Filtrer les résultats
Multimédias
  • 226
Période
  • 1
  • 3
  • 20
  • 153
  • 148
Nom de l'inventaire
  • 24
  • 16
  • 12
  • 11
  • 10
Afficher plus
Lieux
  • 24
  • 24
  • 24
  • 16
  • 12
Afficher plus
Typologies
  • 226
  • 76
  • 50
  • 41
  • 14
Afficher plus
Sujets
  • 80
  • 37
  • 31
  • 13
  • 9
Afficher plus
Personnes
  • 1
Producteurs
  • 24
  • 16
  • 12
  • 11
  • 10
Afficher plus
Titres
Aucune valeur disponible

226 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    13 février 1984-27 octobre 1987

    Date

    1984-1987

    Cote

    EDEP063/2K5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 063 - Commune de Château-Renault - Archives...

    • Série K : Elections. Personnel.
    • Personnel municipal
    • Personnel communal, nomination et classement indiciaire...
    • 13 février 1984-27 octobre 1987
  2. Résultat n°2

    Nomination et rémunération du receveur municipal : arrêtés, délibérations du conseil municipal, relevés de décompte

    Date

    1867-1987

    Cote

    EDEP079/K13 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 079 - Commune de Civray-de-Touraine - Archives...

    • Série K : Elections. Personnel.
    • Personnel
    • Nomination et rémunération du receveur municipal :...
  3. Résultat n°3

    21 mars 1979-31 janvier 1984

    Date

    1979-1984

    Cote

    EDEP063/2K4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 063 - Commune de Château-Renault - Archives...

    • Série K : Elections. Personnel.
    • Personnel municipal
    • Personnel communal, nomination et classement indiciaire...
    • 21 mars 1979-31 janvier 1984
  4. Résultat n°4

    Commission administrative, fonctionnement et composition ; délibérations, arrêtés.

    Date

    1919-1983

    Cote

    EDEP054/Q3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 054 - Commune de Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire)...

    • Série Q : Assistance et prévoyance.
    • Commission administrative, fonctionnement et composition...
  5. Résultat n°5

    Délégations de signature : arrêtés du maire, listes nominatives.

    Date

    1963-1983

    Cote

    EDEP063/3D3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 063 - Commune de Château-Renault - Archives...

    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Administration de la commune
    • Délégations de signature : arrêtés du maire, listes...
  6. Résultat n°6

    Nomination et rémunération du secrétaire de mairie : arrêtés, délibérations du conseil municipal

    Date

    1815-1983

    Cote

    EDEP079/K12 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 079 - Commune de Civray-de-Touraine - Archives...

    • Série K : Elections. Personnel.
    • Personnel
    • Nomination et rémunération du secrétaire de mairie...
  7. Résultat n°7

    Réserves foncières : arrêtés, délibérations du conseil municipal, correspondance, rapports d'estimation des Domaines, avis de la commission départementale des opérations immobilières, attestation, plans, notes d'honoraires

    Date

    1972-1983

    Cote

    EDEP119/T16 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 119 - Commune de L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire)...

    • Série T : Urbanisme
    • Réserves foncières : arrêtés, délibérations du conseil...
  8. Résultat n°8

    Recensement de la population : arrêtés, délibérations du conseil municipal, correspondance, feuilles récapitulatives de la population de la commune, feuilles de districts, feuilles de dépouillement exhaustif, fascicules d'imprimés remplis, relevés des dépenses

    Date

    1946-1982

    Cote

    EDEP119/1F1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 119 - Commune de L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire)...

    • Série F : Population, commerce, industrie, agriculture
    • Recensement de la population : arrêtés, délibérations...
  9. Résultat n°9

    Nomination et rémunération du garde-champêtre : arrêtés, délibérations du conseil municipal

    Date

    1815-1982

    Cote

    EDEP079/K14 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 079 - Commune de Civray-de-Touraine - Archives...

