Procédure judiciaire opposant Jacques Fougère, maçon à Pierre Jouzeau, marchand fabricant en laine, au sujet de la révision des clauses d'un contrat de vente passé entre eux : comptes (août 1787), copies du contrat de vente (4 juillet 1779), déclaration de prise de possession du bien (5 juillet 1779)
Date
1779-1787
Cote
1J170/1 (Cote)
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Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés
- Famille Jouzeau, demeurant à Beaumont-la-Ronce.
- Procédure judiciaire opposant Jacques Fougère, maçon...