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Résultat n°1

Certificat de bonne conduite attribué à Nicolas Lebrun par Soullisse, maire de Coulon (dép. Deux-Sèvres) (juin 1814)

Date

1814

Cote

1J178/1 (Cote)

Résultat n°2

Guy Pousset, prêtre à Loches : titres ecclésiastiques (en français et en latin), extrait du registre des baptêmes de Saint-Pierre de Beaulieu, pièces de procédure, notes, journal tenu par le prêtre pour l'année 1749, certificat de bonne conduite, correspondance

Date

XVIIIe Siècle

Cote

1J199 (Cote)

Résultat n°3

Extrait d'acte de baptême de Denis Picard en 1616, délivré en 1773 à la paroisse Saint-Etienne de Chinon et certificat d'authentification de la signature du curé qui a délivré l'acte (1773)

Date

1773

Cote

1J321 (Cote)

Résultat n°4

Certificat donné par Grégoire de La Dorelière, magistrat au siège royal de Loches et par Joseph Haranc, maître des Eaux et Forêts désignant Joseph Gautier de La Ferrière comme unique héritier de Luc Etienne Gautier de La Ferrière

Date

1720

Cote

1J327 (Cote)

Résultat n°5

Certificat d'activité de service de Louis Deligeon, originaire de Luzillé, dans un régiment d'infanterie, le 11 août 1835

Date

1835

Cote

1J624 (Cote)

Résultat n°6

Pierre Chollet soldat du 66e régiment d'infanterie (classe 1898) : certificat de bonne conduite (1901)

Date

1901

Cote

1J/1647 (Cote)

Résultat n°7

Arrondissement de Chinon

Date

-

Cote

1R66 (Cote)

Résultat n°8

Arrondissement de Loches ; Arrondissement de Tours : cantons d'Amboise à Château-la-Vallière

Date

-

Cote

1R67 (Cote)

Résultat n°9

Arrondissement de Tours : cantons de Château-Renault à Vouvray

Date

-

Cote

1R68 (Cote)

Résultat n°10

Arrondissements de Chinon et de Loches

Date

-

Cote

1R71 (Cote)

Résultat n°11

Arrondissement de Tours

Date

-

Cote

1R72 (Cote)

Résultat n°12

Conscrits réformés, recensement et contrôle : états nominatifs (classes an VII, an XI, an XIV, 1813), état des conscrits réformés des classes an IX et an X avec montant de l'indemnité (loi du 28 floréal an X), certificats de réforme établis par les officiers de santé pour les conscrits de la classe an VII (an XI-an XII), tableau des réformés pour l'arrondissement de Loches (1806-1809), état des réformés des classes 1806-1809 sur la levée de 80.000 hommes ordonnée par le décret du 12 septembre 1808, états des ouvriers poudriers réformés (1814).

Date

an VII-1814

Cote

1R81 (Cote)

Résultat n°13

Certificats de résidence des propriétaires du district de Langeais résidant hors département (1792-an III). Etat des municipalités ayant fourni des états de consistance des biens des émigrés (1793). Etats des biens des condamnés à mort ou mis hors-la-loi (an III).

Date

1792-an III

Cote

1Q156 (Cote)

Résultat n°14

- Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré : protestation de d'Héliand fils se prétendant donataire des biens mis sous séquestre (1792) - Le Bascle d'Argenteuil : protestation d'un fermier se disant propriétaire des récoltes (1793) - Le Pellerin de Gauville, émigré : protestation de ses frères demandant un nouveau partage de la succession de leurs parents (1793-an II) - Ruzé d'Effiat : séquestre apposé sur la maison de Chezelles (an IV). Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de séquestre : états récapitulatifs des radiations concernant l'Indre-et-Loire (1793-an X) ; certificats de résidence (1793-an X) ; arrêtés de mainlevée de séquestre pris par les Représentants du Peuple (germinal-prairial an III) ; arrêté du Comité des Finances levant le séquestre sur la terre de Grillemont appartenant à Dangé d'Orsay (an III) ; état des mainlevées de séquestre accordées par l'administration d'Indre-et-Loire (s.d.) ; arrêtés des Consuls de la République relatifs à des mainlevées de séquestre rendus en appel de décisions de l'administration centrale du département d'Indre-et-Loire ou du Conseil de Préfecture (an IX-an X).

