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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    27 octobre 1986 (4230 à 4231)

    Date

    1986

    Cote

    1369W589 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 27 octobre 1986 (4230 à 4231)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  2. Résultat n°2

    5 juin 1986 (2614 à 2619)

    Date

    1986

    Cote

    1369W447 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 5 juin 1986 (2614 à 2619)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  3. Résultat n°3

    Avril 2002

    Date

    2002

    Cote

    2450W90 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • Avril 2002

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  4. Résultat n°4

    10 octobre 1966

    Date

    1966

    Cote

    1369W73 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 10 octobre 1966

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  5. Résultat n°5

    16 janvier 1978 (2/2)

    Date

    1978

    Cote

    1712W66 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • 16 janvier 1978 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  6. Résultat n°6

    17 octobre 1986 (4058 à 4068)

    Date

    1986

    Cote

    1369W574 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 17 octobre 1986 (4058 à 4068)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  7. Résultat n°7

    15-18 juillet 1970

    Date

    1970

    Cote

    1426W178 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 15-18 juillet 1970

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  8. Résultat n°8

    Avril 1947

    Date

    1947

    Cote

    127W570 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Non-lieux
    • Avril 1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  9. Résultat n°9

    2-4 septembre 1996 (2105-2120)

    Date

    1996

    Cote

    1534W410 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 2-4 septembre 1996 (2105-2120)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  10. Résultat n°10

    25 septembre 1998

    Date

    1998

    Cote

    2788W25 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1998
    • 25 septembre 1998

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  11. Résultat n°11

    22 janvier 1988.

    Date

    1988

    Cote

    2473W208 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 22 janvier 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  12. Résultat n°12

    15 mars 1976 (H-Z)

    Date

    1976

    Cote

    1369W144 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 15 mars 1976 (H-Z)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  13. Résultat n°13

    1973, Bo-Cal

    Date

    1973

    Cote

    1426W476 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Assistance éducative
    • Dossiers de procédure
    • 1973, Bo-Cal

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  14. Résultat n°14

    13 février 1986 (758 à 773)

    Date

    1986

    Cote

    1369W316 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 13 février 1986 (758 à 773)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  15. Résultat n°15

    Décembre 1975

    Date

    1975

    Cote

    1426W290 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • Décembre 1975

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  16. Résultat n°16

    26-27 juin 1996 (1748-1767)

    Date

    1996

    Cote

    1534W386 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 26-27 juin 1996 (1748-1767)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  17. Résultat n°17

    7 au 21 janvier 1954

    Date

    1954

    Cote

    1245W192 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 7 au 21 janvier 1954

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  18. Résultat n°18

    1979

    Date

    1979

    Cote

    2545W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du juge pour enfants
    • 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  19. Résultat n°19

    1972, Th-Z

    Date

    1972

    Cote

    1426W473 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Assistance éducative
    • Dossiers de procédure
    • 1972, Th-Z

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  20. Résultat n°20

    3 décembre 2004

    Date

    2004

    Cote

    2788W119 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 2004
    • 3 décembre 2004

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  21. Résultat n°21

    15 mars 2005

    Date

    2005

    Cote

    2788W127 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 2005
    • 15 mars 2005

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  22. Résultat n°22

    29 septembre 1977 (1/2)

    Date

    1977

    Cote

    1712W50 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • 29 septembre 1977 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  23. Résultat n°23

    14 mars 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1843W25 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1986
    • 14 mars 1986.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  24. Résultat n°24

    23  octobre 1996 (2672) 2/2

    Date

    1996

    Cote

    1534W460 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 23  octobre 1996 (2672) 2/2

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  25. Résultat n°25

    1875-1876

    Date

    1875-1876

    Cote

    2R347 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure (non-lieux) (1857-1914)
    • 1875-1876
  26. Résultat n°26

    1868 (dossiers 12/847-31/866)

    Date

    1868

    Cote

    2R191 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1868 (dossiers 12/847-31/866)
  27. Résultat n°27

    juin -Septembre 1951

    Date

    1951

    Cote

    1245W292 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • juin -Septembre 1951