    • Série K : Elections. Personnel.
    • Personnel
    • Nomination et rémunération du garde-champêtre : arrêtés,...
  10. Résultat n°10

    Bureau d'aide sociale, fonctionnement : arrêtés, délibérations de la commission, délibérations du conseil municipal, correspondance, convocations

    Date

    1955-1982

    Cote

    EDEP119/1Q1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 119 - Commune de L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire)...

    • Série Q : Assistance et prévoyance.
    • Bureau d'aide sociale, fonctionnement : arrêtés, délibérations...
  11. Résultat n°11

    Acquisitions et aliénations de terrains, dossiers préparatoires : arrêtés, délibérations du conseil municipal, correspondance, avis des Domaines, procès-verbal d'arpentage, plan et état parcellaires, promesses de vente, actes administratifs de transfert de propriété

    Date

    1970-1981

    Cote

    EDEP119/1N3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 119 - Commune de L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire)...

    • Série N : Biens communaux, terres, bois, eaux
    • Acquisitions et aliénations de terrains, dossiers préparatoires...
  12. Résultat n°12

    19 juillet 1976-21 mars 1979

    Date

    1976-1979

    Cote

    EDEP063/2K3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 063 - Commune de Château-Renault - Archives...

    • Série K : Elections. Personnel.
    • Personnel municipal
    • Personnel communal, nomination et classement indiciaire...
    • 19 juillet 1976-21 mars 1979
  13. Résultat n°13

    Registre des arrêtés du maire

    Date

    1839-1978

    Cote

    EDEP246/D3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 246 - Commune de Sennevières - Archives déposées...

    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Registre des arrêtés du maire
  14. Résultat n°14

    Employés communaux (receveur de la bascule, concierge, agent de police, surveillant des travaux communaux, expéditionnaire, femmes de ménage, préposée des bains-douches) : états de traitement, arrêtés, extraits de délibérations, certificats d'emploi, correspondance

    Date

    1916-1976

    Cote

    EDEP132/2K5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série K : Elections Personnel
    • 2 K - Personnel municipal
    • Employés communaux (receveur de la bascule, concierge,...
  15. Résultat n°15

    Arrêtés du maire : registre

    Date

    1914-1976

    Cote

    EDEP025/D6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 025 - Commune de Berthenay (Indre-et-Loire)...

    • Série D : Administration générale de la commune
    • Arrêtés du maire : registre
  16. Résultat n°16

    Redevances et ventes diverses : décisions du maire, délibérations du conseil municipal, correspondance

    Date

    1971-1976

    Cote

    EDEP119/2L5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 119 - Commune de L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire)...

    • Série L : Finances de la commune
    • Redevances et ventes diverses : décisions du maire,...
  17. Résultat n°17

    Fêtes et cérémonies organisées par la commune : arrêtés, délibérations du conseil municipal, correspondance, programmes, invitations, photos

    Date

    1926-1974

    Cote

    EDEP119/1I16 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 119 - Commune de L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Fêtes et cérémonies organisées par la commune : arrêtés,...
  18. Résultat n°18

    Personnel communal, recrutement par concours : listes des candidats, sujets, copies, procès-verbaux, arrêtés

    Date

    1941-1973

    Cote

    EDEP063/2K16 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 063 - Commune de Château-Renault - Archives...

    • Série K : Elections. Personnel.
    • Personnel municipal
    • Personnel communal, recrutement par concours : listes...
  19. Résultat n°19

    Arrêtés du maire.

    Date

    1880-1973

    Cote

    EDEP078/D11 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 078 - Commune de Ciran - Archives déposées...

    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Arrêtés du maire.
  20. Résultat n°20

    Bureau d'aide sociale, legs : arrêté, délibérations de la commission administrative, correspondance, acte de donation, acte de constatation d'emploi de donation, consentement à legs, acte de concession de terrain, copie de testament, listes des familles d'au moins quatre enfants

    Date

    1852-1972

    Cote

    EDEP119/1Q2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 119 - Commune de L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire)...

