dossier de procédure

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	27 octobre 1986 (4230 à 4231)	Cote 1369W589 (Cote)	Date 1986	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 27 octobre 1986 (4230 à 4231)
Résultat n°2	5 juin 1986 (2614 à 2619)	Cote 1369W447 (Cote)	Date 1986	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 5 juin 1986 (2614 à 2619)
Résultat n°3	Avril 2002	Cote 2450W90 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Avril 2002
Résultat n°4	10 octobre 1966	Cote 1369W73 (Cote)	Date 1966	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 10 octobre 1966
Résultat n°5	16 janvier 1978 (2/2)	Cote 1712W66 (Cote)	Date 1978	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes 16 janvier 1978 (2/2)
Résultat n°6	17 octobre 1986 (4058 à 4068)	Cote 1369W574 (Cote)	Date 1986	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 17 octobre 1986 (4058 à 4068)
Résultat n°7	15-18 juillet 1970	Cote 1426W178 (Cote)	Date 1970	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure 15-18 juillet 1970
Résultat n°8	Avril 1947	Cote 127W570 (Cote)	Date 1947	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Non-lieux Avril 1947
Résultat n°9	2-4 septembre 1996 (2105-2120)	Cote 1534W410 (Cote)	Date 1996	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 2-4 septembre 1996 (2105-2120)
Résultat n°10	25 septembre 1998	Cote 2788W25 (Cote)	Date 1998	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 1998 25 septembre 1998
Résultat n°11	22 janvier 1988.	Cote 2473W208 (Cote)	Date 1988	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 22 janvier 1988.
Résultat n°12	15 mars 1976 (H-Z)	Cote 1369W144 (Cote)	Date 1976	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 15 mars 1976 (H-Z)
Résultat n°13	1973, Bo-Cal	Cote 1426W476 (Cote)	Date 1973	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Assistance éducative Dossiers de procédure 1973, Bo-Cal
Résultat n°14	13 février 1986 (758 à 773)	Cote 1369W316 (Cote)	Date 1986	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 13 février 1986 (758 à 773)
Résultat n°15	Décembre 1975	Cote 1426W290 (Cote)	Date 1975	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure Décembre 1975
Résultat n°16	26-27 juin 1996 (1748-1767)	Cote 1534W386 (Cote)	Date 1996	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 26-27 juin 1996 (1748-1767)
Résultat n°17	7 au 21 janvier 1954	Cote 1245W192 (Cote)	Date 1954	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 7 au 21 janvier 1954
Résultat n°18	1979	Cote 2545W3 (Cote)	Date 1979	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du juge pour enfants 1979
Résultat n°19	1972, Th-Z	Cote 1426W473 (Cote)	Date 1972	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Assistance éducative Dossiers de procédure 1972, Th-Z
Résultat n°20	3 décembre 2004	Cote 2788W119 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2004 3 décembre 2004
Résultat n°21	15 mars 2005	Cote 2788W127 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 15 mars 2005
Résultat n°22	29 septembre 1977 (1/2)	Cote 1712W50 (Cote)	Date 1977	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes 29 septembre 1977 (1/2)
Résultat n°23	14 mars 1986.	Cote 1843W25 (Cote)	Date 1986	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 1986 14 mars 1986.
Résultat n°24	23 octobre 1996 (2672) 2/2	Cote 1534W460 (Cote)	Date 1996	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 23 octobre 1996 (2672) 2/2
Résultat n°25	1875-1876	Cote 2R347 (Cote)	Date 1875-1876	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Dossiers de procédure (non-lieux) (1857-1914) 1875-1876
Résultat n°26	1868 (dossiers 12/847-31/866)	Cote 2R191 (Cote)	Date 1868	Lieu -	Type de document dossier de procédure, minute juridictionnelle
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924). 1868 (dossiers 12/847-31/866)
Résultat n°27	juin -Septembre 1951	Cote 1245W292 (Cote)	Date 1951	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure juin -Septembre 1951
Résultat n°28	Novembre 1961	Cote 1426W26 (Cote)	Date 1961	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure Novembre 1961
Résultat n°29	1964	Cote 1426W538 (Cote)	Date 1964	Lieu -	Type de document dossier de procédure, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Tutelle des allocations familiales : dossiers de procédure... 1964
Résultat n°30	1860 (dossiers 26-47)	Cote 2R176 (Cote)	Date 1860	Lieu -	Type de document dossier de procédure, minute juridictionnelle
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924). 1860 (dossiers 26-47)
Résultat n°31	10 décembre 1984 (4710)	Cote 1712W173 (Cote)	Date 1984	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes 10 décembre 1984 (4710)
Résultat n°32	28 mars 1966	Cote 1369W31 (Cote)	Date 1966	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 28 mars 1966
Résultat n°33	15 au 18 mai 1948	Cote 127W463 (Cote)	Date 1948	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 15 au 18 mai 1948
Résultat n°34	7 novembre 1980.	Cote 2473W45 (Cote)	Date 1980	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 7 novembre 1980.
Résultat n°35	2 au 9 juin 1949	Cote 127W516 (Cote)	Date 1949	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 2 au 9 juin 1949
Résultat n°36	22 mars 1985.	Cote 2473W154 (Cote)	Date 1985	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 22 mars 1985.
Résultat n°37	1er au 12 septernbre 1947	Cote 127W422 (Cote)	Date 1947	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 1er au 12 septernbre 1947
Résultat n°38	2002.	Cote 2546W68 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Assistance éducative Dossiers de procédure 2002.
Résultat n°39	2 octobre 2002	Cote 2788W62 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2002 2 octobre 2002
Résultat n°40	Famille Choisnard demeurant à Tours : reconnaissance de dettes, pièces de procédure, titres de propriété, quittance de droit d'apprentissage	Cote 1J289 (Cote)	Date 1664-1780	Lieu -	Type de document titre de propriété, dossier de procédure
	Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés Famille Choisnard demeurant à Tours : reconnaissance...
Résultat n°41	14-25 mars 1972	Cote 1426W219 (Cote)	Date 1972	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure 14-25 mars 1972
Résultat n°42	15 décembre 1975	Cote 1712W36 (Cote)	Date 1975	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes 15 décembre 1975
Résultat n°43	Janvier-mars 1956	Cote 1369W873 (Cote)	Date 1956	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Non-lieux Janvier-mars 1956
Résultat n°44	1961, A-Bi	Cote 1426W321 (Cote)	Date 1961	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Assistance éducative Dossiers de procédure 1961, A-Bi
Résultat n°45	20 juillet-14 septembre 1956	Cote 1245W234 (Cote)	Date 1956	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 20 juillet-14 septembre 1956
Résultat n°46	28 au 30 juillet 1949	Cote 127W523 (Cote)	Date 1949	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 28 au 30 juillet 1949
Résultat n°47	Août-septembre 1997	Cote 2450W41 (Cote)	Date 1997	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Août-septembre 1997
Résultat n°48	2-19 avril 1968	Cote 1426W135 (Cote)	Date 1968	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure 2-19 avril 1968
Résultat n°49	Janvier 1942	Cote 127W242 (Cote)	Date 1942	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable Janvier 1942
Résultat n°50	Août-septembre 1993	Cote 2640W7 (Cote)	Date 1993	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable Août-septembre 1993
Résultat n°51	To.	Cote 2938W38 (Cote)	Date 2011	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance... Cabinet 1 To.
Résultat n°52	Novembre-décembre 1998	Cote 2450W51 (Cote)	Date 1998	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Novembre-décembre 1998
Résultat n°53	5, 15 et 22 janvier 1987	Cote 2457W1 (Cote)	Date 1987	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 5, 15 et 22 janvier 1987
Résultat n°54	1974, R	Cote 1426W504 (Cote)	Date 1974	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Assistance éducative Dossiers de procédure 1974, R
Résultat n°55	Janvier-Mai 1950	Cote 1245W288 (Cote)	Date 1950	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure Janvier-Mai 1950
Résultat n°56	3 décembre 1999	Cote 2643W66 (Cote)	Date 1999	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 3 décembre 1999
Résultat n°57	31 janvier 1966	Cote 1369W9 (Cote)	Date 1966	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 31 janvier 1966
Résultat n°58	1966, D	Cote 1426W361 (Cote)	Date 1966	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Assistance éducative Dossiers de procédure 1966, D
Résultat n°59	23 décembre 1976 (P-Z) [contient également les fantômes des dossiers remis au Parquet]	Cote 1369W270 (Cote)	Date 1976	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 23 décembre 1976 (P-Z) [contient également les fantômes...
Résultat n°60	14 septembre, 5, 9, 12, 19 octobre, 6 novembre 1989	Cote 2457W7 (Cote)	Date 1989	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 14 septembre, 5, 9, 12, 19 octobre, 6 novembre 1989
Résultat n°61	Juin 1994	Cote 2641W15 (Cote)	Date 1994	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Juin 1994
Résultat n°62	1965, T-V	Cote 1426W357 (Cote)	Date 1965	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Assistance éducative Dossiers de procédure 1965, T-V
Résultat n°63	14 novembre 1974 (2/2)	Cote 1712W27 (Cote)	Date 1974	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes 14 novembre 1974 (2/2)
Résultat n°64	1er et 6 décembre 1945	Cote 127W346 (Cote)	Date 1945	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 1er et 6 décembre 1945
Résultat n°65	23 octobre 1986 (4155 à 4173)	Cote 1369W581 (Cote)	Date 1986	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 23 octobre 1986 (4155 à 4173)
Résultat n°66	13, 14 mars, 23 mai 2000	Cote 2656W5 (Cote)	Date 2000	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2000 13, 14 mars, 23 mai 2000
Résultat n°67	12 et 26 mai 1989	Cote 2643W3 (Cote)	Date 1989	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 12 et 26 mai 1989
Résultat n°68	4 décembre 1986 (4931 à 4945)	Cote 1369W644 (Cote)	Date 1986	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 4 décembre 1986 (4931 à 4945)
Résultat n°69	18 septembre (n° 2824-2838)	Cote 1712W110 (Cote)	Date 1980	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes 18 septembre (n° 2824-2838)
Résultat n°70	25 octobre 1956	Cote 1245W239 (Cote)	Date 1956	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 25 octobre 1956
Résultat n°71	7 juillet 1966 (J-Z)	Cote 1369W62 (Cote)	Date 1966	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 7 juillet 1966 (J-Z)
Résultat n°72	18 novembre 1977.	Cote 2473W11 (Cote)	Date 1977	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 18 novembre 1977.
Résultat n°73	15 septembre 2003	Cote 2788W82 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2003 15 septembre 2003
Résultat n°74	7 novembre 1974	Cote 1712W25 (Cote)	Date 1974	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes 7 novembre 1974
Résultat n°75	21 octobre 1948	Cote 127W481 (Cote)	Date 1948	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 21 octobre 1948
Résultat n°76	1975, Bo-Bre	Cote 1426W508 (Cote)	Date 1975	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Assistance éducative Dossiers de procédure 1975, Bo-Bre
Résultat n°77	21 octobre 1976 (F-N)	Cote 1369W230 (Cote)	Date 1976	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 21 octobre 1976 (F-N)
Résultat n°78	11 septembre 1986 (3399 à 3403)	Cote 1369W515 (Cote)	Date 1986	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 11 septembre 1986 (3399 à 3403)
Résultat n°79	1911 (dossiers 68/4883-83/4898)	Cote 2R315 (Cote)	Date 1911	Lieu -	Type de document dossier de procédure, minute juridictionnelle
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924). 1911 (dossiers 68/4883-83/4898)
Résultat n°80	Bouc.	Cote 2938W80 (Cote)	Date 2011	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance... Cabinet 3 Bouc.