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  28. Résultat n°28

    Novembre 1961

    Date

    1961

    Cote

    1426W26 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • Novembre 1961

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  29. Résultat n°29

    1964

    Date

    1964

    Cote

    1426W538 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Tutelle des allocations familiales : dossiers de procédure...
    • 1964

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  30. Résultat n°30

    1860 (dossiers 26-47)

    Date

    1860

    Cote

    2R176 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1860 (dossiers 26-47)
  31. Résultat n°31

    10 décembre 1984 (4710)

    Date

    1984

    Cote

    1712W173 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • 10 décembre 1984 (4710)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  32. Résultat n°32

    28 mars 1966

    Date

    1966

    Cote

    1369W31 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 28 mars 1966

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  33. Résultat n°33

    15 au 18 mai 1948

    Date

    1948

    Cote

    127W463 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 15 au 18 mai 1948

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  34. Résultat n°34

    7 novembre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2473W45 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 7 novembre 1980.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  35. Résultat n°35

    2 au 9 juin 1949

    Date

    1949

    Cote

    127W516 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 2 au 9 juin 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  36. Résultat n°36

    22 mars 1985.

    Date

    1985

    Cote

    2473W154 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 22 mars 1985.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  37. Résultat n°37

    1er au 12 septernbre 1947

    Date

    1947

    Cote

    127W422 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 1er au 12 septernbre 1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  38. Résultat n°38

    2002.

    Date

    2002

    Cote

    2546W68 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Assistance éducative
    • Dossiers de procédure
    • 2002.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  39. Résultat n°39

    2 octobre 2002

    Date

    2002

    Cote

    2788W62 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 2002
    • 2 octobre 2002

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  40. Résultat n°40

    Famille Choisnard demeurant à Tours : reconnaissance de dettes, pièces de procédure, titres de propriété, quittance de droit d'apprentissage

    Date

    1664-1780

    Cote

    1J289 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Famille Choisnard demeurant à Tours : reconnaissance...
  41. Résultat n°41

    14-25 mars 1972

    Date

    1972

    Cote

    1426W219 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 14-25 mars 1972

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  42. Résultat n°42

    15 décembre 1975

    Date

    1975

    Cote

    1712W36 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • 15 décembre 1975

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  43. Résultat n°43

    Janvier-mars 1956

    Date

    1956

    Cote

    1369W873 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Non-lieux
    • Janvier-mars 1956

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  44. Résultat n°44

    1961, A-Bi

    Date

    1961

    Cote

    1426W321 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Assistance éducative
    • Dossiers de procédure
    • 1961, A-Bi

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  45. Résultat n°45

    20 juillet-14 septembre 1956

    Date

    1956

    Cote

    1245W234 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 20 juillet-14 septembre 1956

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  46. Résultat n°46

    28 au 30 juillet 1949

    Date

    1949

    Cote

    127W523 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 28 au 30 juillet 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  47. Résultat n°47

    Août-septembre 1997

    Date

    1997

    Cote

    2450W41 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • Août-septembre 1997

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  48. Résultat n°48

    2-19 avril 1968

    Date

    1968

    Cote

    1426W135 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 2-19 avril 1968

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  49. Résultat n°49

    Janvier 1942

    Date

    1942

    Cote

    127W242 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • Janvier 1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  50. Résultat n°50

    Août-septembre 1993

    Date

    1993

    Cote

    2640W7 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • Août-septembre 1993

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  51. Résultat n°51

    To.

    Date

    2011

    Cote

    2938W38 (Cote)

    • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

    • Cabinet 1
    • To.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  52. Résultat n°52

    Novembre-décembre 1998

    Date

    1998

    Cote

    2450W51 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • Novembre-décembre 1998

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  53. Résultat n°53

    5, 15 et 22 janvier 1987

    Date

    1987

    Cote

    2457W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 5, 15 et 22 janvier 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  54. Résultat n°54

    1974, R

    Date

    1974

    Cote

    1426W504 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Assistance éducative
    • Dossiers de procédure
    • 1974, R