Date

1792-an X

Cote

1Q514 (Cote)

Résultat n°15

Certificats d'amnistie délivrés en vertu du sénatus-consulte du 6 floréal an X (an XI-1810) ; tableau nominatif des individus résidant en Indre-et-Loire amnistiés en exécution de ce sénatus-consulte (s.d.). Dossiers de partage ou de contentieux interrompus par l'amnistie, mainlevées de séquestre des biens des émigrés amnistiés ou de leurs ascendants, règlements des comptes de séquestre : - succession Allen (1809-1813) - Charles de Butré (an IV-1814) - Jacob Delalande et René Vincent Droulin, décédés à l'étranger (an XI) - Luc Gilbert et Marie Elisabeth Baudouin, parents de deux fils émigrés (an VII-1807) - Georges de La Béraudière (an X-1806) - Marie Louise Victoire de La Beraudière, épouse Goureau-Chauzeau (an XI-an XII) - Philippe Julien Mignon (an X).

Date

an IV-1814

Cote

1Q519 (Cote)

Résultat n°16

Certificats constatant la destruction des vipères (1935).

Date

-

Cote

4M321 (Cote)

Résultat n°17

A - B

Date

-

Cote

4M560 (Cote)

Résultat n°18

A - C

Date

-

Cote

4M560 (Cote)

Résultat n°19

C - D

Date

-

Cote

4M561 (Cote)

Résultat n°20

E - K

Date

-

Cote

4M562 (Cote)

Résultat n°21

L - M

Date

-

Cote

4M563 (Cote)

Résultat n°22

N - R

Date

-

Cote

4M564 (Cote)

Résultat n°23

S - Z

Date

-

Cote

4M565 (Cote)

Résultat n°24

D - L

Date

-

Cote

4M567 (Cote)

Résultat n°25

M - Z

Date

-

Cote

4M568 (Cote)

Résultat n°26

A - C

Date

-

Cote

4M569 (Cote)

Résultat n°27

D - M

Date

-

Cote

4M570 (Cote)

Résultat n°28

N - Z

Date

-

Cote

4M571 (Cote)

Résultat n°29

1835 - 1838

Date

1835-1838

Cote

4M873 (Cote)

Résultat n°30

1839 - 1840

Date

1839-1840

Cote

4M874 (Cote)

Résultat n°31

1841 - 1842

Date

1841-1842

Cote

4M875 (Cote)

Résultat n°32

1843 - 1845

Date

1843-1845

Cote

4M876 (Cote)

Résultat n°33

1846 - 1849

Date

1846-1849

Cote

4M877 (Cote)

Résultat n°34

1851 - 1858

Date

1851-1858

Cote

4M878 (Cote)

Résultat n°35

Surveillance des forçats et condamnés : certificat de congé, certificat de libération, feuilles de route.

Date

1831-1834

Cote

EDEP/058/I10 (Cote)

Résultat n°36

Entretien : certificat de libération pour une journée de travail sur la réparation des chemins.

Date

1831

Cote

EDEP/058/O20 (Cote)

Résultat n°37

Transport et transfert de corps : arrêtés du sous-préfet, correspondance, certificat de transport, permis d'inhumation et procès-verbal de remise de corps.

Date

1868-1872

Cote

EDEP007/I2 (Cote)

Résultat n°38

Disparition ou décès de soldats : actes officiels, attestations, demandes d'allocations

Date

1917-1953

Cote

EDEP016/H8 (Cote)

Résultat n°39

Ordres de route et certificats de présence au corps.

Date

an III - 1932

Cote

EDEP020/H3 (Cote)

Résultat n°40

Certificat de bonne vie et moeurs établi par le commissariat de Tours.

Date

1828

Cote

EDEP021/I10 (Cote)

Résultat n°41

Enfants trouvés et orphelins à l'hospice de Tours : budget, certificats de vie, certificat d'indigence.

Date

1843-1853

Cote

EDEP021/Q4 (Cote)

Résultat n°42

Enrôlements : correspondance, extraits de délibération, certificat médical.

