DDE / Subdivision de Neuillé-Pont-Pierre - Permis de construire demandés entre 2000 et 2006, certificats d'urbanisme valant division demandés en 2000 : communes sans document d'urbanisme et autorisations spécifiques de compétence Etat.
Date
2000-2008
Cote
2451W1-84 (Cote)
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Contexte : W - DDE - Autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme...
- DDE / Subdivision de Neuillé-Pont-Pierre - Permis de...
Producteur :
Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Equipement