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  55. Résultat n°55

    Janvier-Mai 1950

    Date

    1950

    Cote

    1245W288 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-Mai 1950

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  56. Résultat n°56

    3 décembre 1999

    Date

    1999

    Cote

    2643W66 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 3 décembre 1999

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  57. Résultat n°57

    31 janvier 1966

    Date

    1966

    Cote

    1369W9 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 31 janvier 1966

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  58. Résultat n°58

    1966, D

    Date

    1966

    Cote

    1426W361 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Assistance éducative
    • Dossiers de procédure
    • 1966, D

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  59. Résultat n°59

    23 décembre 1976 (P-Z) [contient également les fantômes des dossiers remis au Parquet]

    Date

    1976

    Cote

    1369W270 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 23 décembre 1976 (P-Z) [contient également les fantômes...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  60. Résultat n°60

    14 septembre, 5, 9, 12, 19 octobre, 6 novembre 1989

    Date

    1989

    Cote

    2457W7 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 14 septembre, 5, 9, 12, 19 octobre, 6 novembre 1989

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  61. Résultat n°61

    Juin 1994

    Date

    1994

    Cote

    2641W15 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • Juin 1994

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  62. Résultat n°62

    1965, T-V

    Date

    1965

    Cote

    1426W357 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Assistance éducative
    • Dossiers de procédure
    • 1965, T-V

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  63. Résultat n°63

    14 novembre 1974 (2/2)

    Date

    1974

    Cote

    1712W27 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • 14 novembre 1974 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  64. Résultat n°64

    1er et 6 décembre 1945

    Date

    1945

    Cote

    127W346 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 1er et 6 décembre 1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  65. Résultat n°65

    23 octobre 1986 (4155 à 4173)

    Date

    1986

    Cote

    1369W581 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 23 octobre 1986 (4155 à 4173)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  66. Résultat n°66

    13, 14 mars, 23 mai 2000

    Date

    2000

    Cote

    2656W5 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 2000
    • 13, 14 mars, 23 mai 2000

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  67. Résultat n°67

    12 et 26 mai 1989

    Date

    1989

    Cote

    2643W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 12 et 26 mai 1989

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  68. Résultat n°68

    4 décembre 1986 (4931 à 4945)

    Date

    1986

    Cote

    1369W644 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 4 décembre 1986 (4931 à 4945)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  69. Résultat n°69

    18 septembre (n° 2824-2838)

    Date

    1980

    Cote

    1712W110 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • 18 septembre (n° 2824-2838)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  70. Résultat n°70

    25 octobre 1956

    Date

    1956

    Cote

    1245W239 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 25 octobre 1956

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  71. Résultat n°71

    7 juillet 1966 (J-Z)

    Date

    1966

    Cote

    1369W62 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 7 juillet 1966 (J-Z)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  72. Résultat n°72

    18 novembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    2473W11 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 18 novembre 1977.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  73. Résultat n°73

    15 septembre 2003

    Date

    2003

    Cote

    2788W82 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 2003
    • 15 septembre 2003

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  74. Résultat n°74

    7 novembre 1974

    Date

    1974

    Cote

    1712W25 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • 7 novembre 1974

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  75. Résultat n°75

    21 octobre 1948

    Date

    1948

    Cote

    127W481 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 21 octobre 1948

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  76. Résultat n°76

    1975, Bo-Bre

    Date

    1975

    Cote

    1426W508 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Assistance éducative
    • Dossiers de procédure
    • 1975, Bo-Bre

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  77. Résultat n°77

    21 octobre 1976 (F-N)

    Date

    1976

    Cote

    1369W230 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 21 octobre 1976 (F-N)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  78. Résultat n°78

    11 septembre 1986 (3399 à 3403)

    Date

    1986

    Cote

    1369W515 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 11 septembre 1986 (3399 à 3403)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  79. Résultat n°79

    1911 (dossiers 68/4883-83/4898)

    Date

    1911

    Cote

    2R315 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1911 (dossiers 68/4883-83/4898)
  80. Résultat n°80

    Bouc.

    Date

    2011

    Cote

    2938W80 (Cote)

    • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...

    • Cabinet 3
    • Bouc.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)