Date

1792-1793

Cote

EDEP027/1H7 (Cote)

Résultat n°43

Recrutement de l'an II : extraits de délibérations, correspondance, requêtes, certificats médicaux.

Date

an II

Cote

EDEP027/1H9 (Cote)

Résultat n°44

Notaires : certificats de civisme, extraits de délibérations, correspondance (1792-an III, 1817), actes notariés divers, correspondance (1806-1830).

Date

1792-1830

Cote

EDEP027/3I14 (Cote)

Résultat n°45

Certificats médicaux suite à morts violentes (accidents).

Date

1841-1899

Cote

EDEP027/E11 (Cote)

Résultat n°46

Suicide, constatation du médecin : certificat de décès (1 pièce).

Date

1862

Cote

EDEP030/E20 (Cote)

Résultat n°47

Certificats de civisme et de résidence

Date

1793-1806

Cote

EDEP062/I2 (Cote)

Résultat n°48

Immeuble, reconstruction : demande de permis de construire, procès-verbaux d'expertise, certificat de conformité, arrêté municipal, plans.

Date

1946-1953

Cote

EDEP063/1O26 (Cote)

Résultat n°49

Troupes d'occupation, réquisition d'armes à feu : listes nominatives, cahiers, inventaires, enquêtes, certificats de dépôt

Date

1940-1959

Cote

EDEP063/4H19 (Cote)

Résultat n°50

Ecole maternelle, construction : avant-métré, devis estimatif, cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication, certificats d'engagement, affiches, états des dépenses, certificats d'acompte, pétition.

Date

1877-1890

Cote

EDEP063/4M3 (Cote)

Résultat n°51

Ecole de garçons du mail, travaux d'amélioration : devis estimatif, cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication, certificats d'engagement, procès-verbaux de réception définitive, certificats d'acompte, états des dépenses, affiche.

Date

1883-1896

Cote

EDEP063/4M5 (Cote)

Résultat n°52

Travail des enfants : instructions, règlements, correspondance, statistiques, questionnaire, certificats de scolarité et de vaccination.

Date

1853-1884

Cote

EDEP063/7F5 (Cote)

Résultat n°53

Certificats de vie, enregistrement : registre.

Date

an XI-an XIII

Cote

EDEP077/I5 (Cote)

Résultat n°54

Mise en activité des classes : extrait des registres matricules (1822) ; feuille de route (1832) ; certificats d'activité (1834, 1837)

Date

1822-1837

Cote

EDEP078/H3 (Cote)

Résultat n°55

Etrangers polonais : certificats de nationalité, publications de mariage, autorisations de séjour.

Date

1945

Cote

EDEP080/I4 (Cote)

Résultat n°56

Exemptions : certificats.

Date

an II-an III

Cote

EDEP085/H2 (Cote)

Résultat n°57

Dispensé et soutien de famille : certificat, avis du Conseil municipal

Date

1891

Cote

EDEP087/H5 (Cote)

Résultat n°58

Aliénés, internement : attestations, certificat médical.

Date

1849-1933

Cote

EDEP091/Q9 (Cote)

Résultat n°59

Délivrance de certificats de bonne vie et moeurs (1 pièce).

Date

1833

Cote

EDEP099/I5 (Cote)

Résultat n°60

Soutien de famille, demande : certificat de jeune soldat, extrait de délibération.

Date

1873-1901

Cote

EDEP103/H2 (Cote)

Résultat n°61

Retraites ouvrières et paysannes : liste nominative, certificats de vie, extrait d'inscription, certificats de travail.

Date

1909-1945

Cote

EDEP105/Q8 (Cote)

Résultat n°62

Justice de paix : certificats de bonne vie et moeurs

Date

1830-1844

Cote

EDEP110/I5 (Cote)

Résultat n°63

Déclarations de domicile : registre, correspondance

Date

1893-1913

Cote

EDEP112/I9 (Cote)

Résultat n°64

Engagements volontaires : actes d'engagement, certificats d'aptitude, correspondance.

Date

1793-1914

Cote

EDEP113/1H6 (Cote)

Résultat n°65

Emigrés : certificat de civisme.