Résultats de la recherche

27 octobre 1986 (4230 à 4231)

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

5 juin 1986 (2614 à 2619)

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

Avril 2002

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

10 octobre 1966

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16 janvier 1978 (2/2)

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17 octobre 1986 (4058 à 4068)

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15-18 juillet 1970

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Avril 1947

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2-4 septembre 1996 (2105-2120)

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

25 septembre 1998

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

22 janvier 1988.

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

15 mars 1976 (H-Z)

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

1973, Bo-Cal

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13 février 1986 (758 à 773)

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

Décembre 1975

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26-27 juin 1996 (1748-1767)

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

7 au 21 janvier 1954

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

1979

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

1972, Th-Z

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3 décembre 2004

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

15 mars 2005

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

29 septembre 1977 (1/2)

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

14 mars 1986.

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

23 octobre 1996 (2672) 2/2

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1875-1876

Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

1868 (dossiers 12/847-31/866)

Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

juin -Septembre 1951

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Novembre 1961

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1964

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1860 (dossiers 26-47)

Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

10 décembre 1984 (4710)

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28 mars 1966

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15 au 18 mai 1948

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7 novembre 1980.

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2 au 9 juin 1949

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22 mars 1985.

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1er au 12 septernbre 1947

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2002.

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2 octobre 2002

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Famille Choisnard demeurant à Tours : reconnaissance de dettes, pièces de procédure, titres de propriété, quittance de droit d'apprentissage