministre de la Guerre (juillet 1853), famille impériale (juillet-août 1854, juin-juillet 1856, août et octobre 1856), roi du Portugal (juin 1855), grand duc Constantin (mai 1857), roi du Wurtemberg (juillet-août 1857).

1M384 (Cote)

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Famille impériale (1857-1868), roi d'Espagne (août 1864), empereur et impératrice du Brésil (juin 1871), maréchal Mac Mahon, président de la République (mai 1874, septembre 1877), Adolphe Cochery, ministre de Postes (juin 1881), Sadi-Carnot, ministre des Travaux Publics (mars 1885, juin 1891), Sadi-Carnot, président de la République (mai 1888, août 1890, mai 1892, septembre 1892), roi de Suède (avril 1889), Léon Bourgeois, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (octobre 1891 [Inauguration de l'hôtel de ville d'Amboise.], octobre 1892), Charles de Freycinet, ministre de la Guerre (avril 1892), Jules Roche, ministre du Commerce (mai 1892) [Inauguration de l'exposition de Tours le 28 mai 1892.].

1M385 (Cote)

Amboise (Indre-et-Loire, France) -- hôtel de ville

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Souverains du Portugal (1904-1910), président de la République (1905-1928).

1M387 (Cote)

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Réparation des dommages : correspondance, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, plan (1846-1855).

1M563 (Cote)

plan, rapport

Dommages, travaux de réparations et de défense : correspondance, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, plans (1856-1860), affiche.

1M581 (Cote)

La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)

plan, affiche

Réparations et mesures de protection : correspondance, rapports et estimations des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, dépêches télégraphiques (1866-1867).

1M600 (Cote)

télégramme, rapport

Plaintes et insultes concernant le personnel administratif : correspondance.

1M113 (Cote)

an XII-1854

pétition, correspondance

Canton de Luynes, demande d'érection en chef-lieu : délibération du conseil municipal, correspondance, pétition (an XII-1808).

1M158 (Cote)

Luynes (Indre-et-Loire, France ; canton ; 1791-1810)

correspondance, délibération, pétition

Château-Renault, rattachement de la section dite de la Basse Vallée, commune du Boulay, par la loi du 22 mai 1840 ; rattachement du lieu-dit Le Houx, commune d'Auzouer, par décrets des 22 août 1916 et 26 août 1925 (1924-1930).

1M167 (Cote)

Auzouer-en-Touraine (Indre-et-Loire, France), Basse-Vallée (Château-Renault, Indre-et-Loire, France), Le Boulay (Indre-et-Loire, France), Château-Renault (Indre-et-Loire, France), le Houx (Château-Renault, Indre-et-Loire, France)

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Ingrandes-de-Touraine, rattachement d'une partie de la commune de Restigné par la loi du 27 décembre 1882 (1878-1884).La Membrolle, création de la commune par détachement de celle de Mettray par la loi du 4 avril 1873 (1833-1873).

1M169 (Cote)

Ingrandes-de-Touraine (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)], La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, France), Mettray (Indre-et-Loire, France), Restigné (Indre-et-Loire, France)

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Pocé-sur-Cisse, rattachement du hameau des Fougerets, commune de Limeray, par décret du 18 avril 1931 (1925-1932). Richelieu, réunion de la commune du Sablon par ordonnance royale du 6 janvier 1819 (1821-1823).Rochecorbon, réunion de la commune de Saint-Georges-sur-Loire par décret impérial du 2 février 1808 (1808).

1M171 (Cote)

Chaveignes (Indre-et-Loire, France), les Fougerêts (Pocé-sur-Cisse, Indre-et-Loire, France), Limeray (Indre-et-Loire, France), Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, France), Richelieu (Indre-et-Loire, France), Le Sablon (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Chaveignes (Indre-et-Loire, France)], Rochecorbon (Indre-et-Loire, France), Saint-Georges-sur-Loire (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Rochecorbon (Indre-et-Loire, France)]

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Saint-Genouph, rattachement du hameau du Morier, commune de Savonnières, par arrêté préfectoral du 15 novembre 1939 (1939) ; rattachement du hameau du Grand-Moulin, commune de La Riche, par arrêté préfectoral du 15 novembre 1939 (1939). Saint-Hippolyte, réunion de la commune de Vitray par ordonnance royale du 17 avril 1827 (1826-1827). Saint-Jean-Saint-Germain, réunion des communes de Saint-Jean et de Saint-Germain par ordonnance royale du 10 mai 1834 (1834-1920).Semblançay, réunion de la commune du Serrain par ordonnance royale du 8 mars 1821 (1820-1821).