Date

an III

Cote

EDEP113/2I2 (Cote)

Résultat n°66

Certificats de résidence : correspondance.

Date

1792

Cote

EDEP113/3I4 (Cote)

Résultat n°67

Accidents du travail : déclarations, procès-verbaux de déclaration, certificats médicaux.

Date

1900-1911

Cote

EDEP113/3Q6 (Cote)

Résultat n°68

Protection des enfants du premier âge : registres de déclaration des nourrices, sevreuses et gardeuses, état et mouvement des enfants de 0 à 12 ans selon le mode d'alimentation, certificats médicaux .

Date

1878-1932

Cote

EDEP113/3Q9 (Cote)

Résultat n°69

Tickets de pain : certificats de conformité d'un bordereau de tickets de pain à prix réduit.

Date

1920-1921

Cote

EDEP113/4F2 (Cote)

Résultat n°70

Accidents du travail : correspondance, registres des déclarations d'accidents du travail en agriculture, déclarations d'accidents de travail, certificats médicaux, certificats constatant l'accident

Date

1902-1973

Cote

EDEP119/4Q4 (Cote)

Résultat n°71

Etablissements classés et insalubres : arrêtés, correspondance, certificats de publication

Date

1871-1948

Cote

EDEP119/5I2 (Cote)

Résultat n°72

Certificats de publication de bans ; extraits d'actes de baptême et de mariage et sépultures

Date

1479-1702

Cote

EDEP121/E3 (Cote)

Résultat n°73

Recrutement, dispensés et soutiens de famille : certificats, extraits de délibération

Date

1901-1906

Cote

EDEP132/1H7 (Cote)

Résultat n°74

Passage des troupes : liste des fournisseurs, billet de transport de troupes itinéraires, correspondance (1899-1908), projet de casernement (1895-1898), notes de renseignement, feuilles de route, recensements, fiches d'engagement, certificats, permissions

Date

1814-1930

Cote

EDEP132/2H2 (Cote)

Résultat n°75

Employés communaux (receveur de la bascule, concierge, agent de police, surveillant des travaux communaux, expéditionnaire, femmes de ménage, préposée des bains-douches) : états de traitement, arrêtés, extraits de délibérations, certificats d'emploi, correspondance

Date

1916-1976

Cote

EDEP132/2K5 (Cote)

Résultat n°76

Tableau de traitement des militaires pensionnés (XIXe siècle ; changement de compagnie : certificat de congé absolu (1802), certificat de congé définitif (1801) ; conscrits, inscription des réformés : registre, certificat (1808-1831) ; conscrits envoyés à l'hospice pour maladie : arrêté de la sous-préfecture (1803) ; levées des troupes : tableau, correspondance (1808) ; prisonniers de guerre : tableau de l'état des prisonniers de guerre espagnols (1812), aides (1832); militaires en état d'étre déclarés déserteurs : état nominatif, correspondance, certificat (1815) ; tirage des classes : listes nominatives (1816-1817); enrôlement volontaire : actes du maire, certificat médicaux (1816-1831) ; état nominatif des hommes et de leurs équipements : tableau (1826) ; engagement du duc de Frémont : autorisation et certificat (1871) ; questionnaire (1871)

Date

1801-1871

Cote

EDEP132/3H3 (Cote)

Résultat n°77

Service du travail obligatoire (STO), convocations : registre, télégrammes, permissions, certificats de départ, listes nominatives, affiche

Date

1943-1945

Cote

EDEP132/5H12 (Cote)

Résultat n°78

Certificats de naissance, dispenses de mariages (papier de l'abbé Rocher, curé de Loches, chanoine)

Date

XVIII

Cote

EDEP132/GG51 (Cote)

Résultat n°79

Soutiens de famille : certificat, état nominatif, extrait de registre des délibérations (3 pièces).

Date

1906

Cote

EDEP134/H4 (Cote)

Résultat n°80

Construction de la mairie : procès-verbaux de réception, certificat d'avancement, devis et plans, procès verbal d'adjudication.

Date

1861-1863

Cote

EDEP135/M1 (Cote)