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2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance éducative : dossiers de procédure (2011)

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Tribunal de grande instance de Tours - Assistance éducative : dossiers de procédure

Cote/Cotes extrêmes

2938W1-109 (Cote)

Date

2011

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Présentation du contenu

Dossiers clos en 2011.

Mode de classement

Classement en trois séries corespondant chacune à un cabinet d'instruction et à un juge des enfants, puis par ordre alphabétique.

Mots clés typologiques

dossier de procédure

Cabinet 3

Bouc.

Cote/Cotes extrêmes

2938W80 (Cote)

Date

2011

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