1M172 (Cote)

La Riche (Indre-et-Loire, France), le Grand-Moulin (Saint-Genouph, Indre-et-Loire, France), le Morier (Saint-Genouph, Indre-et-Loire, France), Saint-Genouph (Indre-et-Loire, France), Saint-Jean-Saint-Germain (Indre-et-Loire, France), Saint-Jean (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Saint-Jean-Saint-Germain (Indre-et-Loire, France)], Saint-Germain (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Saint-Jean-Saint-Germain (Indre-et-Loire, France)], Saint-Hippolyte (Indre-et-Loire, France), Vitray (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Saint-Hippolyte (Indre-et-Loire, France)], Le Serrain (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Semblançay (Indre-et-Loire, France)], Semblançay (Indre-et-Loire, France)

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Tours, réunion de la commune de Saint-Étienne-Extra par la loi du 14 juin 1845 (1836-1860).Villeloin-Coulangé, réunion de la commune de Coulangé par ordonnance royale du 19 août 1831 (1831).

1M173 (Cote)

Tours (Indre-et-Loire, France), Saint-Étienne-Extra (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire, France), Coulangé (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire, France)], Villeloin (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire, France)]

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Registre d'ordre : 1812 (6 février, n° 1 - 14 juillet 1812, n° 120).

1M29 (Cote)

correspondance

Registre d'ordre : 1812 (1erfévrier , n° 1)- 1814 (20 juillet , n° 587).

1M30 (Cote)

correspondance

Comte de Livourne, souverain de Toscane (prairial an IX), archichancelier de l'Empire (novembre 1807), empereur Napoléon 1er(février 1808), duc et duchesse d'Angoulême (mai 1814, février 1816, avril 1823, novembre 1823), marquis de Clermont-Tonnerre, ministre de la Guerre (août 1825), prince Maximilien de Saxe (avril 1825), duc d'Angoulême (mai 1827), duchesse de Berry (juin 1828), roi et reine des Deux-Siciles (mai 1830), don François de Paule, infant d'Espagne (août 1838), duc de Nemours (juillet 1839), duc et duchesse d'Orléans (août 1839), duc de Montpensier (juillet 1843), duc et duchesse de Nemours (septembre 1845).

1M383 (Cote)

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Félix Faure, président de la République (25 mai 1896), Léon Bourgeois, ministre de l'Instruction publique (octobre 1892), Isabelle d'Espagne (1896), Emile Loubet, président de la République (septembre 1899, 1900), souverains russes (septembre 1901).

1M386 (Cote)

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Souverains d'Espagne (1905-1930).

1M388 (Cote)

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Roi d'Angleterre (1906-1910), Eugène Etienne, ministre de la Guerre (1906), Gaston Doumergue, ministre du commerce et de l'Industrie (1907), impératrice de Russie (1907), Georges Trouillot, ministre des Colonies (1909), Armand Fallières (président de la République) et duc Nicolas de Russie [A l'occasion des grandes manoeuvres de l'Ouest en septembre 1912.] (1912), président de la République du Portugal (1917), roi des Belges (1920-1921), Pierre Marraud, ministre de l'Intérieur (1921), prince héritier du Japon (1921), comte de Ramanones (1921), Henri Chéron, ministre de l'Agriculture (1922), André Maginot, ministre de la Guerre (1922), lord Curzon, ministre des Affaires Etrangères d'Angleterre (1923), souverains roumains (avril 1924), président du Conseil des ministres d'Espagne (1926), Edouard Herriot, ministre de l'Instruction publique et Albert Sarraut, ministre de l'Intérieur (1926), Raymond Poincaré, président du Conseil (1928), duchesse de Guise (1928), sultan du Maroc (1928), souveraine du Danemark (1929), Bakule, instituteur tchèque (1929), prince de Galles (1930), sultan du Maroc (1930).

1M389 (Cote)

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Titres et majorats, attribution par le Conseil puis par la Commission du sceau : instructions, lettres de requêtes, correspondance.

1M422 (Cote)

1808-1820

circulaire, pétition, correspondance

an X - 1825

1M533 (Cote)

an X-1825

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

1826 - 1831

1M534 (Cote)

1826-1831

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

1832 - 1833

1M535 (Cote)

1832-1833

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

1834

1M536 (Cote)

1834

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

1835

1M537 (Cote)

1835

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

1836

1M538 (Cote)

1836

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

1837

1M539 (Cote)

1837

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

1838

1M540 (Cote)

1838

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

1839

1M541 (Cote)

1839

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Comité de secours. Création et fonctionnement : procès-verbaux de réunion (24 juin 1839-26 juillet 1840).

1M542 (Cote)

procès-verbal de réunion

Comité de secours institué à Tours le 24 juin 1839.

1M543 (Cote)

rapport, pièce comptable

Comité de sous-répartition des secours, création : liste des notables candidats, correspondance (1839).

1M544 (Cote)

liste nominative

Registre des secours alloués (classement par arrondissement et commune) (1839-1840).

1M545 (Cote)

registre

Compte de recettes et dépenses (1839-1840).

1M546 (Cote)

compte de gestion