    • Série Q : Assistance et prévoyance.
    • Bureau d'aide sociale, legs : arrêté, délibérations...
  21. Résultat n°21

    Centre ménager post scolaire agricole : arrêtés, délibération du conseil municipal, correspondance, factures, états des dépenses effectuées

    Date

    1966-1970

    Cote

    EDEP119/3F13 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 119 - Commune de L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire)...

    • Série F : Population, commerce, industrie, agriculture
    • Centre ménager post scolaire agricole : arrêtés, délibération...
  22. Résultat n°22

    Colombophilie : arrêtés, circulaires, correspondance, déclarations annuelles de pigeons voyageurs, feuilles de renseignement sur les ressources colombophiles

    Date

    1934-1970

    Cote

    EDEP119/2H3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 119 - Commune de L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire)...

    • Série H : Affaires militaires, pompiers
    • Colombophilie : arrêtés, circulaires, correspondance,...
  23. Résultat n°23

    1951-1968

    Date

    1951-1968

    Cote

    EDEP088/D13 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 088 - Commune de Couziers - Archives déposées...

    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Arrêtés du maire : registres.
    • 1951-1968
  24. Résultat n°24

    1907-1966

    Date

    1907-1966

    Cote

    EDEP110/D10 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 110 - Commune de Francueil (Indre-et-Loire)...

    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Registres des arrêtés du maire
    • 1907-1966
  25. Résultat n°25

    Comice agricole de 1966 : arrêtés, correspondance, affiches, programme, liste des participants aux concours, liste des récompenses, cartons d'invitation, contrat d'engagement, bilan, état de paiement des droits sur les tickets d'entrée, contrat d'assurance, négatifs

    Date

    1966

    Cote

    EDEP119/3F10 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 119 - Commune de L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire)...

    • Série F : Population, commerce, industrie, agriculture
    • Comice agricole de 1966 : arrêtés, correspondance,...
  26. Résultat n°26

    Elections municipales : arrêtés de nomination des membres du conseil municipal, procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale, procès-verbaux de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire et de l'adjoint, tableau des conseillers municipaux.

    Date

    1818-1965

    Cote

    EDEP103/K7 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 103 - Commune d'Esves-le-Moutier (Indre-et-Loire)...

    • Série K : Elections. Personnel.
    • Elections politiques.
    • Elections municipales : arrêtés de nomination des membres...
  27. Résultat n°27

    Arrêtés du maire : registre.

    Date

    1839-1964

    Cote

    EDEP145/D6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 145 - Commune de Marcé-sur-Esves - Archives...

    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Arrêtés du maire : registre.
  28. Résultat n°28

    Arrêtés du maire : registre.

    Date

    1908-1963

    Cote

    EDEP146/D7 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 146 - Commune de Marcilly-sur-Maulne - Archives...

    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Arrêtés du maire : registre.
  29. Résultat n°29

    Inondations de janvier 1960 et janvier 1961, réquisition de logements : arrêtés, listes nominatives, correspondance.

    Date

    1960-1962

    Cote

    EDEP077/I3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 077 - Commune de Cinq-Mars-la-Pile - Archives...

    • Série I : Police, Justice, Hygiène publique
    • Inondations de janvier 1960 et janvier 1961, réquisition...
  30. Résultat n°30

    1922-1962

    Date

    1922-1962

    Cote

    EDEP114/D5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 114 - Commune de La Guerche (Indre-et-Loire)...

    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Arrêtés du maire : registres.
    • 1922-1962
  31. Résultat n°31

    Arrêtés du maire (4 pièces)

    Date

    1860-1961

    Cote

    EDEP056/D8 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 056 - Commune de La Chapelle-aux-Naux - Archives...

    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Arrêtés du maire (4 pièces)
  32. Résultat n°32

    Arrêtés du maire, enregistrement : registre.

    Date

    1910-1960

    Cote

    EDEP140/D6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 140 - Commune de Luzé (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Arrêtés du maire, enregistrement : registre.

