1J - Petits fonds privés isolés

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Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Procédure judiciaire opposant Jacques Fougère, maçon à Pierre Jouzeau, marchand fabricant en laine, au sujet de la révision des clauses d'un contrat de vente passé entre eux : comptes (août 1787), copies du contrat de vente (4 juillet 1779), déclaration de prise de possession du bien (5 juillet 1779)

Cote/Cotes extrêmes

1J170/1 (Cote)

Date

1779-1787

Caractéristiques physiques

2 cahiers et 3 pièces papier