W - DDE - Autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme (1941-2009)

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Date

1941-2009

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Equipement

Modalités d'entrées

Versements

Mots clés matières

DDE / Subdivision de Neuillé-Pont-Pierre - Communes sans plan d'occupation des sols et constructions de compétence Etat : permis de construire, permis de démolir et certificats d'urbanisme.

Cote/Cotes extrêmes

1958W (Cote)

Date

1995-1998