    Producteur :

    Commune de Luzé (Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    1er janvier 1951-8 mars 1960

    Date

    1951-1960

    Cote

    EDEP063/2D6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 063 - Commune de Château-Renault - Archives...

    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Actes de l'administration municipale
    • Arrêtés du maire : registres.
    • 1er janvier 1951-8 mars 1960
  34. Résultat n°34

    Cimetière, concessions : arrêtés, cahiers d'enregistrement, correspondance.

    Date

    1842-1960

    Cote

    EDEP063/4N1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 063 - Commune de Château-Renault - Archives...

    • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
    • Propriétés et droits divers
    • Cimetière, concessions : arrêtés, cahiers d'enregistrement,...
  35. Résultat n°35

    Registres des arrêtés du maire

    Date

    1908-1959

    Cote

    EDEP132/2D5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série D : Administration générale de la commune
    • 2 D - Actes de l'administration municipale
    • Registres des arrêtés du maire.
    • Registres des arrêtés du maire
  36. Résultat n°36

    Immeubles Texier et Richard, alignements : arrêtés, délibérations du conseil municipal, correspondance, rapport du subdivisionnaire, plans, procès-verbaux d'estimation, devis approximatif ou estimatif, conventions, promesses de vente, cahier des charges; acquisition Lassier, amélioration de la visibilité CD n° 18 : délibérations du conseil municipal, correspondance, état de frais; immeuble Jourdain, proposition de démolition : arrêtés, correspondance, procès-verbal de notification, procès-verbal de constat de l'état des lieux, acte de dépôt; travaux sur constructions frappées d'alignement : arrêtés; immeuble Grandin, mise en péril pour menace de ruine : arrêté, correspondance, requête, rapport d'expertise, devis; réfection du mur mitoyen entre la gendarmerie et la propriété Pillet et construction d'un seuil avec caniveau pavé dans la rue de la gare : délibération du conseil municipal, marché de gré à gré; immeuble Loiseau, réfection de la couverture : soumissions

    Date

    1933-1959

    Cote

    EDEP119/1O24 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 119 - Commune de L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire)...

    • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux
    • Immeubles Texier et Richard, alignements : arrêtés,...
  37. Résultat n°37

    Comice agricole de 1952 : arrêté, correspondance, cahier des inscriptions aux concours, cahier d'enregistrement d'informations diverses, cahier d'enregistrement des dépenses, factures, bilan; comice agricole de 1959 : correspondance, programmes, carnet d'enregistrement des recettes et des dépenses, carnet d'enregistrement des emplacements, plan de disposition des exposants, carton d'invitation, carnet d'enregistrement d'inscriptions aux concours, billets de souscription

    Date

    1952-1959

    Cote

    EDEP119/3F9 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 119 - Commune de L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire)...

    • Série F : Population, commerce, industrie, agriculture
    • Comice agricole de 1952 : arrêté, correspondance, cahier...
  38. Résultat n°38

    Petite voirie, travaux : délibérations, arrêtés, plans.

    Date

    1875-1958

    Cote

    EDEP046/O1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 046 - Commune de Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire)...

    • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
    • Petite voirie, travaux : délibérations, arrêtés, plans.
  39. Résultat n°39

    Receveur municipal, garde champêtre, tambour afficheur, secrétaire de mairie, balayeuse des classes et cantonnier, nomination et traitement : extraits du registre des délibérations, rapports, arrêtés du maire, correspondance.

    Date

    1912-1958

    Cote

    EDEP105/K17 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 105 - Commune de Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire)...

    • Série K : Elections. Personnel.
    • Receveur municipal, garde champêtre, tambour afficheur,...
  40. Résultat n°40

    Police de la circulation, fixation des limites de l'agglomération : arrêté municipal (1 pièce).

    Date

    1958

    Cote

    EDEP030/I4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 030 - Commune du Boulay (Indre-et-Loire) -...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Police de la circulation, fixation des limites de l'agglomération...